Bergerac: correspondance de Gontier de Biran (1789-1790)

 

Lettres du député Gontier de BIRAN à la ville de Bergerac (juin 1789 à mai 1790)

 

Les lettres que nous retranscrivons ici constituent pour nous un document de travail. Nous le mettons bien volontiers et avec l’accord des Archives  Municipales de Bergerac à disposition, non sans avertir que ce travail de dactylographie a été réalisé dans des conditions propres à semer abréviations et coquilles. Elles disparaîtront progressivement et je suis tout à fait prêt à accepter l’aide de quelque lecteur agacé par leur présence qui me renverra la partie de texte corrigé à l’adresse mail   indiquée. En marge gauche N° correspondant fichier photo, N° et date de la lettre.

Dernière correction:le 31/1/2012 jusqu'à la lettre 17.

 

 

Date

objets

 

26 6 (1)

Séances du 23 mai et du 24

Ralliements ds la noblesse et le Clergé

Cf Charrier, Jurades e Bergerac, tome XIII

17 juillet (6)

Après 14 juillet

Début des travaux constitutionnels. Comité des 8

Discours du Roi

(Suite Charrier)

Si mes 2 lettres du 13 et du 14 de ce mois vous parviennent vous serez dans la crainte et dans les angoisses non seulement pour le sort de vos députés mais, ce qui est bien plus essentiel,pour celui du royaume entier, enveloppé déjà dans les horreurs d’une guerre civile et opprimé par une aristocratie puissante qui semblait se promettre d’en partager les dépouilles et soit que vous l’ayez appris par mes lettres, ou par quelque autre voie vous aurez été effrayés des suites funestes dont nous êtions ts menacés .Aussi c’est pour vous rassurer et pour vous mettre en mesure de rassurer vos concitoyens que je m’empresse d’avoir l’honneur de vs faire part de l’heureuse révolution qui vient de s’opérer et qui s’opère encore dans le moment ou je vs écris

 

20 07 2021

Lettre 7

Troubles  et retour Necker

Après vous avoir alarmé par mes précédentes lettres, je m’empresse d’avoir l’honneur de vous apprendre que le calme et l’union rétablissent tous les jours. Le voyage du roi à Paris a fait le meilleur effet ainsi que le rappel de M Necker   qui est attendu tous les jours  et  nous apprenons par une lettre qui vient d’être lue à l’assemblée dans ce moment et qui nous apprend que le courrier envoyé à Bruxelles pour le ramener ne l’y a point trouvé parce qu’il avait été du côté de Francfort, mais on a été après lui pour lui porter cette nouvelle et nous espérons que, se rendant aux vœux de la nation , nous aurons de nouveau le bonheur de le posséder. Quant aux autres ministres, il ne paraît pas qu’il y ait actuellement rien de décidé mais il nous tarde beaucoup que cela le soit et ns espérons que dès que M de Necker sera de retour et que les autres ministres seront établis nous pourrons travailler à la Constitution et je me flatte que cela sera vite ( ?) fait.

2023-lettre 10

 

1 aout 89

 

De l’intérêt des journaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le retour de Necker

Et sa viusite à paris

Pour me  conformer à vos intentions,j’ai souscrit hier pour le journal de Versailles qui m’a paru le mieux rendre compte des opérations de l’assemblées et j’ai cru que pour mieux entrer dans vos vues je devais faire commencer votre abonnement depuis le mois de juin dernier, époque où le journal a commencé de paraître. On m’a promis qu’avec les feuilles courantes , vous auriez celles qui ont déjà paru depuis son origine. Vous ne le recevrezependant point par le même courrier qui vous apportera cette lettre par ce que le principal bureau du journal est à Paris et que votre abonnement ne lui parviendra qu’après le départ du courrier , mais vs pouvez être assurés que si on tient ce qu’on m’a promis, vous le recevrez par l’ordinaire…Le prix de l’abonnement est 21L que j’ai payées et que je  vous prie de faire remettre à ma servante a qui je n ai pas laissé beaucoup d’argent

Cependant, MM,en vous invitant à faire cet abonnement et en le faisant pour vous je n’aiu point entendu me dispenser de vs rendre compte des faits que je croirai mériter votre attention et que les nouvelles publiques pourraient vs laisser ignorer. J’ai seulement pensé que vous y trouveriez votre avantage en ce que vous auriez des nouvelles dans un plus grand détail et que j’y trouverais aussi le mien en ce que le temps ne me permet pas tours de vs rapporter les circonstances et les faits que je désirerais

Et pour suppléer aujourd’hui au défaut de votre journal, je vais vous rapporter ce qui s’est passé de plus intéressant depuis ma dernière lettre. La première nouvelle et la plus importante est sans contredit le retour de M Necker qui arriva ici mardi au soir et nous fit demander le lendemain par notre président la permission de se présenter à l’ass pour lui faire remerciement de l’intérêt qu’elle avair pris à lui  et vous pensez bien, MM que celle-ci fut accordée sans difficulté. En conséquence, il s’y rendit le même jour, mercredi dernier accompagné d’une garde d’honneur de la milice bourgeoise. Dès que le moment de son arrivée elle n’a cessé de l’accompagner et de faire la garde à la porte de son hôtel. Vers les 2h de l’après midi, le bruit du tambour de la garde nous l’annonça et un moment après, nous le vîmes entrer seul précédé de deux huissiers de l’assemblée. On lui rendit les mêmes honneurs qu’on avait l’usage de rendre aux députations des premiers corps. Il fut reçu dans le parquet au-dedans de la barre  et, après qu’il eut  salué l’assemblée , il  pronça un compliment qui fut fort applaudi. Ensuite, on lui présenta un fauteuil où il s’assit pendant que notre président lui répondit par un discours des plus éloquents et des plus flatteurs pour M Necker après que ce ministre ait pris congé de l’assemblée qui lui témoigna par ses  fréquents et généreux battements de main combien sa présence lui avait été agréable.

   La ville de Paris voulut aussi jouir de l’avantage de posséder M Necker ds ses murs. Elle lui envoya jeudi un détachement de la milice bgse à cheval pour le prier d’y venir et lui servir d’escorte. Il se rendit à leurs désirs et il y fut avec Mme Necker et sa fille et le seul usage qu’il se permit de faire de la confiance que les Parisiens lui témoignaient  et des bonnes dispositions où ils étaient à son égard fut de les prier d’aller même jusqu’à conjurer tous les citoyens sans en excepter le dernier et le plus obscur d’arrêter l’effusion de sang humain et de mettre enfin un terme à leurs proscriptions. Il les exhorta encore à  pardonner le passé et voila le premier usage mis à faire de son crédit contre ses ennemis. Dans leur premier enthousiasme, le comité  permanent de l’hôtel de ville et l’assemblée des électeurs lui promirent tout. Mais le peuple n’a pas entièrement ratifié cette promesse .Il consent bien à ne plus  répandre lui-même le sang mais veut que justice soit faite des ennemis de l’Etat et c’est le sujet de de la députation que ns avons eu hier du maire et des officierrs municipaux de Paris.

A la joie inexprimable que les communes eurent mercredi dernier on vit se joindre encore un autre motif non moins satisfaisant pour elles qui était celui de l’avantage qu’elles avaient remporté dans cette même séance sur la partie du clergé et de la noblesse qui s’était toujours montrée peu favorable à ses réclamations.

 Elle n’osait plus soutenir ouvertement la nécessite de leurs délibérations par ordre mais elles souhaitait  la procurer indirectement : il s’agissait d’un projet de règlement que nous devions adopter pour le régime des assemblées et surtout pour la formation des délibérations. Le projet portait que la majorité serait censée acquise par une voix de plus que la moitié du nombre des délibérants, les membres opposés aux communes soutenaient les uns qu’il fallait les 2/3 des voix, les autres les ¾ pour établir la majorité, ceux-ci qu’on comptât la voix des absents, ceux là qu’aucune décision ne pût passer qu’elle ne réunit en sa faveur 600 voix de majorité des membres tant absents que présents ce qui était comme vs le voyez ramener indirectement le veto des ordres.Mais malgré tous leurs efforts la question mise aux voix fut décidée en notre faveur par une très grande majorité et je regarde cet avantage comme le plus considérable que nous ayons encore emporté depuis l’ouverture de l’assemblée. Vous sentirez aussi bien que moi de quelles conséquences il va être pour la suite

2027    7aout

Lettre 11 à MM les OMx

 

 

 

 

 

Je  ne peux mieux  commencer ma lettre qu’en vàus donnant  copie de ce qui, mardi matin, répandit la joie dans notre ass.

Billet de la main du Roi à M le Chapelier , président de l’Assembléer Nationale « Je vous envoie, M une note que comme président vous lirez à l’Assembl.Signé Louis.. au billet était jointe la note suivante à M le Chapelier ainsi que de la main du Roi

« Je crois MM , répondre aux sentiments  de la confiance qui doivent régner entre nous, en vous faisant part directement de la manière dont je viens de remplir les places vacantes  dans mon ministère. Je donne les sceaux à M l’archevêque de Bordeaux, la feuille des bénéfices à l’archevêque de Vienne, le département de la Guerre à M de la Tour du Pin-Paulin et j’appelle ds mon Conseil M le Maréchal de Beauveau. Le choix que j’ai fait dans votre assemblée vous annonce le désir que j’ai d’entretenir  avec elle la plus constante ert la plus  amicale harmonie". Signé :Louis. 

La séance du soir ne fut pas moins satisfaisante pour nous.Le temps ne me permet pas d’entrer ds tous les détails qui ont m dans la lettre  que j’ai écrite aujourd’hui àM de Monteil et à laquelle je prendra la liberté de vs adresser  et où je vais joindre un projet imprimé de l’arrêté qui a déjà commencé à être pris d’après ce qui avait été convenu dans la nuit de mardi au mercredi dernier, cette nuit qu’on peut appeler la nuit des sacrifices fut remarquable par ceux que la noblesse, le clergé et la magistrature firent au public et qui  se succédaient avec tant de rapidité  qu’on n’avait en quelque façon que le temps d’en prendre des notes et qu’on renvoya pour la rédaction aux séances suivantes, ce qui a commencé de se montrer   dans les 2 séances qui se tinrent hier où les 3  premiers articles seulement de ce projet d’arrêté ont passés  avec une explication à raison des 2 premiers articles que les rentes et les dîmes continueront à être payées jusqu’au remboursement et quant au 3° article qui occupa tte la séance d’hier au soir, jusqu’à 11 heures, il a été arrêté après beaucoup de débats et après qu’on eût entendu bcp d’avocats pour et contre les pigeonniers, il fut arrêté que le droit exclusif des colombiers était supprimé et que dans le temps de la semaille ou de la moisson, les pigeons devaient être fermés pendant le temps indiqué par les municipalités ou par les assemblées générales et que s’ils vaquent malgré les défenses, il seraient réputés gibier et qu’il serait permis à chacun de les tuer. Il  en sera apparemment ainsi des autres articles : les uns seront adoptés définitivementt tels qu’ils sont, les autres souffriront de quelques modifications ainsi vous  ne devez pas regarder ce projet comme définitivemet arrêté pour le mode de la rédaction, mais on peut assurer  qu’il l’est pour le fond.

Plusieurs seigneurrs ont encore  fait des sacrifices  particuliers. De ce nombre est M Leberthon, premier président de notre province,d’un droit de péage considérable sur une rivière dont il s’est dépouillé en faveur du public.

Je renonce à vous peindre la satisfaction et la joie qui régnèrent dans cette séance à jamais mémorable, tous les papiers publics vont s’empresser d’en rendre compte. Mais malgré les efforts et les talents de tous les rédacteurs, ils seront quant à cela toujours en dessous de la  réalité. Il n’est pas possible de se représenter à moins que de l’avoir vu, le contentement , l’ivresse même de la joie qui se peignaient sur ttes les physionomies quelques unes cependant exceptées que je ne vous nommerai pas et que je dois en même temps vous dire m’avoir paru en petit nombre car je vis dans les 2 ordres ci-devant  plusieurs membres qui ne parurent aussi contents des sacrifices ou, pour mieux parler, de cette révolution que les membres des communes les plus attachés aux intérêts de leurs communautés. Dès que le procès-verbal que m de …,un de nos secrétaires en a rédigé et dont il a fait lecture mercredi matin sera imprimé, j’aurai soin de vous en faire passer. Indépendamment de l’attention qu’il mérite par l’importance des faits qui y  sont rapportés, ce qu’on écrit a le mérite  d’être en ce qu’il parut a l’assemblée supérieurement écrit.. il m’aurait fallu plus de temps et de talents pour vous rendre compte et vous faire un tableau fidèle de tout ce qui s’est passé et malgré la longueur de cette lettre et de celle que je viens d’écrire à M monteil, il y aurait encore bien des choses à vous rapporter. Je vous invite à vs communiquer chacun votre lettre parce que j’ai rapporté des faits dans l’une des faits qui ne sont pas dans l’autre. Vous pourriez même faire extraire de l’une et de l’autre ce qu’il y a de plus essentiel et en répandre plusieurs copies parce que je crois ces nouvelles plus propres  que toutes les troupes possibles  à remettre de l’ordre ds la province et c’est ds cette peruasion que je me suis empressé de vs en faire part..

Pour le coup, je crois que nous allons avoir une constitution et même une bonne constitution, je vais encore plus loin et je la regarde en vérité comme déjà faite, ce qui s’y opposait le plus était le régime féodal, les exemptions pécuniaires des 2 premiers ordres

2031/11 aout

Lettre 13

Grande Peur

L’allarme que vs avez éprouvée à Bc a été générale et au même moment pour ainsi dire dans tout le royaume ou peu s’en faut. Ns regardons cela comme les derniers efforts des ennemis du bien public et ns n’en poursuivons pas moins le grand ouvrage de la régénération de l’Etat. Les articles  4,5 et 6 du projet d’arrêté ont passé avec quelques modifications il est vrai jamais qui ne changent rien au fond à l’exception de l’article 4 ds lequel on a retranché ce qui parlait de la pêche comme le regardant trop dangereux ds ce moment . Dimanche on a voté l’emprunt des 3O M dont l’intérêt a été fixé a 4 et  demi pour cent sans retenue. Hier dans notre séance du matin et dans celle du soir  ou pour mieux dire dans la séance qui dura depuis le matin jusqu ‘à 11h du soir, nous nous occupâmes de l’article 7, j’entends toujours parler du projet d’arrêté qui était joint à ma dernière lettre et la question des dîmes y fut si amplement débattue que nous finîmes par ne plus nous entendre. Tout le monde serait bien assez d’accord de la suppression des dîmes mais c’est le mode de rachat et celui du remploi pour la dîme eccl qui embarrassent et l’importance de la matière en elle-même vient encore se joindre de l’esprit de parti et de tout cela il en est résulté des séances très orageuses où il ne s’est rien décidé . Je compte vs apprendre par le prochain courrier la façon  dont se sera terminée cette affaire

2033 -14 aout

Les dîmes

La lettre de Biran  annonce un envoi d’arrêtés et notamment l’article 5 à propos de la dîme »IL faut changer le mot de remplacement  qui est bien dans les précédents et y substituer celui de traitement, le clergé ayant déclaré hier soir à la fin de la séance que c’ était ainsi, qu’il avait entendu cette rédaction parce qu’il est bon de vs dire que  les membres de l’assemnlée nationale d’après la motion de M Clermont Tonnerre, trouvaient très mauvais que ds la rédaction de cet article on se fût si fort écarté de leur intention  qui était bien de supprimer les dîmes mais qui n’était pas de les racheter ou de les remplacer par un équivalent  mais simplement d’assurer aux ecclésiastiques un traitement convenable et cette explication donnée par le clergé fut sanctionnée tout de suite par un décret de l’assemblée.

En vertu des articles 17 et 18 des mêmes arrêtés tous les membres de l’assemblée, à l’issue de la séance et vers l’heure de midi, se rendirent d’après la permission que le roi leur en avait donnée au château et lorsque nous fûmes rendus ds  la galerie où nous êtions tous sans aucune distinction d’ordre ni mêmede rang, le roi sortit  de son apptement et fut se placer sur un trône qui lui avait été préparé dans le milieu et vers le fond de la galerie. Lorsqu’il y fut, notre président lui lut une adresse a laquelle le roi répondit en termes flatteurs pour l’assemblée. Cette cérémonie finie, le roi rentra ds son apptement et nous nous rendîmes dans la chapelle .Nous fûmes placés dans la nef sur des banquettes disposées de droite et de gauche sur lesquelles nous nous plaçâmes sans aucune distinction de rang ni d’ordre dans l’allée du milieu.Entre ces banquettes on avait placé le prie-dieu du roi ; derrière celui de Mgr et entre les deux un peu hors de la ligne du côté de l’épitre était un pliant pour notre président ; du côté de l’évangile étaient sur la ligne opposée au président, les ministres et m le garde des sceaux. Lorsque tous les membres furent placés, le roi vint  et dès qu’il fut entré on chanta le Te deum et on dit la messe après laquelle nous accompagnâmes le roi à son appartement et nous nous retirâmes ensuite.

Je ne m’attarderai point en réflexonsi sur cette cérémonie ni sur nos arrêtés, je viens de vous rendre compte de l’une et je mets les autres sous vos yeux et je me flatte que vous ne douterez ni de mon empressement à vous communiquer ce que je crois devoir mériter votre attention et à vous donner ds ts les temps des preuves du respect infini avec lequel  j’ai l’honneur Etc…

PS je vs prie de faire parvenir à leur adresse les lettres ci-incluses

2036/18 08

Lettre 15

Visite à Chantilly

 

 

 

 

 

 

 

 

Début du plan de constitution facteur du retour à l’ordre

 

 

 

 

 

Désordres du royaume et question municipale: le cas de Bergerac.

J’ai profité de la fête et du dimanche pour visiter Chantilly et Ermenonville. C’est avec quelques uns de nos MM que j’ai fait le voyage et nous sommes de retour depuis hier au soir fort tard et à mon arrivée chez moi, j’ai trouvé la lettre que vous m’avez fait l’honneur d’écrire le 9 du courant à laquelle je m’empresse de répondre.

IL n’y a rien de nouveau depuis ma dernière lettre si ce n’est que j’ai appris que M Bergassse avait commencé hier la lecture d’un plan de constitution qui fut fort applaudi et qu’il doit la continuer aujourd’hui. Ns ne saurions trop désirer qu’on pût enfin trouver un plan qui ramène l’ordre et la tranquillité ds le royaume et on peut dire que dans  ce moment   toute autorité  est inconnue .Il est vrai qu’on ne doit pas s’attendre qu’une révolution se fasse sans entraîner quelques désordres à sa suite .partout les citoyens se lèvent et je crois avec raison contre les municipalités qui ne sont pas de leur choix. Il doit en être vraisemblablt de même chez nous qu’ailleurs et si cela est nous devons bien nous féliciter d’avoir été les premiers à demander, depuis l’hiver dernier, que  nos citoyens fussent  rétablis dans le droit de nommer eux_mêmes  leurs officiers municipaux et s’ils le réclament dans ce moment, je crois que ns ne devons pas hésiter à leur faire l’abandon de nos places. Je sais bien que quant à moi, loin de  leur en sentir mauvais gré je leur aurais au contraire beaucoup d’obligation de me débarrasser de celle que j’ai l’honneur d’occuper dans la commune et par la suppression de la vénalité des charges de justice, je me verrai bientôt débarrassé de celle  que j’ai dans cette partie et je pourrai enfin goûter le repos après nicije respire depuis longtemps

2038/ 21/08 : lettre 16

L’inconfort de la vie à Versailles

 

 

 

 

 

 

Va jusqu’au risque d’empoisonnement !

 

 

 

 

Et la nourriture incommode même les animaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des emplois du temps fort lourds !La Déclaration

 

 

 

 

 

 

 

 

Des devoirs du député

Que vs êtes heureux d’avoir de bonne eau de bon vin et, comme je crois en ce moment, de bon pain. Vos députés sont privés de tous ces avantages. L’eau qu’on boit ici ne vaut rien et le vin encore moins .Le mauvais goût n’est  pas  le seul inconvénient qu’il ait ; Nous craignons les mictions dangereuses et nous n’en buvons pas  sans craindre de nous empoisonner. Le pain depuis quelques jours est infâme par sa couleur, par son odeur, par son goût et encore plus par les mauvais effets qu’il produit chez ceux qui en mangent. Tout le monde a été incommodé et il n’y a pas jusqu’aux animaux qui en mangent qui ne ressentent les mauvais effets. Les farines dont cette ville est approvisionnée sont parvenues au dernier degré de corruption. Peut être encore leur mauvaise qualité a-t-elle été rendue plus délétère par les mélanges qu’on y fait et ce qu’il y a de plus fâcheux c’est que, quoique dans le temps de la récolte, nous ne savons pas encore quand est- ce que nous pourrons avoir un pain agréable au goût et salutaire à l’estomach. Cependant, malgré tous ces désagréments, nous ne  poursuivons  pas moins nos travaux, nous tenons ordinairement deux séances par jour sans compter les assemblées des comités et des bureaux. Ce matin ns ns sommes assemblés en bureaux. L’assemblée générale a commencé à 10h et n’a fini qu’à 4h. Ns devons ns assembler en bureau et assemblée générale ce matin ainsi que toute cette semaine ns avons été occupés de fixer la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen je crains que nous ne finirons pas de traiter cette semaine cet objet.Dès qu’il sera fini de traiter nous passerons à la constution. Ce soir nous devons nous occuper d’entendre des rapports du comité qui est chargé de cette partie.

