Cahiers de doléances: 3 - dictionnaire des doléances en Périgord (en construction)

DICTIONNAIRE DOLEANCES   (en construction)

     L’dée d’un
dictionnaire des doléances est au fond née de la poursuite de la méthode
classique de l’analyse par thèmes, telle que l’a pratiquée, par exemple
Bussières. Elle vise à rapprocher le regard des paroisses sur certains thèmes
pour enrichir notre connaissance moins de situations que de leur
représentation. Al a date d’insertion seules les paroisses seule une partie des
paroisses  la lettre « A » a
été analysée.

 

 

 

 

 

 

 

 

ACAPTE

BadefolsSuivant les
usages de notre province de Pd, on ne payait pour le droit d’acapte qu’une très
mince somme d’argent ; par la suite on paya le double du même cens
lorsqu’elle n’était pas fixée par le tiytre/.De nos jours quelques sgrs ont
forcé les censitaires à leur payer pour le droit d’acapte le double de la rente
entière en étayant leur prétention de quelque arrêt du parlement de Bordeaux
qui ne prodscrit la coutume en usage (justicier) dans cette province que parce
que les mêmes coutumes et usages n’étaient point prescrits.Les délibérants
supploient très humblement les EGx d’or donner que les anciens usages et
coutumes du Pd relativement au droit d’acapte soient rédigés par écrits afin
qu’ils ayent force de loi et qu’on ne soit plus tenu de payer pour le droit
d’acapte que ce qu’on payait anciennement c'est-à-dire une très modique somme
en argent ainsi qui’il est porté sur tous les anciens titres de fief de la
province.

Assemblée Nationale

« Les habitants de la paroisse d’Abjat szont très pauvres…Ils
espèrent que le résultat de l’auguste Assemblée Nationale qui doit se tenir à
Versailles le 27 avril prochain leur prépare un meilleur sort.C’est dans cette
espérance qu’ils z’unissent bien volontiers a ttes les autres paroisses du
royaume et proposent les réflexions suivantes (Abjat de Nontron)

 

BOIS

Nous regardons cependant comme un grand bien pour la France si l’on
pouvait exempter de toute imposition une petite partie des biens fonds à la
condition toutefois que le propriétaire le consacrerait uniquement à élever des
bois.La centième partie serait pour cela plus que suffisante pour détourner un
malheur fort à craindre que nous a prédit un grand ministre que la France
périrait faute de bois. Cette exemption alors devrait être accordée à tous les
propriétaires gros ou petits

CLERGE

Aux etats px. Beauregard et Bassac.Etablissement des Etats provinciaux
dans tout le royaume et pays d’élection ou le Tiers Etat aura  toujours autant de députés que les deux
autres ordres ensemble.Les suffrages y seront comptés par tête et non par
corps.Les curés et autres ecclésiastiques du bas clergé y seront appelés par
leurs députés 

CHASSE

ARGENTINE : Que la chasse étant un droit inhérent au domaine de la
couronne pourrait être engagé, que l’acquisition pourrait s’en faire par le
plus ofdfrant de tous les citoyens, sans distinction de nobles ou de roturier
vivant de ses revenus et que si, sur l’offre d’un particulier d’acquérir le
droit de chasse sur un ou plusieurs corps de tenancier, il ne se présente pas
d’enchérisseur,le prix demeurant fixe à 15 ou 20 sols pâr journal et qu’il
n’aurait que les terres tenues en roture sur lesquelles le droit de chasse
pourrait être acquis…que pour en améliorer l’acquisition il serait accordé aux
acquéreurs pour eux et les leurs, et ayant cause, l’xemption de la milice, de
la collecte du lgmt des gens de guerre et de fournir pour leur conduite le
cheval servant à l’attelage de l’acquérueur pourvu que l’acquisition s’en fît
dans l’an à compyter du jour qu’on s’était authorisé à la faire et que le prix
n’en fût pas au dessus de 1000 livres

CHATAIGNIERS

AUGIGNAC/ le plus grand revenu de la paroisse consiste en chataîgniers
et lorsque les arbres qui les produisent tombent e,n vétusté, ou que les
bersoins des propriétaires l’exigent, on les fait cou^per pour les vendre aux
maîtres de forges.C est une des principales ressources pour faire de l’argent
dans le besoin urgent mais ellez se trouve considérablement diminuée par les
droits qu’exige le seigneur qu’il perçoit sous le nom de lods et ventes* et
qu’il prend quelque fois au -6°.Nus attendons que ce droit soit aboli

CORVEE ‘Annesse)

Au printemps, la saisopn la plus gfavorable à nos travailleurs, l’ordre
de partir arrive, il faut abandonner nos grains à la providence, nos vignes
sans culture, nos bestiaux à une femme timide ou a la faiblesse d’un
e »nfant,nous transporter à une lieie même de notre domicile, pour faire
un grans chemin où nous ne pa  sserons
peut-être jamais voulons-nous nous racheter de cette tâche ?Un ingénieur
nous taxe le double de ce qu’il nous en coûterait si nous avions la liberté de
faire notre marché nous-mêmes avec un entreprenbeur.Et sur qui se répartirait
cette somme totalr ?, sur la classe des pauves, le chergé et la noblesser
dpont les grandes routes facolitent les voyages et les transports  de leurs denrées n’y consentent point

COMMERCE et ARTS

Beauregard et Bassac. Encouragement pour le commerce l’agriculture, les
arts, les métiers.Lever toutes les entraves qui pourraient porter obstacle par
des privilèges ou autrement tous les droits de douane portés à la Barrière

