Biras : du conseil révolutionnaire à la nouvelle municipalité

BIRAS 

 

(ADD  E dep 146) DU CONSEIL REVOLUTIONNAIRE A LA NOUVELLE MUNICIPALITE

     Le petit village de Biras compte feux selon les décomptes des élections de mars 1789 et habitants selon Delfau. Il est l’une de ces communes peu nombreuses où les délibérations municipales remontent à 1789. Ce village permet d’observer:
-le mode de fonctionnement du comité locale, son adhésion politique au conseil des communes mais son application très restrictive de la loi sur la circulation des grains
-la place du curé dans le comité et l’assemblée municipale sachant qu’Urbain Feytaud est un personnage d’une envergure particulière
-la manière dont fonctionnent les élections municipales dans un village déjà doté d’un comité.
-le souci de subordonner la troupe nationale à la nouvelle municipalité

     C’est à la date du 25 octobre que s’ouvre le registre du « Conseil permanent de la Communauté  de Biras » paraphé par son président, le curé de la paroisse, François Feytaud
     En ce jour de dimanche, réunie à l’issue des vêpres dans la maison de Lamy de Laboise, la communauté « a l’exemple de la plus grande partie des paroisses des province principalement de la capitale » décide de la formation de ce comité » pour avoir toujours dans ladite cité des surveillants  pour maintenir le bon ordre et la paix en établissant et faisant observer exactement les lois ». L’objectif est donc de faire exécuter les arrêtés de l’Assemblée nationale « maintenir dans leur vigueur des lois portées et établies pour le bonheur des Français ». Il s’agit aussi  de veiller aux subsistances et à l’organisation de la défense en levant une troupe et décidant » quand il faudra la faire marcher ou non ». Pour l’exécution de ces objets, le curé, président se trouve assisté de huit conseillers dont deux « sieurs de » et son père. Leur domaine est extensible puisqu’ils devront agir dans, tous autres que les diverses circonstances pourraient rendre nécessaires à leur bonheur ». Comme il convient désormais, les nouveaux conseillers prêtent serment .
 
     En fait la première décision intervient dès le dimanche 1°novembre. Elle concerne les subsistances. En faisant du principe affirmé tant par l’Assemblée nationale que le conseil  de la liberté du commerce en réaffirmant l’attachement prôné par Pipaud à la solidarité, elle pose la limite : le négoce ne peut porter que sur les excédents dûment constatés1, les contrevenants devant être arrêtés par la milice nationale qui confisquera les quantités excédantes en ajoutant 50 livres d’amende. De leur côté, les acheteurs devront aussi justifier leurs achats et établir la proportionnalité avec leurs besoins. En somme, en fait de liberté, un strict contrôle voire un quasi rationnement.   

     Deux semaines plus tard, encore un dimanche, le 22 novembre le conseil délibère sur une lettre du Conseil. Lecture faite, elle déclare sa totale adhésion au projet de « cette union des forces qui  nous sont proposées par nos chers frères et concitoyens » et nomme un député pour  porter cette adhésion « espérant que nous trouverons toujours en eux les lumières et les forces nécessaires pour procurer le bien commun comme nous sommes avec amitié et fraternité leurs concitoyens et leurs frères
Le même jour, on revient aux questions de subsistances : on y fixe la taxe du pain bis à 3 sols la livre, du vin le nouveau à 4s6d la pinte et le vieux à 6 sols, et le lard dt le prix augmente avec la quantité.9 signatures au bas de la délibération.

      Le 12 décembre, un samedi cette fois, c’est d’administration qu’il s’agit. S’intitulant désormais « comité et municipalité de Biras », le bureau procède à la lecture des lettres patentes de l’intendant. Celui-ci, applique la décision en date du 3 novembre, sur l’envoi  aux corps administratifs des lois nouvelles qu’ils doivent enregistrer. Mais parmi ces envois, on notera  la lettre du Comte de St Priest à l’intendant du 4 décembre 89 indiquant les mesures qu’il convient de prendre pour s’assurer de la retranscription par les municipalités de » votre département « des décrets dont elles recevront copie imprimée et notamment les lettres patentes exigeant des communautés religieuses déclaration de leurs biens. Mais c’est sans les mêmes conditions qu’est couchée sur le registre communal la Déclaration des Droits de l’Homme  ainsi que les articles constitutionnels de septembre.

DU CONSEIL A LA NOUVELLE MUNICIPALITE


     Dans les conditions où le comité local fonctionne ainsi , le passage aux nouvelles institutions  municipales  prévues par la loi du 14  décembre se fait assez naturellement : le comité assemble le 30 janvier la communauté pour en dégager la liste des citoyens actifs « unanimement reconnus et discernés » et fixe la date l’élection au 8 février.
      L’assemblée, ouverte par le curé, réunit 46 citoyens actifs à qui il explique l’objet et l’organisation de l’élection. Comme il convient on désigne les trois premiers scrutateurs parmi les plus anciens. Le premier vote désigne pour les « exscrutateurs » définitifs  pour le premier vote (à tous les sens du terme) qui après « a la pluralité absolue des voix » élit maire le curé Urbain Feytaud. Pour les autres conseillers municipaux et les notables les suffrages se portent  sur l’équipe sortante du comité avec au moins deux variantes mais avec un résultat variable, le nombre de suffrages obtenus. allant de 38 à 26.Seul point curieux : le fait qu’on «élise 6 officiers municipaux au lieu de 5. Le nombre de 12 notables est en revanche conforme à la règle . A l’issue de l’élection 16 des 18 citoyens élus signent. Mais quand il s’agit de désigner un greffier, les deux considérés comme seuls en état d’exercer la fonction se récusent. Les officiers en tirent la conclusion et décident que »les fonctions de greffier seront exercées par chacun d’entre nous à tour de rôle jusqu’à ce que conseil ait pu trouver un sujet en état de les remplir et en attendant M le Procureur s’est volontairement prêté à écrire le pst PV ;
     Pour clore le processus vient le serment. On notera qu’il est dédoublé : » Ayant déjà prêté le serment devant ts les citoyens actifs de ladite paroisse le jour de notre élection,nous ns sommes cependant transportés pour le prêter plus solennellement à la face des autres et devant toute la commune assemblée dans l’église conjointement avec les notables et le procureur.
     La place de la garde nationale et sa subordination à la municipalité est vigoureusement soulignée, preuve qu’on tenait à être clair dans ce domaine. D’où l’intérêt que présente le texte du serment.
     Le même jour, « la troupe nationale étant assemblée sous les armes par les officiers de la municipale
1°les soldats ont juré entre les mains de leurs officiers de bien et fidèlement servir pour le maintien de la paix et pour le défense des citoyens contre les perturbateurs de l’ordre public, de ne jamais abandonner leurs drapeaux et de se conformer aux lois de la discipline militaire
2°MM les officiers de ts grades ont juré devant ns mère(sic) et officiers municipaux en présence de leur troupe de rester fidèle à la nation, à la loi et au roi et de ne jamais employer ceux qui seront sous leurs ordres contre les citoyens si ce n’est sur notre réquisition lesquelles réquisitions seront toujours lues à la troupe assemblée



13/12/2011

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