    A la vue de ts ces embarras, voilà bien, MM une excuse si je ne vs écris pas aussi long que le désirerais. Cpdt je tâcherai toujours de vs rendre compte des principaux faits  et de ne vous en laisser ignorer aucun de ceux que je croirai mériter principalem t votre attention

 

 

 

2040, 24/08

Lettre 17

Premiére mention du Cté de Bc

Une affaire concernant la ville non précisée

Pour m’acquitter de la commission que vs m’avez donnée de la part du Cté de Bc je n’ai eu rien de plus pressé que de remettre samedi matin de bonne heure à M Futeau un des secrétaires  de l’ass nle, la lettre que vs m’avez adressée pour lui remettre et que je n’avais reçue que le samedi soir ds la nuit. Je pensais qu’il en serait fait mention à l’ass, hier matin ou aujourd’hui, mais j’ai été trompé et j’en ai fait, ce matin, après la séance mes représentations à m le sec qui m’a répondu que la quantité des affaires ou des rapports dont on était surchargé l’a empêché jusqu’à présent d’en faire son rapport mais qu’il le ferait incessamment. Dès qu’il l’aura fait, j’aurai soin d’en rendre compte au comité

2042, 28 août

Lettre 18

-adresse du cté remise à l’ANle

 

 

 

 

 

La DDHC finie

 

La Cn  va commencer à s’occuper par les dtys de la nation

 

 

 

 

Assemblées mun :Bc

 

 

 

 

 

Rôle du Cté

 

 

 

 

 

 

 

L’exemple du Rouergue

 

 

 

 

Emprunt de 30M

 

 

 

 

Biran opposé à la ratification ss distinction de ttes les dettes de l’Etat

 

 

 

Surprotection des créanciers de l’Etat

 

 

Consolidation de la dette

Il a été fait rapport à l’Ass Nle de l’adresse de votre comité et il en sera fait mention sur le pv du jour.Je m’empresse de vs en faire part afin que vs vouliez bien le communiquer à ces MM et il est une autre nouvelle qui ne leur fera pas moins de plaisir, c’est qu’hier il fut arrêté par l’ass que la DDHC était finie pour le présent et qu’on ne serait plus admis à y faire  ajouter de nx articles jusqu’après la cn dt on va s’occuper à commencer d’aujourd’hui. Il y a apparence qu’on traitera d’abord des dts de la nation de ceux du roi et qu’on s’occupera ensuite de l’organisation de l’assemblée nle ;, des ass prov et des ass mun ainsi notre ville touche au moment non slmt d’être rétablie ds le dt de nommer elle-même ses Offrs mun, mais encore de celui de les nommer ss qu’ils aient besoin d’autres confirmations que du suffrage de leurs concitoyens. Le moment de cette heureuse révolution n’est pas loin et je crois et je suis persuadé jusque là le zèle de ces MM du comité ne se ralentira pas pour maintenir l’ordre et la tranquillité. La province du Rouergue ns a donné à cet égard un exemple fait pour être imité par ttes les autres provinces du royaume. Ses 3 villes principales se st liées entre elles pour assurer le bon ordre et le payement des impôts dèjà existants jusqu’à ce que l’ass ait prononcé sur cet objet.

  Il me reste encore MM a vous parler d’un décret que l’assemblée porta hier, l’emprunt de 30M n’ayant pu être rempli et les besoins de l’Etat augmentant tjrs, il en a été voté un de 80 dt les conditions st laissées à disposition du pouvoir exécutif. Mais on y ajouta, ss nécessité selon moi et ss prétexte de donner de la faveur à cet emprunt une clause qui équivaut à la ratification de ttes les dettes de l’Etat à quelque somme qu’elles puissent monter et sans avoir pris la moindre connaissance  et comme si cela n’avait pas été assez, on porta les choses jusques au point de s’interdire d l’avenir toutes taxes ou ttes retenues sur les créanciers de l’état .En vain quelques esprits sensés voulurent s’y opposer. Rien ne fut écouté et la dette entière fut consolidée tant en capital qu’intérêt

2045 1°sept

Lettre 19

Cette lettre semble s’adresser au Comité

Le calme à Bc

 

 

 

 

 

Sur le Comité

 

 

 

 

 

 

 

 

Form de votre Cté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rétablir Bc ds son dt d’élire  sa municipalité

 

 

 

Appel aux offrs munpx à laisser place

 

 

 

 

 

 

Elire tt de suite de OMx

 

 

 

 

 

Et en informer le ministère, via Biran

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Débats sur la Cn .

Rapport Mounier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question de la sanction royale

 

 

 

 

 

 

 

Violence des débats : les « têtes s’échauffent »

 

 

 

 

 

 

Menace sur l’ass nle et d’enlèvement des « aristocrates »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les gardes du corps en position

Les soins que vs êtes donnés pour assurer le bon ordre et la tranquillité ds Bc vs ont acquis les dts les plus étendus et les mieux fondés à la reconnaissance de vos concitoyens. Mais il vous faut encore, MM, qu’il me soit permis de vs le dire une chose importante a faire et qui ne leur sera pas moins avantageuse que ce que vous fait déjà ou pour mieux m’expliquer qui consolidera votre ouvrage et qui en sera  comme le complément, je vous en avais parlé dès la 1°lettre que j’ai eu l’ honneur d’écrire  à un de MM vos secrétaires en réponse à celle qui m’apprenait la formation de votre comité, mais je désirerais plutôt me procurer certains renseignements et a présent que les ai obtenus, je m’empresse de vs communiquer mes idées à cet égard.

Je pense donc MM que le moment est venu de rétablir notre ville ds le droit quelle et ttes les autres villes du royaume auraient dû tjrs conserver  de composer elles mêmes leur municipalité. En conséquence  je prends la liberté de vous inviter à vs en occuper incessamment.

Jugeant des sentiments de MM les officiers municipaux, mes collègues, par les miens et stt par la lettre que l’hiver dernier ns écrivions conjointement au ministre pour demander le rétablissmt de ce droit, je ne fais nul doute qu’ils seront les premiers à contribuer à cette heureuse révolution et qu’ils s’empresseront de donner de nouvelles preuves de leur patriotisme.
Ainsi MM je pense que nos concitoyens ne sauraient mieux faire que de procéder tt de suite à la nomination de leurs offrs municipaux. La seule précaution a prendre et que je crois indispensable et propre à revêtir cette démarche du caractère légal qu’elle doit tjrs avoir, c’est après que l’opération sera faite de présenter les pv de nomination aux ministres de SM pour la faire approuver. Je me charge de les leur remettre moi-même si on daigne me les envoyer et je crois pouvoir promettre d’obtenir leurs appréciations.

Je serais d’autant plus flatté qu’on voulût m’honorer de cette marque de confiance  que ce serait me fournir l’occasion en sortant de la mairie de pouvoir encore contribuer pour quelque chose à la liberté de ma patrie qui a tjrs été le principal objet de mes vœux.

PS

C’est à présent que ns ns occupons de la Cn que m de Lally-Tollendal a lu ce matin le rapport du comité qui est chargé de cette partie.M Mounier a lu ensuite un discours tendant à donner plus de  développement à ce qui venait d’être lu et y ajoutant ce qui y manquait il a qualifié son discours de projet relatif à l’organisation du pouvoir législatif.Il a donné le plan de l’organisation des assemblées élémentairers et de l’ass nle qu’il a divisée en 2 chambres, l’une les représentants et l’autre le sénat.Il a parlé de l’influence que le roi doit avoir ds la législation. L’ass avant de se décider à ordonner l’impression de ce rapport et du discours pour être distribué a chacun des membres et pour en délibérer ensuite. Il paraît que ce qui éprouvera le plus de difficulté et qui divise même déjà les esprits  est la sanction royale .Les uns la veulent absolument, d’autres n’en veulent point du tout et le parti modéré en veut une mais avec certaines limitations. Les premiers craignent que les orateurs véhéments ne prennent trop d’ascendant ds l’ass et ne la portent à prendre des délibérations funestes pour la nation et les autres redoutent les entreprises de la puissance royale et les derniers craignant les abus de pouvoir des deux voudraient balancer l’une par l’autre

Ces questions, vs le voyez MM st de la dernière importance et mériteraient d’être discutées avec tt le sang froid et tte l’attention possible. Mais l’esprit de parti s’en mêle, les têtes s’échauffent, le feu gagne même au dehors .On ns a lu ce matin 2 lettres de M de la Fayette à M de St Priest, la 1°datée d’hier soir a 10H annonçait qu’il venait d’être fait hier soir au palais royal une motion pour venir ce matin avec 12 ou 15 mille hommes chercher 400 ou 420 membres de l’assemblée qu’ils taxent d’être des aristocrates. La seconde écrite a 2h du matin annonce qu’on est parvenu à calmer les esprits et à les faire renoncer à cette entreprise. IL faut qu’on ait d’abord regardé cela comme bien sérieux puisque ce matin de bonne heure ts les gardes du corps ont reçu ordre de se tenir prêts de monter à cheval au 1° signal.

Si vs avez des paquets à m’envoyer, vs pouvez me les adresser ss double enveloppe par la voie de Mmle Président de l’Ass Nle, la 1° adresse pour lui et la seconde pour moie

2049 1/9/89 : lettre 20 : cette lettre s’adresse aux OMx

Rappel des débat de 1788 sur élection du maire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le moment est venu où ce droit doit être rétabli

Permettez moi de vs rappeler que je fus le premier, l’hiver dernier à vs proposer de réclamer pour notre ville le droit dt elle jouissait  m autre fois de nommer elle mme ses officiers mun et que vs daignâtes accueillir avec empressement cette proposition et que vs me témoignâtes ce désir que vs auriez de la voir réussir qu’en conséquence ns écrivîmes au ministre ayant le dptmt de la province d’après le projet de lettre que vs m’aviez chargé de faire et que vs voulûtes bien approuver . que la réponse que ns en avons eue   renvoie cette demande aux Egx et d’après cela j’aurais l’honneur de vs représenter que je croie que le moment est venu ou ce droit doit être rétabli ss tarder plus longtemps et c’est dans cette persuasion et d’après la connaissance que vs m’avez donnée de vos sentiments que j’ai l’honneur d’écrire par ce courrier à MM du comité dont vous êtes membre pour les inviter à prévoir incessamment cette heureuse rev d’autant plus favorable pour ns en particulier qu’elle ns mettra à même en finissant notre carrière municipale de contribuer encore essentiellement à la liberté de notre patrie.

Je crois devoir joindre ici un exemplaire de la décl que la ville de Millau a prise le 8 du mois dernier et que j’ai pu me procurer que dernièrement. Je pense qu’il serai a souhaiter que ttes les villes en eussent pris de semblables si cela eut été possible .Vs en ferez l’usage que votre prudence vs inspitrera

PS : l’évêque de Langres est notre psdt depuis ce matin

2051 /1 09 (lettre 21)

L’ordre règne à Paris selon Bailly

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les 2 lettres précédentes st du 31 et non du 1°

 

 

 

Instauration de la libre circulation des grains

 

 

 

 

Aides et gabelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réclamer le droit de bac

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En liaison avec Biran

 

 

 

 

 

 

 

 

S’adresser aux ministres plutôt qu’à l’ass

En portant hier soir vers 9h les 2 lettres que j’ai eu l’honneur de vous écrire au secrétariat de l’ass pour y faire apposer le cachet  j’appris que M bailly, maire de Pari,s venait de paraître à l’ass à laquelle je ne pus assister que tard a cause du temps que j’avais employé chez moi à  écrire et qu’il avait assuré que Paris était parfaitement tranquille que ns n’avions aucun risque à craindre de ce côté-là, j’ai cru devoir , MM m’empresser de vous donner cette nouvelle pour prévenir les craintes que mes lettres de  hier auraient pu  vous donner et je profiterai de cette occasion pour  pour rectifier une erreur de date  que j’y ai comprise : elles st toutes 2 datées du 1° septembre et elles devraient être du 31 août, vraie datte du jour où j’ai eu l’honneur de vous informer  de vous écrire . J’avais encore oublié de vous informer que  samedi dernier au soir, l’assemblée  après une discussion qui avait occupé 2 séances a arrêté la libre circulation des grains dans tout le l’intérieur du  royaume. Je dois aussi vous dire que hier au soir elle arrêta qu’il serait formé un comité des 12 membre, tiré du comité déjà existant des finances pour concerter avec M Necker sur la matière des aides et de la gavbelle  il paraît qu’on regarde ces impôts comme déjà supprimés qu’on ne s’occupera que du soin de les remplacer par un équivalent.

Avant de terminer ma lettre, je prendrai la liberté de vous faire part d’une idée qui m’occupe depuis quelques jours. JE crois que si vous, ou encore mieux MM du comité réclamiez en ce moment au nom de ts les habitants le droit de bac dt notre ville a été injustement dépouillé il serait accordé ss difficulté si on fait bien sentir  la nécessité qu’a notre ville de le réclamer pour en employer le produit à ses besoins les plus indispensables. UN mémoire très court et bien rédigé, présenté à M le garde des sceaux, à M Necker et au ministre ayant le dptmt de la province serait peut-être suffisant pour obtenir ce rétablissement .Je ne vois aucun inconvénient à le tenter. Si on adopte ce part, si  on veut me prévenir  lorsqu’on aura fait envoi aux ministres que je viens de nommer et qu’on ferait bien peut être d’étendre au ministère de la guerre et à celui de la marine, je m’offre de faire  toutes les démarches qui seront en mon pouvoir pour appuyer ces réclamations. Si je n’ai pas agi de moi-même c’est que j’ai  craint et avec raison qu’on  ne me renvoyât a l’ass nle ou s’adressent mes cahiers, mais comme cette assemblée n’est pas ds le cas de s’occuper de longtemps de pareilles affaires, la voie des ministres me parut la seule à réclamer pour le présent. On pourrait peut-être la tenter par un autre mémoire séparé pour la réclamation de la citadelle en faveur des enfants trouvés et peut-être l’opposition de Mme la marquise de Caumont n’aurait-elle pas aujourd’hui le même poids qu’elle a eu par le passé

2054// 4 09

Lettre 22

-fermentation ds les campagnes contre les nobles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nécessaire de prendre des « sages mesures »

 

 

 

 

La Roque menacé bien que patriote

 

 

 

 

 

Et muet

 

 

 

Avec les préjugés de son ordre

 

 

 

 

 

 

 

La constitution et l’ordre

 

 

 

 

Le véto

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mo ou bi camérismr

Il m’a été communiqué ds les lettres écrites des environs  de notre ville qu’il y avait à cette époque de la fermentation parmi les gens de la campagne qui en voulaient principalement aux gentilshommes dont ils menaçaient de dévaster les terres et de brûler les châteaux. Vous sentez, MM,que ds le moment où ns ns occupons de la cn et où ns sommes sur le point de recueillir les heureux effets, il serait bien malheureux que de nouveaux troubles viennent encore agiter notre pays et je ne doute point que par une suite de sages mesures que vs avez déjà prises vous ne parveniez à assurer le calme et la tranquillité non seulement à Bc mais encore ds les petites villes  qui l’avoisinent ne fut-ce   que par vos conseils, vos exhortations et vos exemples

M le comte de Larroque , notre voisin et député comme vs le savez ici et surtout à ce qu’on m’a dit menacé dans ses possessions et cpdt je lui dois la justice que je ne l’ai jamais vu opiner ds l’assemblée contre l’intérêt de la nation. Je dis opiner parce que je lui ai jamais entendu élever la voix ds l’assemblée sur aucune matière et que je lui dois la justice que ds les conversations particulières que j’ai eues avec lui il m’a tjrs paru animé des meilleurs sentiments, les préjugés de son ordre à part qui comme vs le savez étaient ceux de ts les gentilshommes de notre  pays  et j’espère que le temps effacera bien mieux que ts les moyens violents qu’on pourrait employer et qui ne doivent jamais être de mise chez une nation civilisée

   La cn à laquelle ns commençons à travailler consolidera les droits du peuple et les mettra à l’abri des attaques de quel ordre ou de quelle puissance que ce soit. Ns avons, ces jours ci traité la question de la sanction royale ou du véto a accorder au roi. Plusieurs et presque tous ont convenu de la nécessité de la sanction , mais les uns veulent un veto absolu et les autres ne le veulent que suspensif. D’autres, en petit nb à la vérité, n’en veulent point du tout. Plusieurs orateurs se sont exercés sur ce sujet et ont déployé bcp de savoir et d’érudition et sans avoir rien arrêté sur cette importante question l’assemblée a passé à la discussion de la permanence ou de la périodicité du corps législatif et a savoir s’il sera composé d’une ou de plusieurs chambres. Ces questions seront.

 discutées pendant plusieurs jours parce que ce sont celles qu’on regarde comme les plus délicates et comme formant la base de notre constitution. A proportion qu’elles seront décidées, j’aurai soin, MM de vs en instruire

 

Permettez moi, MM de faire remettre les lettres incluses à leurs adresses

2057 10 09

Lettre 23

-affaires personnnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Permanence de l’Anle, 1 ch

 

Votre commission et celle de M bonnet est faite ainsi que vs le verrez par les reçus que je joins ici. Et je ne saurais assez vs remercier,MM , de m’avoir fourni l’occasion de vous obliger les uns et les autres. Vous pourrez, quand vs le jugerez à propos, faire  faire à ma servante le rmbst de mes avances et rien ne pressera jamais à cet égard..

La permanence de l’Ass nle a été décidée hie. Il n’en est pas de même du temps où les députés resteront en exercice

Il a été également décidé qu’il n’y aurait qu’une chambre contre l’avis de plusieurs qui voulaient que l’assemblée fût divisée en 2 ou en plusieurs chambres. On décidera demain la question du veto et de la sanction royale. On croit qu’ensuite on s’occupera de l’organisation des assemblées provinciales et de celles des municipalités

 

2058/ 12 sept

Lettre 24

-question de l’abonnement au Journal de Versailles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Franchise et question du circuit du courrier du courrier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-débats sur le véto

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-affaire du maire de Troyes

 

L’empressement que j’avais à m’acquitter de la  commission que vs m’aviez donnée pour l’augmentation de l’abonnement de votre jl et de celui de M Brunet fit que je m’empressai de vs écrire jeudi dernier au sortir de chez le libraire à qui je venais, suivant vos intentions de compter l’argent nécessaire, je dis nécessaire parce qu’il avait donné au supplément un effet rétroactif et le prendre pour l’année entière c'est-à-dire à compter du mois de juin passé. Mais comme lors de votre souscription ce supplément n’existait point et que j’avais alors compté tt l’argent qu’on m’avait demandé, ilo voulut  bien  sur mes représentations s’empêcher de faire  toute injustice

En sortant de chez le libraire, mon premier soin fut de me rendre à la salle de l’idée que ce jour là était le vendredi afin de profiter de la franchise du cachet de l’A Nle pour vs faire parvenir la lettre par laquelle je vs marquais ce qui venait de se passer qui était qu’il avait été décidé que l’ass nle  serait permanente , qu’elle ne serait composée que d’une chambre .J’ai l’honneur de vs le rappeler ici afin que si ma première lettre a été expédiée par un autre courrier que celui de Bordeaux et qui fasse un long circuit avant de vs parvenir, vs oyez tjrs au courant de ce qui se passe

Auparavant, j’avais eu l’honneur de vs rendre compte de ce qui s’est passé hier ds la séance qui dura ss interruption depuis 9h du matin jusqu’à 8h du soir . la 1° question qu’on y examina fut de savoir si les actes émanés du corps législatif devaient être revêtius de la sanction royale et après bien des débats, cette question fut jugée à l’affirmative par une majorité de près des trois quarts des voix  prises par l’appel nominal. On passa ensuite à la 2de qui était se savoir si le roi aurait un veto qui serait absolu ou suspensif et 600 et quelques voix contre 300 et quelques décidèrent que le veto serait suspensif.

On va s’occuper maintenant à déterminer la durée de ce véto, savoir si elle sera d’une, deux ou plusieurs législatures. On règlera égalmt combien chaque législation ou ass nle devra durer :les uns voudraient qu’elle fût renouvelée ts les ans, d’autres ts les 2 ans et d’autres, enfin, ts les 3 ans. On en déterminera en même temps l’organisation et puis on s’occupera vraisemblablement de celle dces ass provinciales et municipales

Les autres nelles qu’on débite ici sont que le maire de troyes a été, il y a 8 ou 10 jours tué par la populace qui a commis bcp d’excès ds la ville. Une autre nouvelle moins affligeante est celle d’une nouvelle ordonnance militaire qui va paraître dont on fait bcp l’éloge qui est l’ouvrage de m de m La Tour du ^pin et par laquelle le sort des soldats et des officiers sera considérablt amélioré

2061/ 14 sept

Lettre 25

-durée des législatures et non réélection des députés

 

 

 

-sanction par le roi des articles du  le  août suivis de très vifs débats et de la levée de la séance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-affaire du boulanger accusé de vendre le pain au dessus de la taxe

 

 

 

 

 

 

 

 

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

De la difficulté de rédiger son courrier

Il a été décidé samedi dernier que la durée de chaque législature ou Ass nle serait de 2 ans  et ce matin que ts les membres en seront changés  à la fois, puis un des membres à fait la motion de faire sanctionner par le roi les articles arrêtés le 4 août et jours suivants. Cette motion a été vivement combattue et vivement soutenue. On a fait la motion préalable qu’il y avait lieu à délibérer. Elle a excité de vifs et longs débats et mise aux voix par lever ou assis mais ceux qui étaient d’avis qu’il y avait bien lieu de délibérer ont prétendu que la majorité était de leur côté. Les autres ont prétendu qu’il y avait du doute et demandé que la question fît remise aux voix par l’appel nominal. Nx débats qui ont été plus longs et plus vifs que les précédents et qui ont enfin obligé le psdt à lever la séance après 3h de l’après midi sans qu’il y ait eiu rien de décidé, cependant l’opinion la plus commune est que les articles seront sanctionnés ce soir ^par le Roi qui devra prévenir le désir de l’ass d’autant plus que l’on sait que depuis 2 jours, le conseil s’en occupe.

Je vais maintenant avoir l’honneur de vs entretenir d’une émotion populaire qui eut lieu ici hier au soir. Un boulanger accusé de vendre au dessus de la taxe du pain qu’il disait d’une qualité supérieure fut dénoncé au cre de police et amené par lui et suivi d’un peuple nombreux, soit  que le cre le trouvât coupable ou que ce fut pour le soustraire à la fureur du peuple il l’envoya en prison. Mais le peuple qui ne parlait pas de moins que de le pendre ne fut pas content de cette décision et ce porta en foule à la maison de ce malheureux qu’il voulait brûler mais par égard pour les voisins, ils se contentèrent de détruire ou de brûler ds la rue ts ses meubles et effets. Les dragons, la maréchaussée, les gardes suisses, la milice nationale de même les gardes du corps  à ce qu’on dit envoyé, mais je n’en suis pas sur, s’y portèrent en, hâte s’en attendre même la générale qui battit un instant  après. On tira qques coups de fusils .  qui dit on ne tuèrent personne. On arrêta 15ou 16 des mutins qui st en prison. A 11h du soir, tt fut tranquille. La millice nationale et les troupes s’y sont portées de la meilleure grâce, les dragons fondant au galop sur les mutins pour les dissiper. Un de leurs chevaux tua un homme qui se trouvait sur leur chemin.

Vous voudrez bien excuser  messieurs set le désordre de ma lettre et le papier sur lequel elle est écrite n’ayant pu m’en procurer d’autre et vs écrivant ds un bureau au milieu de mes collègues qui parlent de 20 affaires en même temps mais voulant profiter de la franchise du cachet de l’ANle j’ai profité de ce temps et j’ai compté sur votre indulgence.

 

2064/ 21 septembre lettre 26

-la personne du roi sacrée et inviolable , loi salique.

 

 

 

 

 

 

 

 la proposition  maison d’Orléans à propos de Bourbons d’Espagne

 

 

 

 

 

.

 

-décrets du 4 aout :le roi en rejette certains. Vifs débats

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comité de Bc

 

 

 

 

 

 

-libre circulation des grains

On s’est occupé ts les jours derniers à discuter le décret qui déclare la personne du roi sacrée et inviolable, le trône indivisible et la couronne héréditaire de mâle en mâle, suivant l’ordre de progéniture à l’exclusion des filles et de leurs descendants. Ce ne sont point ces articles qui ont éprouvé des difficultés puisqu’ils ont été d’abord accueillis à l’acclamation  unanime, mais la rédaction sur laquelle on a disputé pdt près de 3 jours .Les partisans de la maison d’Orléans auraient voulu une exclusion formelle de la branche d’Espagne. D’autres, en en plus gd nb , voulaient  qu’on ne préjugeât rien sur une question aussi délicate. Enfin on a ajouté à la fin de la rédaction de cet article  sans entendre rien préjuger sur le fait des renonciations

Ce matin, on a reçu la réponse du roi aux arrêtés du 4 août et suivantes .Le roi en approuve certains et demande à l’assemblée de réexaminer les autres et il leur fait part de ses réflexions a ce sujet. Cette réponse a occasionné bcp  de discours et de motion pour et contre et le temps n’ayant pas permis de les entendre tous, on a renvoyé à demain matin la continuation de la discussion. Pour moi, j’aime à me persuader que cela se terminera à   la satisfaction commune

Mes occupations ne m’ont pas permis de répondre à MM du comité de cette ville mais comme j’attends encore certains papiers qu’ils m’annoncent, j’aurai l’honneur de leur répondre sur tout en même temps

Je ne dois pas vous laisser ignorer que l’ass a décrété la libre circulation des grains et je crois à ce propos de vous faire plaisir de vous remettre un exemplaire que je joins ici d’un mémoire sur ces subsistances fait par un membre des communes a qui j’ai demandé cet exemplaire

 

NoteC’est du bureau que j’ai l’honneur de vs écrire et je me sers du papier que j’ai pu me procurer

 

2067/21 sept

-réponse au roi sur les art du 4 aout

-durée du veto suspensif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-allarme générale : les gardes françaises  venaient pour reprendre leurs anciens postes. En fait siùmple préparation de l’exécution des mutins c/boulanger

 

Sur la réponse demandée que l’assemblée

 

avait faite au roi de faire promulguer  les arrêtés du 4 août et jours suivants , SM  fit la réponse ci jointe .L ass a insisté dans sa demande et le roi lui a répondu ce matin que dès qu’elle persistait il les ferait publier

L’‘ass s’est ensuit  occupée ce matin à déterminer la durée du véto suspensif et il a été décidé à une majorité de 700 et quques voix contre 200 et quelques que le vote serait suspensif jusqu’à la 3° législature et je crois déjà vous avoir écrit que la durée de chaque législature ou ass nle a été déterminée à 2 ans.

C’est tjrs du bureau que j’ai l’honneur de vs écrire, au milieu du bruit et des discours de mes collègues .Ainsi vs voudrez bien excuser le désordre de ma lettre et me pardonner si je n’entre pas ds de plus gds détails mais je crois pouvoir vs assurer qu’il paraît que l’assemblée va travailler avec ardeur à achever le gd ouvrage de la Cn  et je pense qu’un des premiers objets  qu’elle va s’occuper sera l’organisation des ass  provinciales et municipales

Nous avons et ce matin une allarme. Nous avons entendu  battre la générale.ON disait que c’étaient les gardes française qui venaient ici pour reprendre de force leurs postes qu’ils avaient autrefois au château.D’autres  disaient que c’était parce que la milice voulait s’opposer à l’entrée de 1000 hommes d’infanterie que le roi sur la réquisition de la mun de versailles fait venir pour la sécurité et pour celle de la ville et nous avons enfin après un grand moment appris que cette générale n’avait d’autres motifs que de faire mettre la milice nle ss les armes pour assurer la tranquillité pdt une exécution qu’on allait faire de quelques uns de ceux qui dimanche dernier a fait huit jours firent bruler les meubles et les effets du boulanger de cette ville et dont quelques uns ont été pendus ce matin et ns espérons que cet exemple ramènera le calme et la paix dont nous avons gd besoin

Veuillez bien me permettre de vs prier de faire dire a MM pigeards que j’ai reçu la lettre qu’ils m’ont fait l’honneur d’écrirer le 12 de ce mois que je les en remercie, mais que je leur demande de ne plus m’écrire à ce sujet parce que les affaires que j’ai ici et d’autres considérations ne me permettent pas  de m’occuper de cette affaire

PS2 21 septembre la lettre finie un de nos messieurs m’a cédé un exemplaire de la réponse du roi de ce matin a notre assemblée et je m’empresse de la joindre ici. Le roi envoie demain son argenterie   et on assure qu’elle est déjà emballéz ainsi que celle de M Necker

2070 25 sept

Lettre 28

 

Le comité ou la mun refuse de céder la place devant élus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-pan d’organisation des assemblées provinciales annoncé pour le lundi suivant

 

 

 

 

-constitution et état des finances

 

 

 

 

 

 

Deux choses importantes pour notre ville :les bgs assujettis à l’impôtPErte des privilèges bgs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais pb capitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question de l’échange Senonches

 

 

 

 

 

La ville doit faire un mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le bac

J

Par la modération que vs mettez  dans toutes vos démarches vous ajoutez encore aux obligations que vos citoyens avaient déjà pour tous les soins que vous n’avez cessé de vous donner avec tant de fruit pour assurer la tranquillité publique. Quelque désireux que je fusse de voir notre patrie réintégrée ds le droit de nommer elle-même ses officiers municipaux, quelque désireux surtout que je fusse de me voir  délivré d’une place qui est si fort au dessus de mes forces, je ne puis qu’applaudir à votre refus par les sages motifs que vs en donnez et vs prie d’agréer les témoignages de mon extrême reconnaissance pour l’honnêteté et l’indulgence que vs y mettez.

Mais si je n’ai pu obtenir pour le moment cette grâce de vous j’espère de l’obtenir dans peu et que vs aurez bientôt à vous occuper de cette nomination.

Notre comité de cn nous a promis pour lundi un plan d’organisation pour les ass provinciales, municipales et de district et il y a tt lieu de croire qu’on arrêtera définitivement quelque chose à cet égard dans la semaine et si cela est je serai exact à avoir l’honneur de vs en informer

L’assemblée s’est occupée ces jours-ci de différents objets relatifs à la Cn et à l’état des finances. Le Jl de versailles que vs recevez vs en instruira plus en détail que je ne pourrais le faire, mais il vs dira pas 2 choses que je vais prendre la liberté de vous exposer et que je crois du plus gd intérêt pour notre ville

-la première ce qu’il a été décidé ce matin que ts les privilégiés et par là on doit entendre la N, le C et les Bgs des villes frances seraient assujettis au payement de ts les impôts à compter du 1° avril dernier. Par cet arrêté, ns allons tous être dans le cas de payer la taille et autres impositions de nos biens et  sur cela nous n’avons point à nous plaindre parce que si nous perdons nos privilèges nous les perdons comme nous l’avions tjrs demandé que lorsque le clergé et la noblesse perdent les leurs mais ce dont ns avions à nous plaindre et à quoi nous devons bien prendre garde c’est que la capitation de la ville qui n’avait été portée au taux  si excessif qu’à raison des privilèges  ou de la faveur qu’avait autrefois ses vins ne demeure plus aujourd’hui qu’elle a perdu l’un et l’autre sur le même pied où elle était ci-devant et qu’elle soit réduite à l’égal des autres villes taillables de la province.

J’ai cru MM devoir vous faire part de ces observations afin que vous preniez dès à présent les précautions que vs jugerez nécessaires pour préserver notre ville de la surcharge dont elle est menacée, soit en s’adressant ou à l’ass nle à laquelle   je n’ai pu ce matin avant que le décret ait été pris faire entendre nos raisons ainsi que plusieurs autres membres qui étaient dans le même cas et qui étaient  invités pour la parole avant moi et qui n’ont pu en user ainsi que moi peut-être même cela  suffirait que vs vs adressiez a m l’intendant qui peut certainement prévenir et réparer ce double emploi.

Il est encore une autre affaire qui ne mérite pas moins votre attention et vos soins c’est le  l’échange de la ville de Bc avec Mme la marquise de Caumont dont je veux parler .J’ai entendu dire que l’assemblée de ce soir allait s’occuper de l’affaire de l’échange du cté de sancerre et il y a selon moi tant de rapport avec notre ville que je pense qu’il serait à propos que vs adressiez à l’ass une requête ou mémoire à ce sujet. L serait renvoyé au cté des rapports qui le mettrait à son tour ss les yeux de l’ass qui vraisemblablt donnerait sa décision a ce sujet.Je n’ignore pas que les cahiers me chargent de réclamer  contre cet échange, mais j’ai cru que nos réclamations auraient plus de poids  si elles partaient directement de vous  sauf moi à les appuyer de toutes mes forces . Cepdt MM ce ne st que des observatiions  que je prends la liberté de vous faire et que je soumets à votre examen, mais soit que vous les approuviez ou non, rendez-moi la justice de compter sur mon zèle et sur mon exactitude à répondre à vos intentions ou à concourir avec vous au bonheur de notre patrie

PS Quoique je ne vs parle pas de l’affaire du bac soyez persuadé que je ne la néglige pas de voir dimanche  les ministres à cet effet.Le temps et les affaires ne me permettent pas d’entrer dans ce moment dans de plus grands détails. Vous ne sauriez vs faire une idée de peu de temps que ns avons à nous. Versailles 26 sept

2074 :28 sept  lettre 29

-les biens du clergé

 

 

 

 

 

-discours de Necker sur le mauvais état des finances

-taxe du ¼ du revenu

 

 

 

 

 

-décret assujettissant les privilégiés au paiement de ts les impôts a commencer depuis le mois d’avril

 

Pb de Bc

 

 

 

 

 

 

Démarche commune avec Lacharmie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Necessité d’un placet de BC

 

 

 

 

 

 

Affaire du bac

 

 

 

 

 

 

 

Néccesité d’une lettre au Cr Gl

 

 

 

 

 

 

De la difficulté d’approcher les ministres !

 

 

 

 

 

Vote du plan Necker/impôts

 

 

 

 

Quart du revenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc-fief

 

 

 

 

 

 

 

 

Argenterie église

L’ass nle s’est occupée mardi et mercredi, de régler quelques articles relatifs à la cn et que vs trouverez ds le Jl de Versailles.Le soir du dernier jour, elle autorisa son cté des affaires eccl a se faire donner ts les renseignements nécessaires pour parvenir à connaître la consistance des biens du clergé. Jeudi matin , M necker y est venu et a lu un discours sur le mauvais état des finances et sur les moyens d’y remédier, un des px étant une taxe du quart du revenu de chaque contribuable payable ds les 18 mois, en une fois slmt

Vendredi, l’assemblée a apporté un décret pouvant assujettir ts les privilégiés au payement de tous les impôts, a commencer depuis le mois d’avril dernies

Frappé de la surcharge qui allait en résulter pour les hbts des villes frances surtout pour la nôtre dont la capitation avait été portée à un taux excessif a raison de la franchise, taux qui était bien au dessus de ses facultés  depuis la chute de ses vins, j’engageai M lacharmie mon codéputé a raison de l’intérêt de la ville de Px de venir avec moi hier à l’audience de M lambert,  contrôleur  général, pour lui faire nos représentations à ce sujet et le prier de donner des ordres afin que ds ce nouveau rôle on eut égard à la capitation que nos concitoyens avaient déjà payée et pour qu’à l’avenir le rôle de cette imposition fût réduit à l’égal et ds la proportion des autres villes taillables. Ce ministre me parut goûter nos raisons et me promit d’y avoir égard mais malgré sa promesse, je pense qu’il ne serait pas mal que vous eussiez la bonté de lui présenter un placet a ce sujet ou en exposant les raisons de notre ville vous lui rappeliez les promesses qu’il m’a faites. Vous le prierez de vouloir bien les réaliser si vous daignez m’instruire du temps  ou votre placet arrivera, j’aurai soin de voir de nouveau et de presser sa réponse.

Je me saisis de cette occasion pour lui parler de l’affaire du bac. Il me parut écouter avec bonté  ce que je lui et disposé a vous accorder votre demande  mais comme à raison de la quantité d’affaires qu’il a il pourrait l’oublier je crois que vs feriez bien de lui écrire ainsi qu’aux autres ministres et de m’en prévenir afin que de mon côté je puisse agir . Ce n’est qu’à force d’importunités qu’on obtient souvent ici ce qu’on demande. J’ai été aujourd’hui chez M le Garde des Sceaux pour lui parler et après avoir attendu avec plusieurs autres ds la salle d’audience jusqu’aux approches de la nuit sans pouvoir lui parler je me suis retire pour avoir le temps de vs écrire, me  proposant  d’y retourner demain et puis les autres jours  chez les autres ministres car comme on ne peut les voir, pour ainsi dire qu’

à la même heure il faut un jour pour chacun.

Pour en venir aux opérations de l’ass samedi dans une opération qui dura 9 h de suite elle adopta le plan de M necker pour ce qui regarde les impositions du quart des revenus. Vous ne tarderez pas  à en recevoir le décret. Cette taxe parut bien forte à l’ass dans un temps surtt ou les peuples st comme ds l’impossibilité  de payer les impôts déjà établis mais elle a considéré d’un autre côté que la banqueroute générale et la dissolution du royaume qui pourrait en être la suite était un mal encore plus grand  et qu’il n’était pas de sacrifice que l’on dût  faire pour prévenir une guerre civile tjrs si funeste en elle-même. D’ailleurs ce quart de revenu sera fixé que d’après la déclaration du contribuable et il ne sera payable que ds les 18 mois ce qui le rendra moins onéreux

Aujourd’hui l’assemblée  a porté un autre décret pour porter non seulement  le franc fief supprimé depuis le 4 aout dernier mais encore pour déclarer nulles ttes les poursuites faites à ce sujet depuis cette époque et pour déclarer encore qu’on ne pourra former aucune demande pour ce qui sev trouvera être dû.

Je ne vous parle point de la demande que l’on fait pour ce qui est de l’argenterie des églises parce que notre pays est trop pauvre pour en avoir à donner. Lorsque de nouveaux objets qui me paraîtront mériter votre attention se présenteront, je serai exact à vs en rendre compte.

2078/8 oct

Lettre n° 30

-rencontre avec le garde des sceaux : de l’art d’importuner

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Magasin à grains à Bc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effacer malgré tout Senonches !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Argenterie à la monnaie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Projet Necker sur le quart de revenu. Donnant donnant de l’ass

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le fameux dîner des gardes du corps

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

De la diificulté l’art épistolaire à l’ass

 

 

J’eus l’honneur de vous promettre ds ma dernière lettre que je serais exact à voir le garde des sceaux. Je l’ai été, en effett et il m’a paru, MM être ds les meilleures dispositions pour notre ville. Il a eu la bonté de me dire que vos demandes lui avaient ^paru justes et qu’il les avait envoyées à M le ContrôleurGl en les lui recommandant  d’une manière tte particulière et ainsi, MM, si ss peu de jours vous n’en recevez pas de nouvelles sous peu de jours, permettez moi de vous conseiller d’écrire d’écrire de nouveau et de ne pas vs lasser d’écrire jusqu’à ce que vs ayez obtenu ce que vous sollicitez. Je ne me lasserai pas de vs représenter que ce n’est svt par importunité qu’on obtient ce qu’on demande.

 Je ne dois pas vous laisser ignorer non plus que m le garde des sceaux  me charge de vs marquer qu’il serait à propos qu’il s’établit dans notre ville un magasin de provisionnement de grain dont les fonds seraient faits par  les citoyens les plus les plus riches  qui lors de la vente retireraient leur capitaux. Il attend de votre zèle que vs ferez ts les efforts pour l’approvisionnement de notre ville

.

L’affaire du bac terminée, peut-être sera-t-il  que vs demandiez à M le G le rétablissement de votre présidial  et l’établissement que le bureau de l’hôpital sollicite depuis longtemps en faveur des enfants trouvés. Mais je crois que vous ne devez pas perdre de temps pour lui demander la révocation de l’échange de Bc et, ce qui me fait croire que le moment est favorable pour cettte démarche, c’est qu’il était sur le point de faire prononcer le conseil sur l’échange du comté de Sancerre, et que M d’ESpagnac redoutant ce jgmt ou pour mieux dire ce tribunal ou m de calonne n’est plus, a porté son affaire à l’A Nle qui doit ce soir, si l’ordre du jour est obsezrvé s’en occuper peut-être et même en envoyant votre placet  et les pièces à l’appui au chef de la magistrature feriez vous bien de m’envoyer un duplicata adressé à l’ass nationale et je lui présenterai de votre part au cas que m le Gdes S que le conseil  put statuer sur votre demande, car quoique le régime féodal soit aboli , nous ne devons pas moins faire tous nos efforts pour faire disparaître jusqu’à la dernière trace de cet échange et pour faire confirmer notre ville dans un droit aussi précieux

Les principales nelles de notre ass sont que le décret pour apporter l’argenterie des églises à la monnaie a été arrêté définitivement ces jours derniers où il ne commande  l’apport mais il invite à le faire. Ve en verrez vraisemblablement les détails sur le jl

M Necker est venu hier à l’assemblée et y a a apporté un projet de décret pour l’impôt momentané du quart du revenu. dont adopta le fonds du décret en on renvoya au comité de rédaction  pour en faire le rapport aujourd’hui, ce qu’il a fait mais avant de l’arrêter définivement l’ass a jugé à propos de faire accepter préalablement par le roi les articles de la cn qui st déjà faits et elle a en conséquence envoyé pdt la séance son président devant lui pour cet objet et elle a , en attendant, ordonné l’impression de ce projet de décret pour être distribué demain et après demain par elle en considération

    Je vis hier le dîner que mm les gardes du corps ont donné dans la grande salle de l’opéra du château à mm les officiers du régiments de flandres ici en garnison aux officiers de la milice nle et à ceux de tous les autres corps militaires qui sont à versailles. Le roi, la reine et leurs enfants honorèrent la fête de leur présence qui fit éclater les plus vifs transports de patriotisme et d’attachement pour leurs majestés.Les jx vs rendront compte de cette fête qui fut magnifiques et des plus intéressantes

C’est du bureau que j’ai l’honneur de vs écrire, au milieu du bruit et du tumulte et, pour cette raison, je compte sur votre indulgence sur la rédaction

2081 5 et 6 oct

Lettre 37

(voir ci-dessous 31 bis)

Biran et Lacharmie déposent en commun un pklacet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SDE soumettre en,tièrement a ses commettants

 

 

 

 

 

 

 

Le bac tjrs : multiples et inutiles démarches

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« Faites donner votre imortunité »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le subterfuge du magasin à grains

 

 

 

 

Pb de monnaie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Faire enregistrer la DDh : la controverse avec le Roi se poursuit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Journées d’octobre

Conformément à ce que j’avais eu l’honneur de vous promettre,j’ai présenté hier à m le contrôleur gl le placet dont la copie est jointe et que nous avions rédigé de concert, M de La charmie et moi. En le revcevant, M lambert me promit d’y avoir égard incessamment. Cpdt, si la réponse se faisait trop attendre ou qu’elle ne fût pas aussi satisfaisante que vs avez lieu de l’attendre,tt comme encore si vs trouviez la rédaction de ce placet défectueuse et ne contenant point ttes les principales raisons qu’aurait pu employer qu’on aurait pu employer en faveur de la cause, alors j’oserais vs prier au nom de notre patrie de vouloir bien vs mêmes vs donner la peine d’écrire et de faire tels chgmts, additions ou corrections que vous jugeriez convenable. Je subordonnerai tjrs avec respect ma façon de penser à la votre et je ne cesserai de m’employer avec tt le zèle dont je puis être capable pour opérer le bien commun   soit que j’agisse d’après  vos idées ou d’après les miennes

Je profitai encore hier de l’occasion que j’avais de parler à M le Cr Gl pour lui rappeler l’affaire du bac et l’instruire de l’intérêt que m le G ds S m’avait paru y prendre. Il m’a dit qu’il avait renvoyé cette affaire à celuy qui en devait faire le rapport, mais ne pouvant m’apprendre qui il était, il m’a renvoyé au bureau des dépêches. J’y ai été en sortant de chez lui et je n’ai pas trouvé personne . on m’a dit d’y revenir à 6 h du soir , ce que j’ai fait et, après avoir passé par plusieurs bureaux, j’ai enfin trouvé celui où l’affaire du bac avait été expédiée mais on n’a pu encore me dire à qui elle avait été envoyée. Tout ce que j’ai pu obtenir c’est que le chef de bureau qui se tient ordinairement à paris m’a promis de faire les recherches à cet égard et de m’en instruire et pour ce il a pris note de mon adresse. Ainsi je persiste toujours à croire qu’il convient que vs ne vs lassiez pas d’écrire jusqu’à ce que vs l’aurez obtenu. La circonstance  des  affaires, le besoin urgent qu’a notre ville du secours st des motifs plus que suffisants déterminer et pour faire donner ( ?) votre importunité. Vous pouvez même faire prévaloir dans les vues qu’a m le g des s  de former un magasin d’appvisionnt de grain à Bc, d’employer la majeure partie de ces fonds à cet objet. Mais en l’offrant, il faut prendre garde à présenter de façon qu’on ne vous donnât que la main levée des fonds qui st actuellement en caisse, ce qui ne remplirait point votre objet et vous donnerait point comme vs devez l’avoir en prpopriété du droit

Pardonnez mon zèle pour ma patrie ces  réflexios qui sont je le dis très inutiles vis-à-vis des citoyens aussi éclairés et aussi animés du bien public que vs êtes, MM, mais je n’ai pu m’empêcher de les mettre sur le papier comme en témoignage du vif intérêt que je prendrai toujours à l’avantage de mon pays.

Samedi dernier, l’Ass Nle pour augmenter et faciliter la circulation du numéraire  a décrété que ts les particuliers ;, corps et communautés et gens de mainmorte pourront à l’avenir prêter cet argent à taux fixe avec stipulation de l’intérêt déterminé par la loi sans entendre un instant  rien innover aux usages du commerce.

Aujourd’hui le président  a fait lecture de la réponse du roi sur l’acceptation des articles de la DDH et des articles déjà faits de la constitution. On a trouvé dans cette réponses certaines expressions que l’Ass n’a pas adopté et, en conséquence, elle a arrêté à la fin de sa séance qui a duré jusqu ‘à quatre heures de l’après midi et où il y a eu plusieurs débats que le Pst se retirait par devers le roi pour le prier d’expliquer les expressions ou les tournures de ^phrases contenues ds sa réponse et qui ont excité les réclamations de l’assemblée. Il est inutile je crois de vous expliquer que l’ass persiste à laisser en suspens l’affaire de l’impôt du quart du revenu et jusqu’à ce qu’elle ait une réponse satisfaisante sur la DDh et des articles de la constitution qui st déjà faits.

 

Ns avons eu aujourd’hui une très vive alarme. IL s’est répandu après midi dans l’assemblée que 12 ou 15 000 hommes armés venaient de Paris à Versailles. Ce bruit auquel on n’avait d’abord pas fait beaucoup attention parce qu’on doutait de sa vérité s’est insensiblement accru. La générale a battu vers les 5 h et il est d’abord arrivé de Paris nombre de femmes qui demandaient du pain et elles ont été suivies dans la nuit par un corps très considérable de la milice de Paris ;Dispensez moi de vs en dire davantage parce que je me dois pas aujourd’hui tt ce qui s’est passé. Les nouvelles publiques y suppléeront

Versailles le 5 au matin et 6 au matin

2084/ 7-8 oct

Lettre 32

Journées d’octobre: derniers soubresauts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Séances  continuent : élection de Biran au Cté des domaines échangés pour régler la question de l »’échange

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stratégie d’action concertée Bc,Biran, l’ass, le Cté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Demande nelles/ Bcois

 

 

 

 

 

 

 

Après la liberté la paix est le plus gd des biens

 

 

 

 

 

 

 

 

Question des passeports.

 

La consternation dans laquelle j’étais lorsque je terminai la dernière lettre  que j’ai eu l’honneur de vous écrire m‘empêcha de vous donner les détails de ce qui venait  de se passer ici.Permettez moi pour y suppléer de vous prier de prendre lecture de la lettre ci-jointe que j’écris à mon frère et que je vous demande de lui faire remettre le plus vite possible. J’ajouterais encor à cette lettre qu’il s’en faut de bcp que le calme ne soit rétabli ici. On avait fait parvenir hier de paris que des gens de la lie du peuple devaient venir dans la nuit pour brûler le château et les écuries du roi. En conséquence Versailles s’est tenu sur ses gardes et on s’attendait a tt moment cette nuit d’entendre encore la générale. Heureusement  tout a été ici tranquille et on dit  que les gens qui devaient venir ont été repoussés  ou tués et qu’on en a pris 17. Dieu veuille que ce soit là le terme de nos craintes et de nos alarmes

.

Nos séances ont toujours leur train malgré les troubles qui nous entourent et les questions s’y traitent à l’ordinaire . Hier au soir les généralités ou pour mieux dire les députés s’assemblèrent par généralités pour nommer par chaque généralité un membre pour former le comité qui doit s’occuper de l’examen des domaines échangés. J’ai eu l’honneur d’être nommé par celle de Bx. Ce que j’ai le plus envisagé ds cette mission et ce qui m’en a le plus flatté est le moyen qu’elle en fournira d’être encore plus particulièrement utile à mes concitoyens en me mettant encore plus à portée de faire valoir les réclamations de notre ville contre l’échange le plus injuste qui fût jamais.

Mais pour me mettre à même d’agir plus efficacement, j’aurais l’honneur de vs répéter qu’il est nécessaire que vous adressiez incessamment a l’A Nle un mémoire à ce sujet avec la copie en soutien des pièces que vs pouvez avoir et qu’en même temps vous vouliez bien m’en informer afin que je puisse veiller à ce qu’il soit remis promptement au comité et pris par celui-ci en considération.

Veuillez aussi avoir la complaisance de me donner des nelles de l’état de notre pays. Je désire bien qu’il puisse se maintenir tranquille et j’espère que,par vos soins, il y parviendra. Nous devons, après la liberté, regarder la paix comme le plus grand des  biens. Nous avons déjà acquis l’une et ns devons faire ts nos efforts pour nous conserver l’autre .Peut-être que l’orage qui gronde depuis si lgtmps sur nos têtes touche à sa fin et que des jours réellement serins vont ns être donnés

Note 1 : Veuillez bien, je vous prie faire remettre les lettres ici incluses à leur adresse. Je joins ici quelques imprimés qui vous seront peut-être bien aise de voir.

Versailles 9 oct

Après avoir été écrire ma lettre ds mon bureau j’ai été à l’ass où je savais qu’on traitait la question des passeports parce qu’on dit que, depuis lundi , il en a été demandé plus de 300 par les députés et il a été décidé qu’on n’en accorderait plus qu’après que l’ass aurait eu connaissance des motifs que pourraient avoir les membres pour les réclamer et qu’elle les aurait approuvés. L’ass s’est occupée ensuite ds cette séance d’entendre la lecture d’une lettre du roi qui invite l’ass à aller tenir ses séances à paris et, après de longues discussions, il a été décidé qu’on enverrait tt de suite des commissaires pour examiner et faire approprier un local  pour tenir ses séances.   

2087 -31 bis sd

Fournier L et Biran au Cr Gl

 

 

 

 

Les intendants et la réduction des privilèges : les nobles préservés pas les villes franches

A mgr de Lambert , cr d’état et cr gl des finances

Mgr

Les Srs Fournier de Lacharmie et Gontier de Biran, députés du Pd à l’ass nle ont l’honneur de vs représenter que depuis lgtmps  Mrs les intendants cherchaient à faire disparaître l’inégalité  de la répartition des impôts. Que si la noblesse, par ses liaisons et son crédit trouvait le moyen de leur échapper, il n’en était pas de même des villes franches et privilégiées puisqu’ils payaient ss le seul nom de capitation a peu près autant que les taillables sous des noms multiples de taille, capitation, lgmt des gens de guerre etc quoique leurs droits fussent pour le moins aussi respectables que ceux des autres privilégiés.

Ts les privilèges à cet égard sont maintenant anéantis et, bien loin de chercher à les conservert, les villes qui en jouissaient se sont empressées, à l’exemple de la noblesse, d’en faire le sacrifice à la patrie. Mais ce sacrifice serait bien au-delà de leurs forces si leurs habitants d’après l’art 2 du décret de l’ass nle du 26 sept dernier étaient encore obligés de payer en entier les impositions ordinaires et directes pour les 6 derniers mois de 1789 puisqu’ils les ont déjà indirectement acquittées par leur excessive capitation.

  C’est donc d’après ces justes considérations que les suppliants ont l’honneur de vs prier, ds l’intérêt de Px , de Bc et autres villes franches du Pd de représenter à SM qu’en sanctionnant le décret du 26 sept dernier, l’excès de leur capitation soit tenu en compte aux hbts de ces villes sur le rôle du supplmt porté en l’art 2, ce qui ne peut être évalué à moins de la moitié de la totalité, ce qui pour les dix derniers mois fait le quart de l’entière capitation dont ils sont tenus ds leur ville et que leur rôle de capitation de l’année 1790 sera réduit et  modéré ds la proportion des autres villes ci devant taillables et les suppliants ne cesseront de fvaire des vœux  pour la propspérité de VG   signe des 2 députés 4voct 89

12 oct, 2090

Lettre 33

Suite aux journées d’octobre

ON n’est pas encore tranquille

 

 

 

 

Départ de nbx députés

 

 

 

 

 

 

 

Indique attendre un mémoire sur l’impôt sur les vins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Départ pour Paris de l’Ass

Depuis la dernière lettre que j’’ai eu l’honneur de vous écrire, il ne s’est rien passé ici d’extraordinaire. Cpdt on n’est pas encore parfaitement tranquille. Il paraît décidé que l’Ass Nle ira bientôt tenir ses séances à Paris. Déjà plusieurs de ses membres ont obtenu des passeports pour se retirer chez eux pour des raisons de santé ou d’affaires urgentes et si l’honneur et l’envie de remplir son devoir ne retenait les autres, je crois que peu de nous demeureraient ici et qu’ils s’empresseraient de regagner leurs foyers

 

J’attends depuis lgtmps le mémoire que votre secrétaire m’a annoncé relativement à l’impôt sur les vins  pour que vs demeuriez à le présenter. J’ai peur que ce sera trop tard pour cette année. Cpdt, dès que vs ne l’avez pas encore présentée, peut-être serait-il mieux qu’il nele  fût qu’au nom de tt le pays  et à l’Ass Nle qui ne manquerait pas de prendre en considération cet objet et d’y faire droit

Note

Ma lettre écrite, l’ass a décidé qu’elle ne tiendrait ses séances ici que jusqu’à jeudi prochain, que les députés auraient vendredi, samedi et dimanche pour se rendre à Paris ou elle reprendrait lundi les séances à l’archevêché zen attendant qu’on ait préparé au manège des tuileries un local pour la pplacer.

 2092 17 oct

Lettre 34

Fin des séances à Versailles depuis le jeudi 

L’ass Nle a cessé depuis jeudi dernier ses séances . Elle doit les reprendre à Paris dans une salle de l’archevéché . Déjà plusieurs de ses membresSe sont rendus ds cette capitale  ou je me propose d’être demain. Dès que j’y aurai pris un lgmt, j’aurai l’honneur de vs faire parvenir mon  adresse En attendant, vs pouvez tjrs m’écrire ssc  le couvert de l’ass si vs avez besoin de moi…Les embarras du déménagmt ne me permettent pas dans ce moment d’entrer ds de plus gds détails

26 oct(2093)

Lettre 36

Subsistances : inquiétudes de l’ass pour l’hiver.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

‘ass s’occupe de l’org des ass provinciales gage de l’ordre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question des biens du clergé

 

 

 

 

 

 

 

 

Effondrement d’une partie de la tribune a dte du psdt

Quoique les choses se soient calmées depuis la dernière émeute et que tt paraisse maintenant assez tranquille, on n’est cpdt point sans inquiétude pour cet hiver quant à l’objet des susbsistances. Les ministres du roi firent lire samedi dernier à l’assemblée un mémoire à ce sujet. Avant peu l’assemblée va le prendre incessamment en sérieuse considération et je me félicite bien pour notre pays des sags  précautions que vous me dites avoir déjà prises pour assurer l’approvisionnt de Bc

 

L’assemblée s’occupe sa,ns interruption les quatre premiers jours de chaque semaine de l’organisation des ass provinciales et municipales. Mais

Je vois  avec regret que l’ouvrage n’avance pas. Comme il conviendrait à l’intérêt gl. Je pense que C’est le moyen le plus puissant pour rétablir l’ordre et la tranquillité dans le royaume .Aussi est-ce  ce que je désire le plus

Le vendredi et le samedi sont les jpours que l’ass consacre aux finances et regardant les biens du clergé comme un objet essentiel de cette partie, elle s’est occupée de  la discussion de la question de savoir a qui appartient cette propriété. Il n’y a rien de décidé à cet égard et la discussion ultérieure est renvoyée à la fin de cette semain

Il vient d’arriver ds notre salle un accident  qui tout malheureux qu’il est, pouvait l’être encore davantage. Une partie de la tribune de la dte du psdt trop surchargée de monde s’est brisée. Les personnes qui étaient dessus sont tombées sur celles qui se sont trouvées dessous et qui n’ont pas eu le temps de fuir. Bcp ont été blessés mais j’espère et je crois vque ce n’est pas dangereusement. L’asselmblée a interrompu sa séance pdt quelques instants et elle l’a ensuite reprise.

  JE joins ici deux pièces don,t j’ai cru que l’envoi vous serait agréable.L’une est intitulée « Hotel de ville de Paris, contribution patriotique « et l’autre « Mémoire des ministres du roi « 

 2095, 30 àct ;lettre 37

-Débat sur les qualités d’électeur et d’éligible

 

 

 

 

Impatience devant les obstacles et lassitude de Biran

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question des biens du clergé, émission des vœux suspendue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous ne ns regardons pas ciomme ds une parfaite tranquillité

 

 

 

 

 

 

Calme à Bc

 

 

 

 

Senonches

ON a  continué de s’occuper, mais lentement des qualités   qu’il fallait pour être électeur ou éligible dans les différentes ass soit nle, provinciale ou autre, quoique tt le monde convienne de la nécessité indispensable  et urgente de parvenir vite à  l’organisation de ces ass, il semble qu’un génie malfaisant se plaise à retarder et embrouiller  nos opérations. On ne cesse par esprit de parti ou par un zèle malentendu de soulever des questions plus propres à retarder notre marche qu’à l’accélérer. Peut-être même propres encore a vitier notre cn…Le désir que j’aurais de la voir terminée de manière à assurer à jamais le bonheur de la nation me fait craindre tout ce qui me paraît devoir nous écarter du but  si désirable

Aujourd’hui on s’occupe sur la question des biens du clergé, question qui je crois aurait pu être mieux traitée après la cn et après qu’on aurait reçu sur cette partie les renseignements qu’on a déjà demandés. On a encore arrêté cette semaine que l’émission des vœux monastique serait suspendue pour l’un et pour l’autre sexe jusqu’à nouvel ordre .Votre Jl devra vs le rendre ds un plus gd détail.

On débite ici bcp de nouvelles mais qui ne sont ni de nature ni  assez sures pour être mises ds votre lettre …Tout ce que je puis avoir l’honneur de vs dire est que nous ne ns regardons pas ici  comme étant dans une parfaite tranquillité après laquelle cpdt ts les bons citoyens ne cessent de soupirer. Plus heureux que vos députés et loin du foyer des orages, vous savez la maintenir et c’est  surtout à vos soins vigilants et attentifs que vos concitoyens  en sont redevables. Ne vs lassez donc pas , MM à mériter par là de plus en plus leur amour et leur reconnaissance. Permettez moi de partager ces sentiments.

Note :Le comité des domaines s’est déjà assemblé et j’y ai parlé de notre échange. Si l’ass n’est point interrompue ds ses opérations, j’espère que justice ns sera rendue.(30 oct)

  2097 Reçu le 30 oct

38

Déménagmt et poids de l’emploi du tempd

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emeutes frumentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi martiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

spéculation

 

 

 

 

 

L’assemblée commence à s’occuper de l’organisation des mun

 

 

 

 

Mandement de l’évêque de Tréguier « très incendiaire

Propriété des biens du clergé

Permettez moi de sortir des embarras de mon déménagt  qui ne st pas encore à bcp près finis

Avant de m’occuper des affaires que vs m’avez envoyées et rendez moi un temps la justice de croire que je ne n

égligerai rien pour répondre à ce que vous attendrez de moi mais je vous prie de considérer que la manière dont se tiennent nos séances qui commencent à 9h du matin et finissent à 4H et demi du soir que vu la gde distance ou je suis de la salle et le temps considérable qu’il me faut pour y aller ou me retirer il ne peut pas en rester bcp pour vaquer aux autres affaires.les jours st déjà courts et il est si  dangereux d’aller seul pendant la nuit et aussi les personnes qu’on  a à voir st si éloignées que je ne pourrai guère avoir que les dimanches et fêtes  pour exécuter vos commissions.Cepdt si je voyais qu’elles pressent trop alors je me déterminerais à manquer la séance pour les faire.Si je suis entré dans ces détails c’est afin, MM qu’au cas que des affaires  éprouvent quelques retards mes concitoyens ne m’accusent pas de négligence pour des intérêts qui me sont tjrs les plus chers mais qu’ils aient de l’indulgence  pour mes embarras  pour la situation où je me trouve en ce moment

Car il s’en faut de beaucoup que tt le monde regarde les troubles de Paris comme entièrement finis. IL y eut ici mercredi un soulèvement a cause de la disette du pain. Un boulanger fut pendu par la populace. Les représentants de la commune de Paris vinrent faire part tt de suite à l’assemblée et lui demandèrent de prendre des précautions pour prévenir de plus gds malheurs qu’on craignait encore. D’après cela, on décréta tt de suite la loi martiale qui fut sanctionnée le même jour par le roi et ion indiqua le chatelet comme le tribunal qui devait provisoirement connaître et juger des crimes de lèse nation. Hier soir on a condamné et exécuté deux des malheureux auteurs de la mort du boulanger. L’exécution s’est faite sans aucun désordre grâce aux précautions prises mais nous ne sommes pas encore rassurés Nous ne voyons pas sans alarmes que ce soit pour nous une cause naturelle, soit par quelque machination le grain commence déjà à manquer après une récolte très abondante ds ts les environs

Les troubkles cpdt et les craintes, loin de ralentir les travaux de l’assemblée semblent au contraire un nouveau motif pour les hâter. Elle commence à s’occuper de l’organisation des ass mun et autres afin de parvenir le plus tôt possible à rétablir le calme et la paix dans le royaume

Et c’est dans ces mêmes vues que hier elle renvoya au Châtelet de Paris qui fut commis à cet effet le mandement de l’évêque de Tréguier qu’il regarde comme très incendiaire. Elle lui renvoya aussi les procédures qui avaient commencé

Dans ce moment l’ass s’occupe  de la question de savoir à qui appartiennent les biens du clergé et je crains bien que (doct coupé)

Note : que je vous ai obligation , MM de vouloir bien faire remettre le plutôt possible à leur adresser les lettres ci incluses. Je vs demande mille pardons pour ma liberté..

3 nov 89 lettre39 :

Biens du clergé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Motion Mirabeau/ mise à disposition de la nation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Biran s’abstient faute d’en évaluer les conséquences

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Du statut de l’erreur et de la faute en politique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La gde question sur les bienns du clergé a enfin été jugée hier dans une séance qui dura depuis le matin jusqu’à six heures du soir.Lorsqu’on fut pour ainsi dire sur le point d’aller aux voix pour l’appel nominal ou M de Mirabeau, auteur de la motion sur laquelle on avait délibéré pdt plusieurs jours, en voyant qu’elle ne serait point admise la présenta sous une nouvelle forme.Sous prétexte de  l’amender, le chgmt qu’il il fit consista à déclarer que les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir à l’entretien du culte et des ministres des autels  et du slgmt des pauvres et de concerter avec les provinces pour régler cette disposition que  aucun curé ne pourrait avoir moins de 1200 L non compris leur logmt et les jardins en dépendant .On demanda à aller tout de suite aux voix ce qui fut accordé sans donner le temps de discuter le chgmt qui devait être fait. Plusieurs furent pour la négative, un plus grand nb pour l’affirmative et quelques uns dt je fus du nb refusèrent de voter de voter sur cette question ou dirent qu’ils n’avaient point de voix. La raison qui me détermina à prendre ce parti était que je ne connaissais pas assez les conséquences qu’on pouvait tirer de cette nouvelle motion, si elle doit être avantageuse à l’état ou à la religion et qu’on ait en vue de réformer les abus qui s’étaient glissés ds l’administration de ces biens je ne me serais pas pardonné alors d’avoir voté contre, mais si au lieu de cela on n’a en vue que de s’emparer des biens du clergé pour laisser ensuite à la charge de la nation les frais de celle des ministères des pauvres,des hôpitaux, des collèges alors je serais très fâché d’avoir donné mon assentiment écrit Ce n’est que par la suite que nous pourrons juger de la pureté des vues de ceux qui ont élevé cette question toujours prématurée selon moi et qui n’aurait du avoir lieu qu’après la cn et l’organisation des ass primaires et municipales.

Au reste, si je me suis trompé, ce sera une faute de mon esprit mais non point de mon cœur fidèle à mes mandats et à mes devoirs. Je concourrai tjrs, même aux dépens de mes intérêts à tt ce qui pourra amener et consolider le bonheur de mes commettants et celui de la nation

10nov(40)

2013

-affaires du clergé et des assemblées provinciales (débat reporté à la demande de mirabeau)

Affaire des vacations du Plmt de Rouen

Les affaires du clergé et celles de l’organisation des ass provinciales  et autres partagent en quelque façon l’attention de l’ass nle.Il fut encore relativt au premières prises hier dans la salle des Tuileries où ns tenions notre première séance un décret portant  qu’il serait  sursis à la nomination de ts les bénéfices excepté des cures.

On voulait égalmt décréter quelque chose sur la distribution du royaume pour l’établissement des ass provinciales mais M de Mirabeau ayant dit qu’il avait des choses importantes à dire sur cette question, il pria qu’on en renvoyât la décision à ce matin  ce qui fut  accordé..

On dénonça ensuite un arrêt de la chambre des vacations du PLmt de Rouen rendu au sujet du précédent décret qui proroge les vacations du PLmt après qu’on est dénonc é et arrêté plusieurs membres de l’ass ouvrirent contre lui et malgré qu’il ait été cassé un conseil plusieurs avis pour la manière dont on devait procéder et comme il était déjà tard, la question fut ajournée

Note : lettres à remettre.

14 nov (41)

2015

Département

 

 

 

 

 

Des municipalités dst tes les villes, bourgs et psses

Déclaration de ts les biens mobiliers et immo du clergAffaire du Plmt de Rouen ss suite

La division du royaume en dptmt a été arrêtée ces jours derniers. On en dit former de 75 à 85.Par cet arrangement. J’espère que le Pd  demeurera dans son intégrité et formera à lui seul un dptmt. Nous devons ts les députés de cette province ns assembler uu premier jour pour convenir de ses limites avec les députés des provinces voisines.

Il a égalmt été arrêté par l’A Nle qu’il y aurait des mun dans ttes les villes, bourgs et psses de campagne

Elle a égalmt arrêté hier qu’il serait fourni une déclaration de ts les biens mobiliers et immobiliers du clergé.Les cures, les collèges etr les hopirtaux n’ebn sont point exempts de cette déclaration. On annonce pour ce matin un plan de finance qu’on  doit proposer à l’ass. On va jusqu’à dire que M Necker doit venir pour cela. J’ai aussi le plaisir de vs apprendre que, d’après une lettre du roi, a l’ass cette dernière a décidé qu’il ne serait donné aucune suite à l’affaire du PLmt de Rouen. J’ajouterai encore que depuis quelques jours, …le calme paraît se rétablir dans Paris où le pain n’est plus aussi rare qu’il était, ce qui nous tranquillise bcp.

17 nov (42)

2107

Affaire de l’échange ou  De l’acharnement… : :;perte du mémoire , pb des archives à V et nelles recherches

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formation des dptmtd : 1° rencontre des députés du Pd, 16 oct puis 17

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droits sur le vin et RV chez le Cr Gl manqué

Le mémoire que vs avez envoyé concernant l’échange de notre ville n’a point été remis au comité des domaines.JE m’en vais bien faire des demandes auprès du secrétaire des gardes des archives de l’ass pour qu’il soit remis. Mais, comme je ne suis pas assuré du succès et qu’à cause du transport des papier de Versailles et des embarras  qui ont été la suite, ce mémoire pourrait être égaré ou du moins ne se trouver que de longtemps, je prends la liberté  de vs conseiller   de faire faire le plus tôt possible une nouvelle copie.  Du mémoire et des pièces qui y étaient jointes et d’adresser le tt à M le Psdt du comité des domaines ou au comité lui-même et de m’ en donner avis  en même temps afin que je puisse veiller à  cet envoi. Il me reste encore à vous prier, après la demande du Psdt de notre  comité de lui faire parvenir ts les renseignements que vous pourrez ou vous procurer sur les objets qui , non slmt ds notre ville mais encore ds le pays ont appartenu aux domaines et ont été échangés, aliénés ou inféodés quelque ancienne que soit l’époque .Le contrôleur des domaines, les feudistes de notre ville pourront vous aider dans vos recherches.

L’assemblée continue  de la formation des ass provinciales et élémentaires.

Il paraît maintenant décidé que notre province de Pd aura une adm particulière et conservera à peu près les mêmes limites mais le nb des districts et les lieux où ils seront établis ne sont point fixés. Vos députés de cette province s’assemblèrent hier  pour en conférer et ns devons encore ns assembler aujourd’hui et après quelques conférences, leurs résultats rapportés à l’ass nationale. J’espère tout sera arrêté définitivement.

Je veillerai autant qu’il dépendra de moi à ce que notre pays ne soit pas lésé par ces nouveaux arrangements

.

Je voudrais bien  pouvoir vous transmettre la réponse de M le contrôleur gl relativement aux droits perçus sur nos vins à Libourne, mais il ne m’a pas été possible de l’obtenir encore.Je me présenterais hier  chez lui d’après la lettre que M Boissière, votre secrétaire, m’a fait l’honneur de m’écrire le 8  du mois, mais il ne fut point possible de le voir et on dit que, pour y parvenir, içl fallait lui écrire pour lui demander le jour et l’heure. C’est ce que je ferai aujourd’hui.

20 nv 89 (43)

2109

Echange encore

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dptmt et districts :les députés élus…à Px !!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion des députés sur les limites…

 

 

 

 

 

Capitale tournante t

 

 

 

 

 

Bergerac dénoncée par Libourne pour obstacle à la circulation des grains.

Admonestation paternelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Cr Gl sourd au pb du dt des vins de Bc.

 

 

Paris veut tt !

 J’ai retrouvé le mémoire concernant l’échange de Bc  que le médecin Boissière m’envoya le 15 du mois dernier et je me propose de le remettre au Cté des Domaines qui doit s’assembler à 6h. Si vous pouvez d’ailleurs vous procurer d’autres renseignements comme j’avais eu l’honneur de vs le marquer, vous voudrez bien me les envoyer afin que je les mette ss les yeux du comité.

L’organisation des ass de dptmt et de districts s’avance. Il est un (point) qui me fait de la peine c’est celui qui porte que les députés de l’ass nle seront nommés dans les ass de dptmt au lieu de l’être ds celles de districts. La disposition de ce décret me fait craindre que les villes chefs lieux de dptmt s’emparent de toutes les députations au préjudice des campagnes qui n’ont pas moins grand à être  représentées que les villes capitales.

Dans ce moment, les députés de Guienne confèrent ensemble pour déterminer le nb et les limites ds dptmts de cette province. Le Pd conservera à peu près les siennes mais je ne puis vous dire en ce moment en combien de districts il sera divisé ni si Bc et S pourront obtenir d’être alternativmt avec Px, ville de dptmt. Tout ce dt je puis vs répondre, c’est que je ne négligerai rien  pour me conformer à cet égard à mes cahiers et pour soutenir nos districts

 

Il me reste à vs parler MM d’une lettre que Mrs de Libourne ont écrit à M Dumas,  leur député ds laquelle ils se plaignent des obstacles que Bc et quelques autres villes des bords de la Dgne apportent à la circulation des grains. Je sens combien notre position est délicate ds la position critique où vs vs trouvez.  Mais veuillez bien aussi faire attention qu’en obstruant ainsi la circulation, vs vs exposez à ce qu’on use de représailles à cet égard et que les villes maritimes tiennent une pareille conduite ce sera un moyen infaillible de priver l’intérieur du pays de tt secours. D’ailleurs c’est directement contraire aux décrets de l’ass .Si chacun se permet d’y contrevenir tout sera bientôt ds la plus gde confusion. Cependant, il est des occasions ou des circonstances impérieuses nous commandent même souvent contre notre propre sentiment. C’est pourquoi j’ai cru ne devoir dire autre chose à M dumas, si ce n’est que j’aurai l’honneur de vous en écrire et d’invoquer, sur cette affaire  comme sur les autres, votre prudence ordinaire et c’est ce dt je m’acquitte en ce moment..

Je vis bien comme je vous l’avais promisM  Lambert Cr Gl, au sujet des droits  de nos vins à Libourne. IL me permit de prendre incessamment ses renseignements au sujet de ces 2 affaires dont il ignorait  l’état actuel.Je pourrais me tromper mais il me semble voir ds ces 2 affaires une lenteur affectée de la part des ministres. Paris s’est emparé de ts les revenus qui ont été en sa bienséance et comme ds cette ville puissante on n’a point désapprouvé , vous réclamez les choses les plus justes et comme vous n’êtes que les représentants d’une petit ville, on croit pouvoir éluder la justice de votre demande. Cependant il ne faut pas pour cela se rebuter ni perdre courage. Je prends la liberté au contraire de vs conseiller de renouveler vos instances et les renouveler avec tte l’énergie que la prudence peut permettre

23nov (44)

2112

L’assemblée nle continue de s’occuper des ass de dptm et district

 

 

 

 

 

Des imprimeurs…..

 

  Il ne s’est passé rien de bien intéressant depuis ma dernière lettre.L’ASs nle continue de s’occuper de l’organisation des dptmts et des districts et tt me fait espérer que dans  peu de temps cette partie de notre ouvrage sera terminée

Je croyais avoir à vous envoyer aujourd’hui le rapport du comité des finances dont je pense que la lecture vs fera  plaisir. La négligence de notre imprimeur qui ne nous l’a pas fait remettre encore me prive de cet  avantage

28 nov (45)

2113

Le travail sur l’organisation des municipalités avance heureusement

 

 

 

 

 

Ecarter les brigues

 

 

 

 

 

Echange : on ordonne…des recherches

Le travail sur l’organisation des mun s’avance heureusemt vers son but. 27 articles st déjà décrétés et  il y a lieu de croire que, sous peu,  le reste le  sera et que le tout sera envoyé promptement ds les provinces afin que les municipalités s’organisent d’après ce nouveau régime  qui, je crois, obtiendra l’approbation générale. On a cherché à donner au peuple la plus gde influence possible et à écarter les brigues et les cabales.

A l’avant dernière séance du comité des domaines, je remis

le mémoire que vous m’aviez envoyé au sujet de l’échange et j’eus la satisfaction  à la séance qui s’est tenue cette semaine d’en entendre faire la rapport par notre président  et de voir le comité ordonner qu’il serait fait les recherches nécessaires à cet égard. Je promis d’avoir l’honneur de vous écrire  pour vous demander les renseignements relatifs à la valeur de l’objet que le roi a cédé en échange des 64 arpents de bois de la forêt de Senonches. J’espère que vous voudrez bien les envoyer au roi aussi exacts et le plus promptement  qu’il vous sera possible sans oublier ou négliger ceux que vous aurez pu vs procurer relativement aux autres objets qui ont autrefois fait partie du domaine et qui sont maintenant hors de la main du Roi

Note :je prends la liberté de vs prier de vouloir bien faire remettre  a leurs adresses les lettres  ci incluses.

1 dec (46)

2115

Organisation des mun : on touche au but

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les limites du Pd bientôt connues

 Selon les apparences, on pourra recevoir sous peu de temps le règlement concernant l’organisation des mun. Déjà 40 articles en st arrêtés et il y a tt lieu de croire que les zautres le seront bientôt.Je l’attends avec d’autant plus d’impatience que je me persuade que ce sera le moyen le plus efficace pour rétablir l’ordre des choses dans l’Etat.

Il y a également apparence que, ss peu , les limites du Pd seront fixées et la quantité et la réalité des districts déterminées. Dès que je saurai quque chose je serai exact à vs informer

5 dec (47)

2116

 

Off min

Tout doit enfin nous faire espérer que dans peu notre ville et les autres villes du royaume jouiront de l’avantage de nommer  elles mêmes leurs Of mx. Les articles concernant cette partie et au nb de 53, ont été finis de décréter depuis mercredi dernier. Le dernier surtout est remarquable par les précautions qu’ont a pris tout ce qui pourrait gêner ou forcer le choix des électeurs. Il est à peu près conçu en ces termes « les citoyens chargés de la perception des impôts indirects, tant que ces impôts subsisteront et ceux qui occupent des places de judicature, ne pourront être élus membres des corps munx »

Je joins ici le rapport du Cté des finances que  je n’ai reçu  que cette semaine et que je crois vs verrez avec plaisir.

 

8 dec(48)

2117

A MM du Comité

Finances :discours de Laborde

Constitution

 

 

(phrase incomplète)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Idem : ajouter « occupés 

Les finances ont occupé l’ass nle vendredi et samedi on y lut ss cette partie divers discours dont plusieurs furent fort goûtés, celui de M Labordre, entre autres qui a dû être d’après le décret de l’Ass à des commissaires par elle nommée parmi ses membres, à M Necker et aux admrs de la caisse des comptes.Hier on s’occupa de la Cn . on en fait de lême aujourd’hui malgré   la fête  qui n’a pas empêché de tenir une séance qui nous occupe dans ce moment et il faut bien que vous le soyez  bien aussi MM, sot pour les affaires publiques, soit pour vos affaires particulières puisque depuis longtemps je ne suis honoré d’aucune de vos lettres

12/12 (49)

2118

Le travail des municipalité est achevé mais il ne sera pas encore envoyé :

 

 

 

 

 

 

 

rapport sur les bois du Roi

Quoique le travail sur l’organisation des mun soit achevé, vs ne pourrez pas le recevoir encore de si tôt parce que l’ass a jugé à propos de le faire précéder d’un préambule en forme d’instruction et qu’elle a chargé son cté de cn de cet ouvrage qu’on ns qa fait espérer pour la semaine prochaine.

Hier, suivant l’ordre du jour, l’ass devait s’occuper de la matière des finances  mais le cté chargé de cette (question) n’était pas prêtsur les rapports dont il avait promis de rendre compte. On s’occupa, d’après le rapport que fit le secrétaire du cté des domaines  chargé de ce travail d’un décret pour la conservation des bois du roi, des communautés et des particuliers et après quelques additions ou corrections le décret fut admis et sera vraisemblblt bien tôt envoyé

15 dec (50) 2120

Le texte suer le s mun doit être présenté à l’ampliation du Roi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’organisation des ass de dptmt et de district suivra de près

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Faire un recensement de la popn de Bc pour assurer ses dts.

 

 IL fut arrêté hier ds l’ass après une nouvelle lecture qu’on fit de ts les articles  décrétés concernant l’organisation des mun, après celle de l’instruction que le cté de cn a proposé de mettre en tête de ces articles  que le tout serait incessamment présenté à l’ampliation du Roi pour être ensuite envoyé ds tt le royaume. Ainsi tt doit ns faire espérer que ss peu ttes les mun seront organisées d’après le nouveau régime.

L’orgn des ass de deptmt et de district suivra  de près.Le travail à cet égard est même fort avancé et l’ass s’occupe ern même temps des finances et de la constitution militaire, l’ordre judiciaire ne tardera à attirer son attention. On croit même qu’elle s’en occupera ss peu.

Dés que ttes ces opérations seront finies le but de notre ville sera alors fixé car jusque là je ne peux pas précisément vous dire quels seront les etablissts qu’elle conservera ou dont elle sera susceptible, mais je crois devoir vs inviter en attendant à faire sans perte de temps un recensement exact de la population de notre ville.Il vous sera absolument nécessaire pour l’établissement de votre municipalité et si vs daignez m’en envoyer la note je pourrai en tirer avantage pour faire connaître l’imortance de la ville et lui procurer quques uns des nx éblissmts

19 dec (51)

 

2122

Reçu le 25 dec

Echange encore

 

 

 

 

 

 

 

 

Question des protestants et des souffrances de…Bc

 

J’ai mis ss les yeux du comité des domaines la lettre que vous m’avez fait l’hponneur de m’écrire le 10. M le Psdt promit qu’il allait renouveler les démarches qu’il avait  déjà faites pour avoir communication des papiers qui peuvent être à la disposition de la ch des comptes ou de M de la Balme votre ancien avocat.

IL est une autre affaire très intéressante pour notre pays dont le cté commence à s’occuper, c’est celle de la régie des biens des protestants .Si quelqu’un de nos citoyens voulait se donner la peine de faire des recherches et un mémoire à ce sujet pour faire voir les maux infinis et les injustices qui en st résultés et les vexations auxquelles d’honnêtes citoyens ont été exposés et combien tout se réunit pour demander la suppression de ce droit odieux,je me ferais un devoir de le mettre sous les yeux du comité et de l’appuyer demon mieux. Bergerac peut être à cet égard un des endroits du royaum qui a le  a le plus ressenti les funestes effets.

Ce qui occupe le pls l’assemblée ce sont les finances.Plusieurs plans ont été proposés et elle ne s’est décidée pour aucun

2124 2 janv  52

Pop de Bergerac

 

 

 

 

 

 

Pb Ste Foy et limites du Pd

 

J’ai reçu par la lettre que vs m’avez fait l’honneur de m’écrire, mais qui n’a point de date, la note de la population de notre ville et des psses voisines. Elle ne me sera pas, je crois nécessaire pour repousser les prétentions de Ste Foy comme je l’avais pensé. D’abord elles paraissent  aujourd’hui être abandonnées

 

Concurrences intra départementales

 

 

 

 

 

 

 

Seul avec LA Roque pour Bc

 et Il semble décidé que les limites du Pd demeureront telles qu’elles étaient

    Mais elles pourront être  nécessaires lorsqu’il s’agira de régler dans l’intérieur de la province la localité des différents établissements d’administration, chaque député voudra selon ce que je prévois faire l’avantage de son endroit particulier et il n’y aura guère, je crois, que M de larroque  dont le zèle  paru se démentir pour notre ville qui soutienne avec moi ses intérêts

Ns aurons l’honneur, l’un et l’autre de vous instruire de nos efforts et de nos succès.   En obtenant,MM, pour l’avantage de la patrie c’est aller au devant de vos vœux les plus chers. Ainsi personne ne désire plus que moi l’ accomplissement  des vôtres et ne vous souhaite-t-il, ds ce renouvellement de l’année plus de bonheur et de prospérité.

 

3 janv (53)

2126

Rien…

 

 

 

 

Nb et limites des dptmts pas fixés

 Depuis la dernière lettre que j’ai eu l’honneur de vs écrire, il ne s’est rien passé à l’ass de bien intéressant a vous apprendre

Le nb et les limites des dptmts ne sont point encore fixé mais j’espère que le Pd conservera les siennes et il y a apparence que tout sera décidé à cet égard.

9 janv (54’)

1217

PErigord formera un dptmt avec ses anciennes limites

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affaire  de la chambre dezs vacations de Rennes

Un des membres du Cté de Cn fit hier à l’ass le rapport du travail concernant  la division du royaume, dptmt par dptmt, et quoique l’ass n’ait rien arrêté à cet égard et qu’elle ait ordonné l’impression préalable du rapport, je crois cpt d’après lui pouvoir vs assurer que le Pd formera à lui seul un dptmt  et qu’il conservera ses anciennes limites. La députation de cette province n’attend que de les voir fixées irrévocablement pour s’occuper ensuite de la division en districts et en canton

Voula ce qui s’est passé à peu près de plus intéressant depuis ma dernière lettre,. si ce n’est que hier, la Chambre des vacations  du Plmt de Rennes parut à la barre de l’ass . M le Psdt de la Houssaie  porta la parole et tâcha de justifier le refus d’enregistrement fait par cette chambre. Comme il était tard après qu’ils furent sortis, on ne put point délibérer la dessus quoique M le vicomte de Mirabeau demanda avec insistance de parler en faveur du Plmt et M le Chapelier contre. Ainsi, c’est aujourd’hui que cette discussion va avoir lieu. Plusieurs membres ont déjà demandé la parole pour ou contre et l’ass qui hier se trouva très nombreuse ne le sera pas mois selon les apparences ce matin

.

12 (2129) 55

Parlement de Renne condamné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Périgord : limites de la province.districts

 

 

 

 

 

 

 

Emotion aitour de de Bezenac

Hier, après avoir demeuré assemblé –depuis les  10h du matin jusqu’à  7h du soir, on jugea enfin de l’affaire du Plmt de Bretagne . Les membres de cette compagnie qui composait la ch des vacations doivent être mandés à la barre et le psdt après leur avoir témoigné le mécontentement de l’ass à raison de leur refus d’enregistrer, leur déclara qu’ils sont déchus du dt de citoyen actif. Au reste il faudrait avoir le décret sous les yeux  pour vous rendre  littéralement les dispositions. Les papiers publics ne tarderont pas, sans doute avous le donner ds tte son étendue

La députation du Pd s’assemble aujourd’hui a 11h au cté de cn pour  déterminer les limites de cette province  . Cela fait ns ns occuperons de la localité et des limites des districts

Note :On bat ds ce moment la générales dans les différents districts de cette ville. Les uns disent que c’est parce qu’il y a un complot pour enlever des prisons du Chatelet M de Bezenac et de M de Favras ; les autres  disent que c’est au contraire pour s’opposer au peuple qui veut le pendre. Quelle qu’en soit la raison je suis toujours alarmé de voir pareilles manœuvre

16 janv  56 (2131)

Le Périgord est né !

 

 

 

 

9 districts

Pb des limites

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Différences avec Laroque

Désirs et réalités

 

 

 

 

 

 

 

 

District de Bc

 

 

 

 

 

Troubles évoqués ds la lettre précédente calmés par Lafayette

 

 

 

Adffaire d’albert de Riom

Il  a enfin(eté)décrété hier par l’ANle que le royaume Y compris la Corse serait divisé en 83 dptmt  et que le Pd formerai en seul un de ces dptmt .Les députés de cette province sont convenus de le diviser en 9 districts dt les chefs lieux sont déjà désignés. Mais avant de régler les limites  il faut préalblt que celles du dptmt le soient de concert avec les députés des dptmts voisins et c’est à quoi ns allons ns occuper incessamment. Mais je crois cpdt pouvoir vous assurer à l’avance qu’à peu de choses près, les nôtres demeureront ce qu’elles ont été de tous temps et s’il vous a paru quelques contradictions entre les lettre de M de Laroque et les miennes ne nous blâmez ni l »’un ni l’autre et veuillez bien ne l’attribuer qu’à notre désir de vs instruire de l’état des choses de la façon dont ns les envisageons et à la crainte de ne pas les voir     suivant nos intérêts. Si je ne les marque pas à présent les noms des districts c’est qu’ils sont pas encore arrêtés irrévocablmt. Pour celui de Bc il est sans aucune contestation si ce n’est pour l’étendue de ses limites dont ns ne sommes pas encore d’accord. M Larroque et moi ferons tt ce que nous pourrons pour leur donner la plus gde

 étendue.

Les troubles dont je vs parlais ds ma dernière lettre ont été heureusement  trompés par les sages précautions de M de La Fayette et tt paraît calme présentement

L’ass s’occupait hier et doit s’en occuper  encore aujourd’hui de l’affaire de M  d’albert de Riom. Elle doit aussi avoir, à 2h de cet après midi  la chambre des vacations du Plmt de Rennes qui comparaîtra à la barre pour entendre son jugement.

19 janvier

(57) 2133

PERIGORD

 

Le combat victorieux pour en conserver les limites notamment contre …les bordelais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La bataille des districts commence et il faut sauver Bc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le dptmt de Pd assuré, ns ns sommes occupés  d’en fixer les limites avec MM des dptmts du haut limousin, du bas limousin et de l’angoumois et du Bordelais. Nous espérons terminer ce soir avec ceux du quercy, du saintonge et de l’angoumois. Dans la partie qui ést déjà faite, les limites de notre provinces ont demeuré telles qu’elles étaient  et nous pensons qu’il en sera de même pour la partie qui demeure à régler .CE n’est cependant qu’on ait fait de bien puissants efforts pour nous retrancher quelque chose du côté de l’angoumois  et pour nous enlever du côté du bordelais le Montravel pour en former un  district se Ste Foy mais on les a faits en vain

Nous avons défendu nos droits et ns avons conservé notre territoire. Dès que ns aurons fini d’en fixer les limites nous allons ns occuper  de la division des districts sur laquelle nous sommes à peu près d’accord sur les districts : nous en établirons 9 dt Bc sera du nb. J’espère que celui là ne sera pas le moindre et je suis bien disposé à ne rien négliger pour ,dans l’intérêt de notre ville, l’obtenir  aussi avantageux que possible « 

22 janv (58) 2135

PERIGORD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note : régie des domaines

Il n’y a rien de nouveau depuis la dernière lettre que j’ai eu l’honneur de vs écrire au sujet du dptmt du Pd et de sa division en districts. Ns espérons que cette affaire sera entièrement finie et décrétée par l’A Nle ds le courant de la semaine prochaine ce qui me tarde d’autant plus qu’indépendamment des embarras qui en sont la suite inévitable, je crains tjrs que notre ville ne retire de ce nouvel ordre de choses ts les avantages qu’il  est en  droit de se promettre et que je serai bcp plus tranquille lorsque je les verrai assurés d’une manière irrévocable. Je ne négligerai rien pour y parvenir : tout autre pourrait apporter ds cette poursuite plus de talents et plus de lumières mais je doute que personne ne puisse y apporter plus de zèle parce que ts mes efforts tendront tjrs à justifier et mériter la confiance dont mes concitoyens m’ont honoré

Note : je viens de remettre hier soir à M le Psdt du Cté des domaines l’état que vs m’avez envoyé sur la régie. J’ai cru aussi devoir lui remettre les mémoires que ns avions faits sur la citadelle. Il m’a promis de prendre le tt en considérations. C’est du comité même et pdt qu’il est assemblé que je vs écris vu le peu de temps que mes occupations me laissent

 

26 janv(59)

2137, pdt la séance du matin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Limites dptmt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il y aura 9 districts malgré B et L

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Victoire sur l’alternat

 

Le lendemain de la réception de votre lettre, j’eus l’honneur de voir M Roux qui se donna la peine de venir chez moi ds le moment où j’étais sur le point de sortir pour aller chez lui. Nous  confirmâmes l’affaire etb il fut convenu que je verrais MM le rapporteur et Garde des sceaux et je me propose d’avoir cet honneur dès que ce qui regarde notre dptmt setra fini ce qui est près de l’être.

Hier nous restâmes jusqu’à près les 11h du soir au comite de cn pour remettre aux commissaires le pv de la fixation des limites de notre dptmt avec les dptmt voisins puis celui de la détermination et de la localité des districts qui malgré M de Laroque et moi ont été élevés au nb de 9 savoirN,E,M,S,B,Bc, M, R et Px avec cpdt la réserve que sur la réclamation de la ville de Th pour être chef lieu de d au lieu d’Excideuil aura le tribunal de justice de ce district et que sur celles qui se st élevées entre M et M pour savoir ou sera le chef lieu de l district l’assemblée décidera que celle de ces 2 villes qui aura l’administration du district cèdera à l’autre le tribunal de justice

Nous pensions avc bcp de raison, M de Laroque et moi  que notre province était trop pauvre pour supporter tous les frais que ces 9 districts vont occasionner, que d’ailleurs la situation des 3 villes capitales du Pd se prêtait on ne peut mieux à cette distribution. Nous avons ajouté bcp de raisons qui toutes nous paraissaient décisives .Mais de petits intérêts particuliers ont empêché accueillir comme ils auraient, selon nous , dû le faire et je pense que lorsque le district de BC nommera les députés du dptmt, une des premières instructions qu’il devra leur donner sera de demander la réduction des districts à 3 ou a 4 tt au plus en ajoutant Nontron. Mais nos efforts ont été plus heureux lorsque d’après nos cahiers ns avons demandé que le chef lieu du dptmt alternât entre les 3 villes capitales et si on ns l’a accordé, il paraît qu’on a bien vu qu’on ne pouvait pas le refuser. Ainsi cela a été inscrit ds le pv et nous attendrons ds ce moment que la décision de l’A nle à laquelle on va faire le rapport de notre affaire dont j’espère d’avoir l’honneur de vous instruire ds le prochain courrier

3 fev (60)

2139

Dptmt

Nous n’avons encore rien décidé pour les limites de nos districts et de leurs cantons ou même pour les localités de ces derniers nous devons nous assembler aujourd’hui pour le terminer définitivmt . Je ne manquerai point de vs rendre cmpte dès que cela sera fait. Du reste, il ne s’est passé rien de bien intéressant pour ns à l’A Nle depuis la dernière lettre que j’ai eu l’honneur de vs écrire En conformité de ce que j’ay eu l’honneur de vs écrire

6fev (61)

2140

Qualité d’électeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Discours de « jeudi dernier

 En conformité avec ce que j’ai eu l’honneur de vs écrire par ma précédente lettre, je suis parvenu le jour même ert après le départ du courrier à avoir un entretien avec M Rabaud de St Etienne…Je lui remis sous les yeux une lettre qu’il apostilla en marge avec son crayon ainsi qu’il suit sur le 1°  article « Oui il est propriétaire ».Sur cela , je lui observai que bien des membres que j’avais consultés avaient été du sentiment qu’il ne suffisait pas d’après les décrets de l’ass d’être propriétaire mais qu’il fallait encore payer l’impôt direct prescrit par les décrets. On me répondit que c’était vrai ds la rigueur du droit mais qu’il fallait favoriser les citoyens et donner au droit d’électeur et d éligible tte la latitude possible. Je fis tt de suite part de cette conversation à m de Laroque de mons qui vous la rendra aussi vraisemblablt.

Après la réponse sur les faits majeurs, voici celle qu’il fit sur les eccl titulaires de bénéfices « oui ds le lieu de son bénéfice et non ailleurs »

Passant ensuite à ce qui fait le sujet de votre dernière lettre,je ne vois pas, ainsi que de M de Laroque avec qui j’en ai conféré, que vs ayez  en main  ds ces moments un moyen  coercitif pour obliger les psses de St Martin et de la Cône à s’incorporer avec vous mais nous pensons que l’ass du dptmt ne fera nulle difficulté d’ d’ordonner cette réunion, qui me paraît pour le moins être autant à l’avantage de ces psses qu’à celui de la ville. Il faudrait selon moi que leurs habitants connaissent bien peu leurs intérêts pour s’y refuser. S’ils se présentent à l’Ass Nle, ce dt je doute et ce dt je serais cpdt bien aise, soyez persuadés que M de Laroque et moi ne ménagerons rien pour répondre à votre attente

Jeudi dernier est devenu un

jour à jamais mémorable ou le roi se présenta à l’ass nle et prononça un discours que j’ai cru vs faire plaisir de joindre ici. Après que SM fut sortie nous prêtâmes ts le serment civique dont vs trouverez la formule à la suite du discours.  Cette démarche a causé tant de plaisir  qu’il fut une illumination gle. Tous les bons citoyens espèrent que non seulement cela affermira la cn mais mettra fin aux troubles qui désolent l’Etat depuis si longtemps.

62 16 fev

2143

Nelle mun de Bc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je n’ai rien négligé pour ma ville

 

 

 

 

 

 

 

Et j’espère garder sa confiance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décret sur les vœux des religieux.

 

 

 

 

 

Procession de l’ass à ND

 

 

 

 

 

Annonce de la visite de Necker :les besoins de l’Etat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E grand district de Bc

 

 

 

 

 

 

 

 

DE l’hommage à La  Roque et des griefs en retour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

…si peu mérités

Il y apparence que c’est à une nelle mun que j’ai l’honneur de m’adresser dans ce moment et comme je suis convaincu à l’avance que mes concitoyens ne pouvaient faire un meilleur choix, qu’il me soit permis en les félicitant de m’en féliciter moi-même. Je suis trop intéressé pour le bonheur de ma patrie pour ne pas voir moi-même avec le plus grand plaisir tout ce qui peut tendre à le lui assurer. Je crois n’avoir rien négligé de mon côté pour acquitter envers elle ma dette autant qu’il m’a été possible et si j’ai le regret de n’avoir pas fait tout ce que je devais, j’ai du moins la satisfaction de penser que ceux qui me succèderont  et à mes collègues, feront infiniment mieux et justifieront pleinement le choix qu’on a fait d’eux.

Que je m’estimerais heureux, MM, si pendant  le séjour que ferai encore ici  vs voulez bien me permettre de m’associer à vos travaux et de travailler ensemble au bonheur commun, je me ferai tjrs un plaisir et un devoir d’y concourir autant qu’il sera en moi et lorsque vs le jugerez nécessaire vous pourrez disposer de moi à votre volonté.

Note : l’Ass Nle  prononça samedi dernier ds la séance qui dura jusqu’après les 7 du soir sur le droit des religieux de l’un et l’autre sexe. Les papiers publics ne manqueront pas de vs donner les détails   de ce décret que je supprime ici pour éviter les

longueurs.

Dimanche matin, elle fut en procession à ND où elle assista à un Te Deum que la Cne de Paris vfit donner en action de grâces  des discours que le roi a prononcés le 4 du mois et du serment civique qui en a été la suite.

On dit que M Necker doit venir ici jeudi prochain pour ns exposer les besoins de l(‘Etat et le défaut absolu de fonds où il se trouve pour pourvoir aux dépenses les plus urgentes et apparemment les moyens d’y remédier qui ne me paraissent pas à moi la chose la plus facile à trouver.

 

Ce n’est que du 14 que l’état des districts et cantons du Pd ont été signés. Le district de Bergerac qui comprend tt le pays depuis Eymet jusqu'à Villamblard et depuis le Fleix jusqu’à Lalinde inclusivement et qui  contient 120 et quelques psses est celui qui a le plus retardé l’opération : nos collègues voulaient le réduire à l’égal des autres et ce n’est qu’avec bcp de peine que M de Laroque et moi-même nous avons pu le conserver tel qu’il est.

Je n’ignore pas qu’en rendant à m de laroque la justice qui lui est due, je m’expose à ce qu’on ne me la rende pas à moi-même. Je sais de quelle manière plusieurs personnes interprétèrent la lettre que j’écrivis en sa faveur. Je croyais cpdt avoir donné des preuves non équivoques de mes sentiments, soit ds l’affaire du passage, ds celle de l’échange et ds celles de nos privilèges par la lettre que j’écrivis à ce sujet à M l’intendant pour n’être pas exposé aux imputations peu méritées auxquelles je l’ai été. Je n’ai point rendu compte de  la façon de penser de M de Laroque : je l’ignore et d’ailleurs cela ne me regarde point .J’ai rendu compte de l’intérêt de ses démarches pour l’intérêt de notre pays parce que j’ai cru le devoir et qu’elles m’ont paru des plus patriotiques.

Ds ce moment la milice se rassemble et roi ira se matin la passer en revue.

63, 16 fev

2146

 

Une lettre écrite  on m’a remis les adresses incluses et je m’empresse de vs les transmettre pour les répandre ds le public. Cela pourra prévenir les maux dt Bergerac est  menacé et dont les pays voisins st déjà la victimr

65, 9 mars

2147

Travailcommun Laroque/ biran / correspondance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question des colonies et esclavage des nègres : statu quo…heureux

Après avoir conféré avec M le comte de Laroque de la lettre que vs ns avez fait l’honneur de nous écrire en commun, il a été convenu qu’il aurait celui de vous répondre pour vs faire part non slmt de notre façon de penser sur les questions que vs voulez bien ns soumettre, mais encore de celle d’un membre du Cté de la Cn  qu’il verrait à cet effet. Comme je ne doute point de son exactitude à s’acquitter des engagmts qu’il a voulu contracter, je prendrai la liberté de m’en référer à la lettre qu’il doit vous écrire par ce même courrier. Je me contenterai de vous rapporter son sentiment sur ce qui s’est passé hier à l’ass  relatvt aux colonies.

Il y fut donc  décidé qu’on n’avait entendu porter aucun chgmt à l’esclavage des nègres que les ass des colonies proposaient elles mêmes à l’A nle le plan de leur régime ou cn pour leur en donner une qui convienne à leur position. Il paraît enfin qu’on n’a rien négligé pour les engager à rester unies à la métropole. Je regarde cette décision comme très importante pour tt le royaume et particulièrement pour notre province qui perdrait plus de la moitié de sa valeur par la séparation de nos colonies qui j’éspère n’aura pas lieu d’après les mesures sages que l’ass va prendre. J’ai cru cette nelle trop intéressante pour notre pays pour ne pas m’empresser de vs la transmetttre.

66/13 mars

2149

Les ordres rel à Bc

 

Proposition sur les maisons conventuelles à Paris…..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Moines et croissance économique à Bc

La mun de Paris  a proposé, il y a 3 jours a l’Ass nle  un plan qui a été reès goûté dt les papiers publics  vous auront déjà rendu compte  lorsque cette lettre vs parviendra ou qui ne tarderont pas du moins à le faire. Comme cette démarche de la mun de P aura vraisemblablt l’approbation de l’ass nle et sera rendue commune aux autres mun du royaume, j’ai cru, MM que vs ne désapprouveriez pas que je prenne la liberté de vs faire quelques observations  à ce sujet que vs voudrez bien  peser ds votre sagesse et en faire tel usage que vous croirez le plus utile à notre ville

 

La mun de Paris a proposé  un plan pour la suppression  de certaines maisons rel et la conservation de qque unes. D’après cela je pense que vous devriez déjà vous occuper de savoir s’il est avantageux pour ns de conserver quelques unes des maisons religieuses d’hommes que nous avons si les religieux voulaient s’assujettir à entretenir le nb de conventuels prévus par les décrets de l’ass, il me semble que s’ils s’y déterminaient ns ne pourrions qu’y gagner beaucoup puisque bien loin que le revenu de ces maisons sortît de notre ville comme il fera si elles sont supprimées, ce sera au contraire un moyen pour y attirer  un n bcp plus considérable puisque ce revenu devra être élevé en raison de la quantité de religieux qu’il y aura et qui, consommant ds notre ville il y augmentera la circulation du numéraire et vivifiera l’agriculture, le commerce et l’industrie.

Tels st les rapports ss lesquels j’envisage cette opération mais comme vous êtes mieux en état d’en juger que moi et que nous n’avons tous d’autres motifs que celui de faire le bien de notre pays, je soumets le tout à vos lumières, bien persuadé que le parti que vs prendrez sera tjrs celui qui ns sera le plus avantageux

68,23 mars

2152

Des commissaires pour le dptmt et du danger sarladais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’évêque de S contre Bc qui se contenterait de la jn consulaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retour au…bac

Il est très certain que les commissaires du roi pour notre dptmt sont nommés et qu’ils sont ceux que je vs ai annoncés. Je dînai, dimanche dernier, avec M l’Evêque de Sarlat qui me le confirma. Il m’apprit en m^temps qu’il était sur son départ et qu’il se proposait d’être incessamment à Bc par où il commencera son travail. Il me laissa voir, comme de raison, une gde prédilection pour S où il voudrait concentrer le plus qu’il sera  possible les établissmts qui seront accordés à chaque déptmt.Il me fit bien l’honneur de me dire qu’il fallait qu’ils fussent partagés entre les 3 villes capitales du Pd, mais que Bc à raison de la richesse de son so  et de l’étendue de son district qui était comme un petit dptmt devait se contenter de l’établist de la juridiction consulaire seule. M de Laroque et moi lui répondîmes  ce que nous crûmes nécessaire ds l’intérêt de nos concitoyens et nous lui répondîmes que la juridiction consulaire seule n’apporterait pas suffisamment à la ville de Bc

Ainsi ,MM, je suis de plus en plus affirmé ds ce que j’ai déjà eu l’honneur de vs dire de vs exposer par ma dernière lettre : ns avons à ns défendre de Px et de S, chacune de ces villes cherchera à tt attirer à elle. C’est à nos électeurs d’y veiller avec soin et à vs, MM de leur donner ttes instructions que vs croirez nécessaires.

Je ne puis pas vs répondre ce courrier sur l’affaire du bac , il va y avoir à 2h une assemblée de la députation de Pd que j’ai demandée et à laquelle je la communiquerai et ns aviserons ensuite aux moyens de répondre à vos intentions.

30 mars  (70)

2155

Propriété du bac en vue…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment ne pas rembourser les blés de 1789 quand on est pauvre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit de bouche : on peut l’avoir

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Bac d’abord !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dts sur le vin égaux à ceux de Bx avec Foucauld

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alliance des vins du haut pays

 

 

 

 

 

 

DptmtAttention aux commissaires trop  Saladistes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour à présent je commence à espérer que nous obtiendrons la propriété de notre bac et la libre disposition du produit. J’ai eu l’avantage de trouver ds le 1° commis des péages un homme très honnête et qui m’a paru bien disposé à m’obliger ds M Roux, votre avocat, tout le zèle, les lumières et l’activité possibles. Il a été nécessaire qu’il présente une requête en votre nom. On m’a dit de quelle manière il devait présenter l’affaire, quelles devaient être ses conclusions. Je fus le lui rendre, lui prier de s’en occuper tt de suite et le lendemain le projet de la requête fut prêt .Il a été communiqué au 1° commis des péages qui a bien voulu indiquer les corrections ou chgmts nécessaires hier au soir. Elle fut mise au net et elle doit ce matin être communiquée à M de Montozon qui en est le rapporteur que je me propose de voir dans un moment. D’après cela et suivant les apparences, j’espère avoir à vous donner sous peu des nouvelles à ce sujet..

Cette affaire m’a mis à même de prendre connaissance dans le même bureau ou elle est d’une autre qui me paraît vous intéresser bcp et qui est celle des blés qui vs ont été fournis l’an dernier par le gvnt. Comme je n’ai là-dessus que des connaissances très vagues, veuillez bien m’envoyer le plus tôt que vs le pourrez un mémoire instructif qui me mette à portée de voir ce que vs me demandez et que je dois solliciter pour vous.

Faites moi parvenir égalmt les renseignements au sujet de votre droit de bouche. On me l’a opposé comme formant une partie considérable de votre revenu. J’ai avancé que vs ne perceviez point ce droit. On m’en a demandé la raison et j’ai répondu que vos prédécesseurs n’avaient pas cru devoir le percevoir sans lettres patentes préalables et que la modicité des revenus de l’H de V ne leur avait point permis de les solliciter. Alors on m’a dit de faire revenir l’arrêt du conseil afin qu’on pût en  accorder les lettres patentes et on m’a promis de les obtenir au plus tôt et au moins de frais possible. Ainsi, MM je vsi vs le jugez convenable, veuillez me renvoyer cet arrêt afin que je puisse obvtenir les lettres patentes nécessaires pour la perception de ce droit

.Mais je crois devoir vs observer que je ne les sollicterai qu’après que l’affaire du bac sera terminée, parce qu’une des principales raisons que j’ai employées pour l’obtenir a été la modicité de vos revenus fort en dessous de vos dépenses indispensables

Il est encore une autre affaire dt nsns occupons actuellement et qui me paraît du plus gd intérêt pour notre ville : c’est la suppression des dts sur les vins ou du moins un tarif pour les nôtres égal à celui de Bx. M de Foucauld est le 1° qui a eu cet objet en vue. Il ns en fit part. Je priai M de la Roque d’en faire un mémoire à ce sujet, je lui envoie les matériaux que je pouvais avoir et que j’avais apporté avec moi. J’en ai demandé égalmt à M le comte de Bourzolles qui ns en a fournis de très intéréssants. Nous en avons conféré avec les députés du Quercy qui st très disposés à faire cause commune avec ns. Le mémoire de M de Laroque est déjà très abvancé et il a eu la bonté de me le communiquer et il a  à vs représenter,

 

 Je persiste tjrs à vs représenter MM, que vs ayez à prendre garde aux opérations de MM les commissaires que le roi a nommé pour le formation de notre dptmt. Veuillez faire attention qu’ils sont tous pris à Sarrlat en quelque façon.M l’Evêque ou Gouzot, originaire de Sarlat et qui y a encorre sa famille. M Laroque de Px  mais dt ts les biens, à ce qu’on m’a dit sont ds les environs de Sarlat. Cpdt si mm mes électeurs veulent bien ne pas perdre de vue que MM les commissaires  n’ont d’autres pouvoirs que celui de faire exécuter les décrets de l’Ass Nle, les intérêts de notre ville seront en sûreté de ceux de Bx, veuillez bien ns les procurer le plus promptement si possible. M Pitre Desmartis et quelques autres de nos MM st en dt de vs donner ts ceux qu’on peut désirer

 

 

71, 6 avril

2160

Dîner chez l’évêque avec  députés de  Px : union Px –Bc ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Périgueux veut toujours tout  et pas l’alternat!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais n’a pas la taille de ses ambitions !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et Bergerac est bien la 1° du dptmt !

 

 

 

 

 

 

 

 

Et le bac !

 

Je dinai hier chez M l’évêque de Px avec M de la Rigaudie et la Crouzille, députés extraordinaires de la ville de Px. Il me parut au par  la conversation que ‘avais avec eux qu’ils redoutaient tout comme nous les entreprises de la ville de Sarlat et pour s’y opposer, leurs électeurs seraient très disposés à s’unir aux nôtres. Nous ne devons pas, je crois, nous y refuser, ns devons même aller au devant d’eux mais nous devons cpdt nous tenir tjrs en garde contre leurs prétentions car, par ce que ces MM me dirent que crus voir que l’esprit de leur ville était de chercher à s’approprier à elle seule tous les avantages du dptmt et ils me parurent disposer à s’opposer à ce qu’elle alternat avec les autres deux. Villes capitales en disant que quoi qu’elles eussent en droit tenus des anciens états c’était aujourd’hui un ordre de choses tt nouveau et qui n’avait aucun rapport avec l’ancien et qu’il n’y avait aucune raison pour faire alterner le dptmt qui devait être fixe à Px

Il est cpft de notre intérêt de ne point ns départir de ce dt et de ne pt ns en laiseer imposer par les promesses qu’on ns ferait de nous céder quelques uns des autres établissements qui pourraient être crées , parce que d’abord il n’en est aucun qui puisse prévaloir à celui-là et que d’ailleurs les autres st très incertains par la discussion  déjà commencée ds l’assemblée de l’ordre judiciaire a établi qu’il y a lieu de prévoir qu’il ne sera pas établi de tyribunal souverain de département ou de juridictions consulaires. Des jurés, des juges de paix, des juges de district et des juges d’assises  paraissent être les seuls qu’on établira et si sous l’espoir de nous laisser quelques uns de ces établissmts on nous privait du dptmt, ce serait ns faire renoncer à une chose certaine pour nous faire courir après des chimères

 D’ailleurs il est une autre observation que je dois avoir l’honneur  de vs faire qui est que jusqu’à présent j’avais une très fausse idée de la population de Px que je croyais bcp plus considérable que celle de notre ville, tandis que d’après les renseignements  que je me suis procurés, celle-ci l’emporte de bcp sur la première. M Pipeaud des granges, ancien psdt du comité de Px, m’a dit, il y a quelques jours que d’après le dénombrement exact qu’il avait fait faire la population de Px ne passait pas 8000 âmes y compris la cité et ses faubourgs et MM de la Riguadie et La Crouzille qui prétendent que le dénombrement fait par m Pipeaud est inexact, ne la portèrent qu’à environ 10000 âmes ce qui est visiblement une évaluation forcée.

Ainsi notre ville est sans contredit la 1° du dptmt, soit parce qu’elle est celle qui est la plus peuplée, la plus commerçante et celle qui paye le plus d’impôts à l’Etat
Cpdt je ne veux pas en conclure que ns devons chercher à ns approprier ts les avantages de mais slmt que ns avons un dt incontestable à la partager.

Note : a cause des vacances de Pâques, il n’y a rien encore de décidé sur l’affaire du bac.

M de Montauran qui en eut le rapport était en campagne .J’ai 2 fois été chez lui  ss pouvoir le voir

 

72 , 10 4

2164

M d’Augeard à la barre

Ce fut jeudi soir que M le Pst Augeard parut à la barre de l’A Nle , il prononça avec bcp de dignité le discours dt je joins ici un exemplaire ds la persuasion où je suis que vs serez bien aise de la connnaître. M le procureur gl n’a point  comparu mais il a écrit au psdt de l’ass une lettre très bien faite où il devrait justifier les motifs  du réquisitoire et de l’arrêt et dont on fit la lecture dans la même séance peu avant sde mettre m le psdt Augeard  à la barre.

Je ne vs parlerai point des débats, du tumulte même qu’il y eut ce soir  à ds notre assemblée les papiers publics vs en instruiront assez. Il me suffira de vs dire que les discours de M le psdt Augeard et le procès verbal qu il l’avait apporté pour justifier les troubles qui ont eu lieu ds les diverses parties du ressort du Plmt ont été renvoyés au comité des rapports  pour qu’il en rende compte à l’ass qui décidera d’après  cette affaire.

 L’ordre judiciaire, la finance et les moyens de pourvoir l’entretien des ministres des autels est ce qui dans ce moment occupe l’assemblée qui n’a encore décidé rien à cet égard mais slmt entendu lecture de plusieurs plans dont elle a ordonné l’impression

73      13/4

2166 

Echec au bac des 2 députés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laisser tomber le présidial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les commissaires sont bons enfants

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention à Périgueux qui veut tout même s’il n’a rien pour l’obtenir !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Biran  n’a pas payé le don patriotique et en fait une affaire de famille

Malgré mes soins et mes démarches , malgré ceux de M le Cmte de La roque  qui s’y porte avec tt le zèle possible, l’affaire du bac n’est pas encore décidée. Nous fûmes, dimanche dernier, pour en parler à M de Montaron qui en est le rapporteur, mais il était en compagne d’où il ne reviendra  que ds quelques jours. Nous fûmes dans les bureaux, ns parlâmes avec les secrétaires sans pouvoir nous procurer aucun éclaircissement, nous fumes ensuite chez M Devignard rapporteur de l’affaire du présidial. Ns lui demandâmes et ns obtînmes sans la moindre peine qu’il ne s’occuperait point, ds la circonstance actuelle du rapport de cette affaire et, en effet, il me paraît qu’il aurait été fort inutile de le faire décider dans un moment  ou il est question de l’ établissement d’un nouvel ordre judiciaire

.

Et, à ce sujet, je crois devoir vous informer, MM qu’il m’est venu qu’il était dans le  plan de M l’évêque de Sarlat de donner à Px le tribunal de justice du dptmt  et à Bc l’ass de dptmt ou l’administration. Si cela peut se ranger ainsi, ns n’aurons pas lieu d’être mécontentys  et j’aurai eu tort de vs prévenir contre les commissaires du roi et j’aurais du simplement  vous prier de  donner vortre attention aux entrepriises de la ville de Px dont les députés extérieurs m’ont  paru vouloir attirer à eux seuls  tous les avantages du nouvel ordre de choses qui se présente. Ils veulent  que l’ass du dptmt soit fixe ds leur ville et n’alterne point avec les autres, ils veulent le tribunal de justice, ils veulent l’évêchés, ils veulent le collège, cpdt ni leur population, ni leur contributions ne s’élèvent autant que les nôtres et il semble que parce que notre district qu’ils voyent d’un œil jaloux est plus  considérable que le leur, que notre pays est plus beau  , cela doit ns suffire et ns tenir lieu de tt. Mais ils seront, j’espère, trompés ds leur attente et ils trouveront en vous et dans vos électeurs des patriotes non moins zélés à défendre  leurs droits qu’ils peuvent être pour étendre les leurs

 

Note : la relifgion, le clergé ses biiens st en ce moment le sujet des délibérations de l’ass. Le soin des finances l’occupe aussi et il paraît que le désordre s’augmente tous les jours ds cette partie.Pour n’avoir point à me reprocher de n’avoir point satisfait aux contributions patriotiques  comme mes concitoyens et comme cpdt la situation de mes affaires ne me permet pas de rien fixer a cet égard, permettez moi ,MM, aujourd’hui qu’un décret de l’Ass Nle vous autorise à taxer  ceux qui ne seront pas taxés eux-mêmmes de taxer les héroitiers de mon p_ère au pro rata de ce que sont taxés les autres citoyens sans distinction de la taxe particulière  que mon frère Lalande s’est imposé et lors du partage de succession chaque héritier  ou cpoparprenant y contribuera en raison de la part qu’il retirera, mais en  attendant, l’impôt sera payé sur le revenu du bien

 

 

2169 78  3 mai

L’affaire du bac vers un heureux dénouement ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grace à qui ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et maintenant l’affaire Lescure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Où la fermeté de Biran retourne son interlocuteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une affaire complexe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui nécessitera un solide dossier a construire très vite

 

Malgré les mvts que je ne cesse de me donner, je n’ai pu encore parvenir à faire décider l’affaire du bac. Cependant, d’après la conversation que j’ai eu l’honneur d’avoir,, mardi dernier avec M de Montaron  et M le Cr Gl, je crois pouvoir vs faire espérer et  sans cpdt vs l’assurer positivement que nous touchons au moment d’obtenir ce que nous demandons depuis si longtemps. IL est utile de vs rendre compte, ds ce moment, de ts les soins que je me suis donné et de ts les ressorts qu’il a fallu faire .IL me suffira de vous dire que, si nous l’obtenons ce sera grâce aux bontés  et à la justice de M le G des S, du Cr Gl et de M Montaron que  nous le devons d’abord et ensuite au bonheur que j’ai eu de lier connaissance avec le premier commis des granges  et     et de Chateaubourg. J’ai été  à même, comme membre du comité des domaines, de lui rendre quelque léger service et il m’en a rendu de son côté de très essentiels .Dans notre affaire, il s’est donné la peine de passer plusieurs fois chez moi pour aller ensemble chez M de Montozon parler de notre bac et m’a fait l’honneur d’accepter des déjeuners sur moi  et de me donner à dîner chez lui et il m’a tjrs paru bien disposé à ns obliger. Je crois encore que, ce qui ne contribuera pas peu à la réussite, sont les circonstances présentes dont j’ai tâché de tirer parti et peut-être le courrier prochain pourrais-je vous apprendre le succès de votre demande

 

. Je me présentai hier matin chez M de Montaron  pour savoir si cela était décidé mais il était en compagnie et je dois y retourner ce matin.

  Au sortir de chez lui, je fus chez M Blondel me des requêtes et devant qui est pendante l(‘affaire des hbts du faubourg de la Madeleine et de M Lescure, président de l’élection de Sarlat. Je ne le trouvais point mais n’ayant  pas voulu faire un voyage inutile, je demandai à parler à son premier secrétaire. Celui-là m’envoya à un autre. Je me rendis dès le commencement de la conversation :il

me parut très prévenu en faveur de M Lescure et de son opération.IL faisait même quelques difficultés pour me dire ds quel état était cette affaire. Alors j’ai dû lui devoir dire que je reviendrais mardi prochain, jpour auquel on m’a dit que je pourrais voir M Blondel pour lui demander à lui-même l’état de cette affaire et que je me proposai ensuite d’en rendre compte à m le garde des sceaux et à m le contrôleur gl, qu’il était temps qu’elle finit  et que justice enfin fût rendue à ns concitoyens, qu’il était clair que lorsqu’on avait évoqué cette affaire au conseil d’état ds l’intention de l’administration de ne point la juger pour soustraire m lescure à la juste condamnation qui a été prononcée contre lui mais que j’étais maintenant chargé de la poursuivre et que je le ferai jusqu’à ce que j’ai obtenu jugement.

   Ma fermeté l’a je crois, rendu un peu plus traitable .Il a paru me parler avec plus d’ouverture, ce qui a amené une conversation entre ns qui a duré assez longtemps et dans laquelle je me suis instruit des principales objections qu’on fait contre l’arrêt  de la cour des aides dont il paraît croire que le faubourg St Martin n’a pas fait tjrs un quartier  de la ville et  que Bc en se l’associant  ea étendu sur lui son privilège qu’il ne pouvait pas lui communiquer et que,sous ce rapport le Sr Lescure ne devait pas être condamné azux dépens env ers les hbts.Que secondement que quand même le faubourg aurait été en possession de jouir de ce droit,dès que la taille de la psse de la madeleine n’avait point  été augmentée, on ne pouvait condamner personnellement le sr lescure à la restitution  des cotes d’imposition et que, ss ce dernier rapport l’arrêt de la cour des aides  ne pouvait se soutenir.

     J’ai répondu à ces objections du mieux qu’il m’a été possible et suivant que mon mémoire a pu me fournir .Mais pour me mettre à même de le faire avec plus  de succès, veuillez, après en avoir conferé avec M Simonet, le Pr qui m’a paru très instruit de cette affaire avec ceux que vs croirez devoir consulter me faire passer tous les renseignements nécessaires et des extraits sur papier libre certifiés par le secrétaire de la communauté des titres  qui sont ds vos archives et qui prouvent que les hbtts de la magdeleine ont tjrs conjointement avec ceux de bc (joui) de l’exemption de la taille et qu’ilds ont tjrs fait une partie intégrante de la ville. Vous pourrez y join dre aussi un tableau de ttes les vexations de l’election de S a exercé sur nous a partir de l’époque de l’arrêt de la cour des aides qui ordonnait aux bgs des villes franches  de faire leurs déclarations aux greffes des élections et d’y joindre autant que vs le pourrez les pièces probantes.

Il est inutile,MM de vs observer que cet envoi doit être fait le plus tôt possible  parce qu’il ns faut profiter des circonstances et que d’ailleurs, M lescure est ici et que ns devons, vis-à-vis d’un tel adversaire, ns tenir sur nos gardes

 

2174-79 -18 mai

 

Quoiqu’il ne soit pas encore en mon pouvoir de vs envoyer l’arrêt du conseil concernant votre bac, je crois cpdt pouvoir dès maintenant  vs assurer qu’il est rendu  revêtu de ttes les formalités en en jugeant du moins d’après une note que je reçus samedi au soir de la part de M Duterrage conçue en ces termes :

La minute de l’arrêrb a été renvoyée le 14  mai par M duterrage à m Montaron, après la signature de M le Gdes S , M de Montaron l’aura fait passer au greffe de son conseil le 15 »

Depuis la réception de cette note, mes occupations ne m’ont pas permis d’aller au greffe du conseil poiur m’assurer  par moi-même si l’arrêt qui est réellement comme je ne puis guère en douter  mais je ne demeurerai pas longtemps sans y aller et, en attendant, j’ai prié  le clerc de m roux d’en hâter l’expédition et tout me fait espérer  que j’aurai enfin dans quelques jours la douce satisfaction de vs faire parvenir cet arrêt après lequel je cours depuis ce moment, pour ainsi dire  ou celui de 1780 me fut connu.

Engagé par les devoirs de la place que j’avais alors l’honneur d’occuper, je fis ts mes efforts pour assurer à notre cté, lors de la chute du pont le dt de bac et surtout la franchise et l’immunité personnelle de droits de droits  de  passages dont nos concitoyens avaient autrefois joui et dont on ne pouvait les dépouiller sans injustice et l’arrêt que nous obtinmes en 1783 ne ns laissait rien à désirer a cet égard. Mais M de FDurfort y ayant fait opposition comme se prétendant propriétaire du bac et comme  ns disputant indirectement ce droit de franchise, il fallait combattre sses prétentions et nos collègues me chargèrent du travail  que tt autre aurait mieux fait que moi mais dans lequel il n’aurait plus metre plus de zèle.
3 mémoires donnés au nom de la municipalité établirent si clairement les droits de la ville et le peu de fondement des prétentions de M de Durfort qu’il fut débouté de son opposition par l’arrêt de 1784

  Mais, contre attente, j’ose même dire contre tte justice , cet arrêt, en reconnaissant la légitimité de nos droits nous en interdisait en fait l’exercice par la clause qui ordonnait que le produit du bac serait versé ds une caisse particulière pour être employé à la reconstruction du pont.
C’est contre cette clause que ns n’avons cessé de réclamer tout le temps que j’ai été ds l’hôtel de ville et deux (« néant) mis a différents (   ) ss différents contrôleurs généraux ns garantissant de reproche en négligeance à cet égard attestent l’intention où était le ministère de ns priver de ce revenu

Il vs était réservé, MM d’obtenir ds des circonstances  plus favorables ce que nos prédécesseurs avaient si lgtmps et inutilement demandé. A plusieurs fois vs avez daigné m’associer à vos travaux et vs m’avez rendu la justice de penser que je n’apporterais pas moins de zèle dans la poursuite de cette affaire  que ce que j’avais fait ci devant.

  Aussi, pour répondre à la confiance dt vs m’avez honoré et pour donner à ùma patrie de nouvelles preuves de mon dévouement, je n’aui négligé ni soins ni peine pour répondre à votre attente et le succès que j’ai obtenu est pour moi la récompense la polus flatteuse que je pus jamais désirer

Ce succès cepdt ,MM, est dû principalmt à la conduite prudente et modérée que nos concitoyens ont tenue ds la circonstance actuelle et c’est  une justice que je me fais un devoir de leur rendre . C’est un des principaux motifs sur lesquyels j’ai  appuyé votre réclamation et c’est celui qui m’a paru faire le plus d’effet.

Quelle satisfaction pour eux et pour ns de voir la paix régner dans vos murs lorsque ttes les villes mêeme dans votre voisinnage sont déchirées par les factions  qu’elles voient leurs citoyens s’égorger entre eux.

 La ville de Montauban, entre autres dont il fut parlé hier à l’ass en est un exemple bien terrible. Vous êtes à portée et vs devez maintenant être instruits de ttes les horreurs qui s’y st passées. Cet exemple vs fera redoubler  de précautions  pour vous  préserver d’en éprouver  jamais de pareilles et vs n’aurez pas de peine à réussir avec la confiancce bien méritée que nos citoyens ont en vous et avec celle que vs devez avoir ds leur sagessee et ds leur modération.
Depuis 3 jours l’ass est occupée à la discusion d’une grande question qui vraisemblablt sera décidée ce matin qui est de savoir si on laissera au roi kle droit de faire la paix et la guerre. Cette question s’est élevée à l’occasion des armements que les anglais font en ce moment ds leurs potrts qui ont déterminé le roi a faire aussi armer 14 vaisseaux pour être prets à tt événement

Note :

Je prends la liberté de vs proposer de faire, lorsqyue vs aurez votre arrêt vos remerciements à m le G ds S et à m le Cr Gl à M de Montaron et à M gugueenet  de chateaubourg premier commis des péages.Il co,nviendrait même, je pense, de faire au moins à ce dernier, soit par reconnaissance pour le passé, soit pour le besoin que ns pouvons en avoir pour la suite, présent de quques bouteilles du meilleur vin blanc de notre pays qui m’a paru fort à son goût dans quelques déjeuners qu’il a fait chez moi. Je lui en aurais offert, je lui en aurais même fait porter si j’avais pu être sur de votre intention . J’en ai fait mettre en bouteille une barrique qui a onze ans (fin illisible)

2178-_11 mai ( ?)1790- lettre 80i

 

A proportion que nous avançons, nos espérances relatvt à notre droit de bac se fortifient  mais je n’ose encore vs assurer positivement que nous ayons obtenu notre demande .D’un côté je ne voudrais pas retarder le plaisir que vs aurez d’apprendre une bonne nouvelle et de l’autre je crains de vous donner pour certain une chose qui peut encore éprouver des contradictions et pour éviter l’un et l’autre, je vais avoir l’honneur de vous rendre succintement compte des faits tels qu’ »ils qe sont passés depuis ma dernière lettre

Samedi dernier, vers les 11h du matin, je me rendis chez M de Montaron pour savoir si l’arrêt était rédigé :il ne l’était point et il eut la bonté de me dire qu’obligé d’être tous les jours précédebts en campagne, il n’avait pu s’en occuper, mais qu’il allait le faire tout de suite en ma présence. Après il eut la complaisance  de le lire et me permettre et d’acciueillir les observations que je pris la liberté de lui faire.Il me confia ensuite ce projet pour le communiquer à M le Cr Gl, ce que je fis de suite.Dans l’intervalle, je fis une nelle observation sur une clause essentielle qui avait été omise.J’eus l’honneur de la proposer à M le Cr Gl : il l’approuva ainsi que le projet d’arrêt et l’écrivit en marge dudit arrêt que je fis de suite reporter à m de montaran qui voulut bien me promettre que l’arrêt serait prêrt aujourd’hui ou demain.

Cet arrêt, inter^prêtant en tant que de besoin les précédens, ordonne que celui de 1783 sera exécuté v selon sa forme et teneur et déroge à  la clause de celui de 1784, vous zautorise selon les offres que ns avons cru devoir insérer dans la requête que votre avocat a présentée dans votre intérêt à retirer des mains du séquestre les sommes qu’il peut avoir en main provenant du droit de ce bac, a aerrêter ses comptes et il vous charge d’employer le reliquat à l’établissement  d’un bateau ou traille et il vs permet d’employer le surplus aux au_tres besoins de la cté

   Voilà à peu près le dispositif de ce projet d’arrêt.dès qu’il sera expédié, ce qui peeut être déjà fait ou vraisemblablt ne tardera pas et que j’aurai pu me le procurer, je ne manquerai pas de vs l’envoyer et j’ai prévenu le secrétaire de M Roux de bien vouloir en hâter l’expédition.
sans entrer ds le détail de tous les soins , de ts les mvts que je me suis donnés, ni de toutes les séances à l’ass que j’ai manquées a cause de cette affaire et dont  vous ne ferez pas un crime j’en suis sûr, je crois devoir vs observer que pour ns rendre m de montaron favorable, je lui représentai que, vu l’extrême pauvreté de notre cté, elle était ds l’impuissance absolue de pouvoir jamais  payer  à moins  qu’on lui accordât sa demande concernant le bac, qu’alors je pensais et que je croyais même pouvoir l’assurer que soit sur la main levée qui lui serait accordée ou sur le produit futur de ce dt ,elle s’empresserait d’acquitter cette somme 

J’espère donc, MM, que comme si je n’en doute point , nous obtenons notre arrêt, vous voudrez bien dégager la parole  que j’ai donnée pour vs à m de montaron. En nous accordant notre demande, le gvnt s’est montré juste à notre égard : nous devons ns efforcer de l’être au sien. Ainsi il faut, c e me semble  vous empresser de prendre les moyens cionvenables pour opérér ce rembsmt, soit par l’argent que vs prenndrez de la caisse des revenus du bac ou ds vos revenus ordinaires ou que vs vs procurerez par la voie d’une position sur la ville, car il me paraît indispensable, et vs le verrez , je crois de même, MM, d’acquitter une dette dès que l’adm se relâche en notre faveur sur un dt aussi essentiel pour notre ville que celui du bac.d’ailleurs indépendamment des raisons de justice qui doivent vous y engager, il en est aussi de politiques qui ne st pas moins puissantes : il vs sera né écessaire, lorsque la traille sera établie de demander un tarif plus fort, au moins pour les voitures que celui qui existe actuellement et plus déttaillé.Par ce moyen, vs augmenterez considérablmt  votre revenu ss que l’hbt en souffre bcp puisque les étrangers seront ceux qui ty contribueront le plus et pour cela vs aurez besoin d’avoir l’adminstration favorable.Il peut se présenter encore d’autres cas où vs aurez besoin d’elle et tt doit vs engager à la ménager

  J’oubliais de vs dire que, suivant le projet d’arrêt et conformément aiux conclusions de votre requête, vs serez assujettis  à l’avenir, en faveur des domaines d’une rente annuelle de 30L au lieu de 12 que vous payiez ci devant : c’est une bien petite augmentation que ns avons cru, votre avocat , m le premier commis des péages et moi devoir contribuer à faire  accueillir votre réclamation

Je pense encore que lorsque votre arrêt vous sera parvenu,il sera à propos que vs écriviez à M le G des S, àn M le Cr Gl , à M de Montaron et à m guguenot de chateaubourg, premier commis des péages, pour les remercier de la justice qu’ils vs auront rendue et que la conduite sage et prudente de votre ville tenue dst tes ces révolutions n’aura pas peu contribué à vous obtenir, du moins c’est le motif que j’ai constamment mis en avant et qui m’a paru tjrs bien accueilli

L’ass nle s’est occupée  ts ces jours de l’organisation de la mun de paris et de celle du pouvoir judiciaire ds le royaume.L’une et ll’autre ne st pas encore finies. Hier elle s’occupa d’un plan pour la vente dxes biens domaniaux et du clergé.

Le roi a étyé ce matin faire un tour à cheval a bellevue .Il était accompagné de M le marquis de la Fayette et de 5 ou 6 sgrs

15 mai 1790 ;lettre 81, 2185

Malgré ts mes soins, malgré ttes les démarches que j’aib faites, je n’ai pu parvenir encore à me procurer non slmt l’expédition de l’arrêt du cl concernant notre bac, mais encore la vue de ce même arrêt pour m’assurer de son exidstence.Cependant j’ai tt lieu de croire qu’il est rendu et qu’il est maintenant revêtu de ttes les signatures nécessaires. J’ai été,hier matin, chez M de Montaron.IL m’assura que m le Cr Gl l’avait signé,que m le G des S devait en avoir fait de même et que vraidsemblablt  au secrétariat du Cl qui a cette partie ds son dptmt et qu’il voulut bien m’indiquer.  Au sortir de chez lui, mon premier soin fut de me rendre à ce secrétariat

L’arrêt n’y était point . On me mon tra slmt la note de M Roux votre avocat que j »avais prié de hâter l’expédition de cetb arrêt. On me dit qu’il pourrait être encore ds les bureaux se M le G ds S : je m’y rendis tt de suite. On me dit qu’il n’y était pas mais que je pourrais le trouver ds les bureaux de M du Terrage qui est principalmt chargé de cette partie.Quoique fatigué de ttes ces différentes courses et que ces bureaux fussent loin de l’endroit où j’étais,je m’y acheminai sur le champ. J’eus une conversation avec M du Terrage qui ne put me donner rien de positif à ce sujet mais qui me demanda une note que je lui donnai et qui me permit de me faire parvenir sa réponse chez moi ss 8 jours.

     Ainsi, d’après tt cela, je crois que, quoique cela ne soit pas aussi incertain que si vs l’aviez, vs pouvez cpdt vs regarder dès à présent comme les seuls et vrais propriétaires et dès que l’arrêt vs en sera parvenu, il faudra vs occuper de l’établissement de la traille puisque c’est une des principales conditions sous lesquelles vs avez obtenu  ce droit.

 

Je ne cesserai pas non plus d’avoir l’honneur de vous représenter qu’il est indispensable que vs mettiez tt en usage pour acquitter les obligations que vous avez contractées vis-à-vis du gvnt relatives aux grains. IL est vrai que vs pouvez et que vs devez même, je pense faire  entrer en compensation de cet objet, une somme assez considérable qui vous est due pour d’anciens frais de cazernements que mm les intendants  n’ont jamais voulu faire rembourser comme ils le devaient à notre communauté. M Castaing qui est parfaitement au fait de cette affaire vous aura bien trouvé l’état de ces frais et je crois que ns pourrons parvenir  à le faire recevoir en  la direction de ce  que vous vous trouverez savoir.

 Je me permettrai encore, lorsque vous aurez votre arrêt de vs proposer de faire des remerciements aux  ministres et aux magistrats qui ont le plus contribué au succès de votre demande  en vous acquittant par là des devoirs de la reconnaissance, vous ménagerez encore à notre ville de puissants protecteurs pour l’avenir

   L’affaire du bac ne m’a pas fait perdre de vue celle de nos concitoyens du faubourg de la madeleine . J’ai eu l’honneur d’avoir, à ce sujet, une conversation avec M blondel, intendant des finances. J’ai même eu  celui de lui écrire ensuite d’après l’avis d’un de ses chefs de bureaux pour lui demander de vouloir bien écrire de nouveau à M  l’intendant de Bx pour avoir sa réponse et, à supposer qu’il veuille s’abstenir et garder silence et après un délai suffisant pour qu’il veuille bien faire juger cette affaire le plus promptement possible.

   ET ce délai nécessaire ^pour attendre la réponse de m l’intendant peut tourner à l’avantage de nos concitoyens puisque ds l’intervalle ils peuvent me faire parvenir les renseignements que j’ai demandés et qui me mettront à même de défendre leurs intérêts.

   IL faut surtout qu’on me mette bien en état de comprendre deux principales objections que me fit M l’intendant des finances et sur lesquelles paraît ^porter tt le procès. Le premier est que le faubourg de la Madeleine n’a pas toujours fait une partie ou une dépendance de la ville de Bc, ce qu’on prétend prouver par quelques articles mal interprêtés en notre statut d’après lesquels on feint de croire que  c’est Bc  qui s’est affilié  ce quartier ou ce faubourg et qui a étendu sur lui son privilège, ce qu’il ne pouvait faire. Ainsi, en m’envoyant la réponse à cette objection, envoyez moi, en même temps un statut broché afin que je puisse le mettre sous les yeux des juges pour leur faire voir par l’ensemble des articles qu’on donne une fausse interprétation, qu’il s’agissait pour lors que d’une transaction entre les habitants de Bc et le sgr et que si on stipule quelque chose ds l’intérêt des habitants de la magdeleine, on ne fait que rappeler d’anciens dts  dont ils avaient toujours joui comme partie intégrante de la ville de bc

    La seconde objection et qui me paraît avoir qque chose de plus spécieux c’est que les hbts du quartier de la magdeleine ne pouvaient pas porter directement leur affaire à la cour des aides, qu’ils devaient plutôt passer par l’élection. A cela j’ai répondu provisoirement qu’ils l’avaient fait , que d’après l’avis des meilleurs avocats de Bx et parce qu’ils répugnaient d’aller plaider devant un tribunal qui aurait été juge et partie en même temps.

Il est encore une 3° objection qui mérite queque attention et qu’on ne doit pas laisser ss réponse : elle est prise du chef de l’arrêt de la cour des aides qui condamne le sr  lescure  à la restitiution des cootes d’imposition que les hbts se trouveraient avoir payées. J’ai répondu à cela aussi provisoirement en attendant de plus amples éclaircissements qu’il était bien vrai que le taux de la psse n’ayant pas été augmenté, il semblait d’abord que ces cottes auraient dû être réimposées sur la psse. Cependant que cdela aurait été souverainement injuste parce que cette personne n’aurait point demandé de rolle, qu’elle ne s’y était même jamais opposée, que le posdt de l’élection ne l’avait fait que pour vexer les bgs et point du tout ds l’intention de soulager les hbts de la campagne. Que d’ailleurs l’élection de sarlat n’avait cessé de ns susciter es procès et des tracasseries, d’exiger de ns de faire enregistrer nos titres de bourgeoisie  pour chacun desquels elle se faisait donner près de 8OL, lorsque la cour des aides, par ses arrêts de règlement n’avait exigé qu’une simple déclaration qui devait être reçue moyennant 10 sols eyt qu’ainsi, si le sr lescure avait été condamné aux dépens à la constitution des cottes, cela n’avait été que par une suite des vexations qui nous avait fait éprouver  pour tenter d’en arrêter le cours.
     D’après cela MM, ns sommes condamnés je pense à la nécessité de renvoyer le plus promptement possible et avec le plus gd détail possible les renseignements nécessaires tant sur le fond de l’affaire que sur la conduite que depuis longtemps tient à notre égard l’élection de S.puissiez vous  être également (persuadés ?) du zèle que je mettrai tjrs à defendre la patrie et vs donner des preuves du respect abvec lequel etc…

 

Note : après que vs aurez l’arrêt pour le bac, vs ne devrez pas tarder, ainsi que ns   en sommes convenus , M laroque et moi, à présenter une requ^été à l’ass nle pour obtenir les ordres et les moyens pour la reconstruction de notre pont. Il faut le faire envisager comme étant de la plus gde utilité pour tt le royaume et comme étant un objet encore trop considérable  pour pouvoir être reconstruit aux dépens de la ville ou du dptmt seuls comme  au contraire étant ds la classe des objets dt la dépense doit être supportée par tte la nation.

Les principaux objets qui ont occupé l’A Nle ds ces jours st la suite du pouvoir judiciaire, de l’organisation des municipalités de Paris, quelques règlmts sur les assignats,  les troubles

 

 

 

 

 

 

22 mai /82/ 2191

Lorsque la province de Pd m’a fait l’honneur de me nommer un de ses représentants aux EGx  elle n’a pu m’imposer d’autre obligation que celle de défendre ses intérêts de contribuer de tout mon pouvoir au bonheur de l’état et de donner ma voix qu’en faveur des opinions qui suivant ma conscience, me para^traient les plus justes en elles-mêmes et les plus avantageuses à la chose publique. C’est au moins comme cela que j’ai cru le voir et s’il en avait été autrement, je me serais bien gardé d’accepter cette  commission quelque honorable qu’elle fût pour moi

J’ai rempli mes obligations avec tt le zèle dt je pouvais être capable et je crois avoir satisfait à mes devoirs de manière à ne mériter aucun reproche.

Cependt, parce qu’on a vu mon nom avec ceux d’un gd nb de memmbres de l’ass au bas d’une déclaration relative à ce qui s’est passé lors du décret du 18 (12 ?) dernier on s’est déchaîné contre moi et on m’a imputé les projets les plus criminels et les plus coupables

Plusieurs de mes concitoyens m’ont fait l’honneur de m’écrire pour m’en prévenir et me demander une explication a ce sujet.

Comme je n’ignore point qu’un de mes principaux devoirs est de rendre compte de ma conduite à mes commettants lorsqu’ils le demandent, je vais, sans perte de temps, n’ayant reçu leur lettres que le dernier courrier,satisfaire à ce qu’ils exigent de moi.Mais comme mes occupations et le peu de moments que j’ai à moi ne me permettent pas d’entrer vis-à-vis de chacun d’eux comme je l’aurais désiré, dans le détail des raisons et des motifs qui ont déterminé mes démarches, j’ose espérer de votre indulgence et de la leur qu’il me sera permis de les exposer ici et que cette lettre sera commune entre eux et vous  et que, pour cet effet, vous voudrez bien permettre à ceux qui mle désirent d’en prendre connaissance.
C’est donc à mes concitoyens et à tous mes commettants  que j’adresse ma justification et je les prie avant de me lire  de vouloir bien déposer tout esprit de prévention et surtout de vouloir bien prendre connaissance d’une  lettre que, sur le commencement de l’été dernier autantque ma mémoire peut le rappeler, j’eus l’honneur d’écrire à MM les officiers mun alors en place, pour leur faire part de mes craintes et de mes sentiments au sujet de la relgion et du trône menacés, a ce que je fdrus voir, par l’esprit qui avait inspiré les différentes déclarations des DH qui commençaient ds ce moment à paraître.

    Si je réclame qu’on prenne connaissance de cette lettre, c’est qu’elle était écrite dans un temps non suspect, antérieur à la révolution et aux réformes qui en ont été la suite. Elle est la meilleure réponse aux reproches qu’on me fait  ds les lettres dt je viens de parler et dont je vais rapporter les principaux passages

« La douleur amère que j’ai  ressenti au bruit de votre coalition avec les Maury, les Despreménil, les Cazalès et de votre protestation sur le décret du 13 avril » me dit-on ds une de ces lettres

Dans une autre on m’écrit :

« Serait-il bien possible,M, que la ville de Bc qui s’honore de sa conduite depuis le commencement de la révolution et du choix de son député, fut ds le cas de se repentir de sa confiance « 

 

      «  Au nom de ce qu’il y a de plus sacré, au nom de votre gloire déjà ébranlée par la vie publique, tirez nous de cette erreur ténébreuse qui commence à nous tourmenter en nous mettant au grand jour la liste de cette fatale protestation dictée par la plus perverse aristocratie et quels st les motifs quil’ont dirigée

Dans une 3° lettre, je trouve

« Cette prétendue déclaration n’ezst considérée par les vrais citoyens que comme le dernier e’ffort des mauvaises intentions qui rongées par le regret de voir fuir loin d’elles les richesses ont été de préférence chez les capucins comme le centre de la pauvreté pour ly faire chanter leur libera

Que le clergé riche, que ceux qui à l’abri de tte impunité, jouissaient de tout, faisaient tt, disposaient de tt, jettent les hauts cris, cela est très possible et certes on ne serait pas étonné quand chacun de ceux qui vivaient d’abus protesteraient contre ts les sages décrtes de l’ANle et surtout contre celui des DH, mais que vous, M, député d’une ville qui se glorifie à plus d’un titre d’avoir ds son sein de vrais et purs citoyens vous soyez porter à protester très illégalement contre les décrets  de l’ass c’est ce qui étonne ceux qui vous transmirent le pouvoir de les représenter

  Je vs dirai donc, M, que Bc voit son honneur compromis par votre signature apposée sur le bas de la soi disante protestation par la soi disante partie de l’ass nle car vos conciotoyens déclarent hautement qu’ils reconnaisent pour ennemis de la nation ceux qui par  des écrits, des complots ou des protestations cherchent, en alarmant les peuples à semer la division parmi eux

Comme j’imagine que votre signature a été apposée à votre écrit dsans votre connaissance ou participation, je crois par plusieurs motifs devoir vs inviter à faire cesser le doute, doute affreux pour vos conccitoyend et pour vous et prouvera à votre patrie que vs fûtes dignes de v sa confiance

D’autres lettres disent  qu’on prétend que cette fameuse protestation ne tendra rien moins  qu’à  rallumer une guerre de religion et que la motion tend à faire déclarer  la religion CARen religion de l’Etat  n’avait été imaginée que pour em pêcher le décret sur mles biens du clergé et que la protestation a le même but que quelques provinces et notamment le Languedoc en ont profité pour  prendre des délibérations incendiaires  qu’il en a eu une ans la ville de Nîmes qui est très forte.

Tels sont les px reproches contenus dans les lettres que j’ai eues en main et,crainte de les affaiblir je me suis déterminé à transcrire ici littéralement les passages qu’ils  sont renfermés.

  Mais comme de ces reproches les uns me regardent  personnellement et que les autres ne portent que sur la déclaration elle-même que sur l’abus qu’on peut en avoir fait ou sur ceux qui l’ont souscrite, je ne m’attacherai qu’à répondre aux premiers et si, comme je le jure, je le fais d’une manière satisfaisante, j’aurai alors  rempli ma tâche.

  D’abord il est souverainement faux que j’aie jamais fait aucune coalition avec les membres qu’on me nomme, j’ignore leur demeure, je n’ai jamais mis les pieds ni  eu . j’adavec eux aucune relation particulière. J’admire avec le public la supériorité de leurs talents, j’adopte leurs opinions lorsqu’elles me paraissent justes  et les rejette quand je les crois contraires au bien public.

   Comme j’ai tjrs pensé que mes commettants ne m’avaient point envoyé cabaler  ni pour ni pour nous  liguer ( ?) mais slmt pour travailler de tout notre pouvoir à opérer le bien, je me suis interdit toute association particulière a l’exception seulement de celle d’impatiaux et j’ai été abonné slmt le premier mois parce que croyant voir parmi ceux qui composaient le club quelques membres qui n’étaient impartiaux que de nom, j’ai pris le parti de la retraite et j’ai refusé de me rendre à l’invitation qu’on m’a faite de renouveler mon abonnement

Des raisons à peu près semblables à celles qui m’ont fait déserter  le club des impartiaux, m’ont empêché de suivre les assemblées tenues aux capucins. J’ai assisté à la première, c’est un aveu que je dois mais voyant que quelques opinuions n’étaient pas aussi modérées qu’elles auraient dû l’être je me déterminai à ne plus y revenir quoique j’eusse vu ces opinions desapprouvées par le gros de cette assemblée.

   Quelques jours après on me proposa de signer la déclaration qu’on crut devoir faire sur le décret  du 13 avril. Je la lus et elle ne me parut contenir qu’un récit fidèle des faits tels qu’iuls s’étaiient passés. C’est pourquoi je la signai d’autant plus volontiers que je fus persuadé que je devais ce témoignage à ma religion . D’ailleurs , je n’y vois rien  de contraire au respect dus aux décrets de l’ass ni qui pût tendre à exciter la fermentation par les citoyens.

J’avais opiné contre le décret du 13 avril ain si que quelques uns des protestants qui st à l’ass, parce que je regardai cetr écrit comme pouvant avoir des suites funestes, tant pour la religion romaine que pour la religion protestante elle-même.

Mon avis, ainsi que celui de bien d’autres, était qu’on adoptât  la motion de Virieu qui en, conservant à la rel romaine les honneurs exclusifs du culte public laissait a ttes les autres religions les avantages dont elle était en possession et qu’on aurait mêmeaugmentés  autant qu’il aurait été possible sans autre préférence pour la religion de l’Etat que celle de la publicité exclusive de son culte, le seul dont la Nation se soit chargée de payer les frais.

Cette motion ne tendait certainement point à exciter des troubles  et des divisions, elle me paraissait au contraire propre à rassurer les esprits et à faire vivre tt le monde en bonne intelligence. C’était au moins le motif qui me le faisait adopter et je n’ai pu voir sans peine la majorité de l’assembléz décider qu’il n’y avait lieu à délibérer sur une matière qui, selon moi,était de la plus haute importance.

 Aussi ai-je pensé en signant cette déclaration que des protestants à ce qu’on m’a dit-car je ne suis pas sur du fait-ont égaklement signée et qui n’est à ppmt parler que le PV de ce qui s’est passé, je ne faisais qu’user du droi t qu’a tt citoyen de manifester son opinion.

D’ailleurs ce n’était pas précisément un secret ni une loi de l’assemblée qui fut dans le cas d’être acceptée et sanctionnée par le roi , c’était une simple décision qui portait qu’il n’y avait lieu à délibérer sur une question qui , à mon avis, exigeait la délibération la plus sollennelle.

Je ne m’étendrait  pas davantage sur cet objet, je sais qu’en voulant me justifier, il ne m’appartient pas de m’élever contre  les décrets de l’assemblée que je dois être un des premiers à  respecter, je suis bien loin de chercher à faire suspecter les intentions de ses membres

  Mais je dirai slmt et ceci je pense ne peut qu’ajouter à ma justification que je n’ai pas la moindre part aux pièces qui ont été  ajoutées après ma signature qu’elles l’ont été à mon insu sans ma participation et sans que j’aie même la moindre connaissance, que j’ai publiqut et dès que je l’ai su désapprouve cette adddition ainsi que la publicité qu’on avait donnée a la déclaration  et les différents envois  que les nouvelles publiques m’ont appris avoir été faites m’ont appris  avoir été faits parce que j’ai craint qu’on ne regardât cela comme une une semence de discorde jetée parmi les citoyens, ce qui serait très criminel , j’en conviens, si on l’afait ds cette intention.

Je réponds bien qu’il s’en faut et de beaucoup que telle ait été la mienne c’est celle qu’on m’a prêtée ds cette occasion, sans pas un fondement, sans vouloir faire attention à la conduite que j’aie tenue ds les places que j’ai eu l’honneur de remplir et ds lesquelles je n’ai pas manifesté, je crois un seprit d’intolérance, de persécution ni de discorde, sans vouloir faire attention que depuis mon départ pour l’ass je n’ai pont donné lieu à de telles imputations,ni par mes discours, ni par mes lettres ni par mes actions, que je ni cessé au contraire d’exhorter mes concitoyens, autant qu’il était en moi, et à la paix et à l’union comme étant pour eux le bien le plus précieux. La dernière lettre encore que j’eus l’honneur de vs écrire, MM peut servir de preuve à cet égard.

Il semmble qu’on m’accuse encore d’avoir fait cette démarche plus dans mon intérêt particulier que dans l’intérêt public, mais qu’on veuille bien faire attention que tandisqu’il ne s’est agi que de mes intérêts, je n’ai point réclamé que je me suis tranquillement et même avec plaisir  si un meilleur ordre de choses  doit suuccéder ou privé de mon état  par  la suppression  de ma charge qui peut être dans le cas de ne m’être jamais  remboursé.

      Qu’on me permette encore d’ajoutter qu’il y a environ 8 jours qu’il me fut proposé en présence d’un de mes co députés du Pd de signer une déclaration pour ou contre le décret qui a passé contre mon avis et qui prive le roi de tte influence dans le ministère des juges et que je m’y refusais  pour plusieurs raisons mais principalement parce que s’agissant du ministère des juges je craignais qu’on ne crût  que mon intérêt particulier et l’espoir d’avoir dans la suite une de ces places  ne m’eussent déterminé à cette démarche.

      Que de choses n’aurais-je pas à dire pour ma justification mais je sens que cette lettre n’est déjà que tropo longue et je me bornerai à ajouter que je me flatte d’avoir établi qu’en signant cette déclaration je n’ai fait qu’user de mon droit et suivre l’exemple que les membres du PLmt d’Angleterre ns donnent ts les jours en protestant sur les registres même de leurs chambres contre certains bils qui ont passé malgré leur avis.

    Que j’ai été bien éloigné d’avoir l’intention criminelle d’exiter des troubles, des désordres  parmi les citoyens, que je n’ai d’autres vues que celles de satisfaire ce que ma religion, le bien de l’Etat, celui de notre ville même me paraissent exiger de moi et dont peut-être, un jour, on me saura bon grès.Mais si ce que je ne saurais me persuader j’ai mal fait, c’est une erreur de mon esprit mais non point une faute à laquelle mon cœur ait la moindre part.

    Je n’ai point participé non plus à aucune coalition dont on pourrait avoir à se plaindre : le seul parti auquel j’ai voulu constamment être attachéa été celui des gens de bien et des vrais amis de la patrie.

   Si cpdt et malgré les raisons que je viens de domnner mes comettants trouvaient que je n’ai pas répondu suivant leur attente et la confiance dont ils m’ont honoré, ils peuvent,ils peuvent, à présent que leurs électeurs vont être assemblés pour le dptmt se faire authoriser par l’asssemblée nationale à me rappeler et à me nommer un successeur.Ils peuvent être sûrs à l’avance de ma docilité à cet égard et même du plaisir que j’en aurais : ma santé et mes affaires nécessistent depuis longtemps mon retour. que je n’ai retardé jusqu’à présent que pour leur donner une preuve de mon dévouement et par le même motif, je  haterais encore bien plus volontiers

     Si , au contraire, j’ai eu le bon,heeur de mériter leur approbation,  dans la manière dont je me suis comporté jusqu’à présent  je leur demanderai alors ma retraite comme une grâce et comme une récompense de mes services et, dans tous les cas, je ne saurais assez leur témoigner ma…. S’ils veulent bien me l’accorder.

D’ailleurs je suis bien aise de les prévenir que tant que j’aurai l’honneur d’être ds l’assemblée nationale, je m’opposerai toujours, autant qu’il dépendra de moi à tout ce qui pourrait tendre à saper la religion, l’autorité légitime  du roi et à diminuer les parties qui composent notre monarchie.

     Parce que je suis persuadé qu’une société ne peut subsister longtemps sans religion et que là où il y a plusieurs religions il faut qu’il y en ait une qui , sans tyranniser les autres, soit celle de l’Etat et ait seule les honneurs exclusifs  de la publicité du culte.

Parce que je suis persuadé qu’un empire aussi peuplé, aussi étendu que la France, entouré comme lui de voisins  puissants et ambitieux ne saurait se soutenir sans un gvnt monarchique. Que d’ailleurs nous n’avons pas été envoyés pour changer la forme de ce gvnt mais slmt pour réformer ses abus qui s’y étaient introduits.

    Parce que je suis persuadé que si les provinces mlointaines se détachaient de nous ou que si ttes celles qui composent aujourd’hui l’Empire français s’érigeaient en république sece serait toujours  une situation très funeste pour ttes les parties de l’état et principalement pour celle que nous habitons. Nous serions continuellement exposés à tous les maux que la guerre, l’anarchie et peut-être même la tyranie entrainent après elles et que nos champs dont les produits sont notre principale ressource demeureraient sans culture : nous serions bientôt réduits aux plus cruelles extrêmités

    Enfin, je me fais gloire d’être inviolablement attaché à la religion, à la patrie et au roi et je ne le suis pas moins à la province et à la ville où j’ai vu le jour Je suis avec respect, MM

Notes :l’atrr$êt concernant votre bac est au greffe du conseil et je l’ai vu : il est en règle

Paris le 23 mai…..

 

Paris le 25 mai  (83/2202)

Parmi les calomniees qu’on s’est permis contre moi, il en est une dont je n’ai eu connaissance que par le dernier courrier et que j’ai été surpris attendu son absurdité grossière de voir  accueillie par des gens aussi instruits, aussi sensés que m’ont toujours paru l’être nos concitoyens : on ne m’accuse rien moins que d’avoir reçu de l’argent du clergé pour prendre sa défense et que c’est par cette raison que je vous ai proposé de tâcher de conserver la conventualité dans les maisons religieuses que vous avez àBc et que j’ai signé la décmlaration.

     Mais si on avait voulu un peu réfléchir, on aurait vu qu’il est impossible de trouver un seul exemple , soit dans l’exercice des places que j’ai occupées, soit dans le cours entier de ma vie, où j’ai reçu de l’argent sur des présents pour manquer à mon devoir et quand j’aurais été assez vil pour en recevoir, je n’ai d’autre influence ds l’ass que celle que peut me donner ma voix qui est bien peu de choses ds le gd nb ; que non slmt je ne suis pas chef de parti mais même que je n’en tiens aucun et que si le clergé avait de l’argent à répandre pour soutenir ses intérêts, ce ne serait pas à moi qu’il le donnerait, mais à quelqu’un mieux en état de le défendre que moi.

Lorsque je vous ai proposé,MM de conserver la conventualité  dans votre ville, je n’avais en vue que l’avantage de nos concitoyens : je me représentaiis 4 communautés de 15 religieux ayant chacune à peu près et l’un dans l’autre 1000 livres de revenus qui disppensés à Bc vivifieraient l’agriculture, le commerce et les arts  et si c’est une erreur dema part, elle devrait du moins m’être pardonnée en faveur de l’intention.

    Quant à la signature de la déclaration, je crois, pour ce qui me regarde l’avoir suffisamment justifiée par ma dernière lettre ainsi que l’inculpation atrioce qu’on en fait d’avoir cherché à exciter les divisions  parmi mes concitoyens.

   nJe pourrais même ajouter sur ce dernier objet que pour m’oter même tte apparence d’esprit de parti, j’ai refusé de rendre à M Puynege  imprimeur de votre  ville un service que je lui aurais rendu bien volontiers en toute autre circonstance.Il m’avait demandé et je lui avais même promis de lui envoyer ss couvert de l’ass nle toutes les brochures nelles qui paraîtraient et dont je croirais qu’il pourrait avooir le débit en les réimprimant en m’assurant que mes déboursés me seraient exactement payés.Mais je réfléchissais ensuite qu’il en était peu qui ne respirassent  un esprit de parti et qu’il ne convenait pas de contribuer à leur propoagation

Ainsi j’ose me flatter que si mes concitoyens veulent être juges sans prévention et d’après les faits et les raisons que j’ai exposés ds ma précédente lettre et ds celle-ci, ils reconna^traient sans peine que j’étais bien loin de mériter les outrages et les calomnies auxquelles j’ai été exposé et que je n’ai pas cessé un instant de mériter la confiance dt ils m’avaiennt honoré

 

Note :l’arrêt du bac n’est point expédié.Je fus hier pour en avoir des nouvelles deux fois chez votre avocat mais je  trouvai la seconde fois. On dit que M roux était en compagnie et que l’expédition de l’arrêt était promise pour la fin de cette semaine ou pour le commencement de l’autre.

   La grande question du droit de la paix et de la guerre fut décidée samedi dernier dans une séance qui dura jusqu’à 5h du soir.A l’exception d’un petit nombre des plus entêtés de chaque parti, elle le fut à la satisfaction générale, tant des membres de l’ass que du public.M le marquis de la Fayette et le comte  de Mirabeau se distinguèrent particulièrement ce jour là par la manière dont ils parlèrent . Ce dernier que la ville la veille avait voulu pendre  futa ce qu’on disait  fut  par ce même peuple porté comme en triomphe  au sortir de la salle.

Hier on reprit la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire qui continuera aujourd’hui

                   



23/01/2012

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