CRIBLES

 Lorsque les sgrs assensèrent les
fonds sous la redevance d’une certaine quyantité de blés, ils les reçevaient
sans doute tels que les produisaient ces mêmes fonds.Il nous paraît très
naturel que le va       ssal leur rapport
les plus beaux grains mais on doit regarder comme une vexation manifeste
d’sxiger que le tenancier fasse passer ces plus beaux grains par une espèce de
crible que quelques agents ont fait construire au moyen de quoi on fait un
triage de 4 qualités de grains de manière que sur un septier de blé il nez s’en
trouve qu’à peu près un quart de recevableOn a cherché par ce moyen à dégoûter
le vassal de porter son blé :il préfère en effet de payer e’n argent, ou
alors on le fait payer dans quelques recettes jusqu’à 2livres par setier plus
qu’il ne vaut au marché : nous demandons que le sgr soit obligé de prendre
le blé tel que le produit mle fond asencé (augignac)&                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

 

CURES

ATUR :Que les dîmes soient données au curé de chaque paroisse et
non aux gros décimateurs sans forme de procès et en cas que cette nouvelle
forme ne pourrait avoir lieu qu’il soit au moins alloué aux VP 1500L et 100
écus de plus s’il a besoin d’un vicaire que les gros décimateurs seront tenus
de payer.

DIMES

Les dîmes sont le vrai patrimoine de l’église. Son droit sur cet objet
nous paraît si naturel et si établi que nous ne pouvons voir qu’avec surrise et
douleur qu’il en a été détavché certaines parties en des temps de trouble et de
désordre pour passer en des mains étrangères et nous avons peine à croire que
des lois humaines ayent pu dans certains cas en légitimer l’aliénation et nous
croyons donc qu’on ne peut toucher aux dîmes qu’à défaut de toute autre ressource
comme David toucha aux pains de proposition.

DEMOGRAPHIE :la population ferançaise : 24 millions
d’individus(Allemans)               

 

EVEQUES

Que le clergé de chaque diocèse aye le doit de nommer son évêque qui ne
pourra être pris que parmi les sujets du diocèse même.Que les evêques ainsi
nommés soioent tenus aussi bien que les curés de résider, faute de quoi leur
temporel sera saisi et tournera au profit dee Etats particuliers de la
province, au moyen de quoi annates et droits peerçs pour les dispenses seront
absolument et irrévocablement supprimés

FRANC FIEF

Les députés de la copmmunauté se combineront avec ceux du tiers état de
la province pour solliciter, sinon la suppression du franc fief, au moins sa
modification de la manière suivante, laquelle serait qu’il ne fût perçu qu’une
seule fois sur les acquérueurs de biens nobles relativement au prix de leur
acquisition et ensuite sur leurs successeurs, à quelque titre que ce soit autre
qu’ascendant ou descendant ; le fisc, la noblesse et le tiers y
trouveraient un avantage.Le fisc en ce que 
le droit étant perçu sur le prix et non sur le produit de la chose
verrait augmenter sa rétribution au moins d’un tiers.L’espoiur qu’aurait
l’acquérueur du tiers état de n’avoir à payer qu’une seule fois ce droit
excessif ferait qu’il se livrerait plus facilement à l’appat de l’acquisition
des biens nobles, ce qui en multiplierait les mutationbs multiplierait aussi le
droit de franc fief sans compter ceux de contrôle et de 100° denier et
produirait une faveur sur les biens nobles qui retomberait sur la noblesse qui
en possède la plus grande partie(allemans)

Que les droits de franc-fief, d’échanges et lods et ventes qui
rappelles au tiers-état les siècles humiliants de la servitude soient supprimés

 

HUISSIER AUX TAILLES

   Qu’il ne soit plus poermis
d’envoyer d’Huissiers aux tailles dans les psses.Les produits qu’iuls retirent
écrase les malheureux sans accélérer la perception et s’il arrive quelque
retard dans les paiements que les collecteurs ou autres préposés à la
perception qu’ils puissent servir d’huissiers de la terre où se trouve située
lad psse ou à défaut dans le plus vouisin (Abjat de N)

Beauronne de Double

Dans la levée des deniers publics il se commet une infinité d’abus de
vexations, les huissiers aux tailles qu’il serait bon de supprimer pour les
forcer de s’occuper de travaux utiles, accablant de frais les contribuables qui
ne peuvent ou ne veulent pas les souler :la manière dont ils font le
recouvrement des impositions et la conduite qu’ils tiennent à ces égards sont
de vraies exepéditions militaires.Les collecteurs n’auraient cependant pa              s besoin de leur ministère pour
faire rentrer les impositions, tous les contribuables sqont de la meilleure
volonté possible de s’acquitter sans la persécution toujours renauissante des
huissiers qui dimibue très sensoblement la masse de l’argent destinée à
l’Etat.leur suppression serait donc de toute justice et s’il se trouvait parmi
les contribuables quelques refusants ou deloyaux le collecteur aurait le droit
de les contraindre par la voie des sergents royaux ou banerets dont la
rétribution serait taxée et modéréer par le juge du lieu qui ferait cetyte taxe
sans frais

 

IMPOT TERRITORIAL

Pour Mille raisons s’opposent à ce que cet impôt soit prélévé en nature
et toutes les difficultés s’évanouissent à le percevoir en argent.Tous les
fonds cultes ou incultes doivent à l’Etat quoiqu’ils ne doivent pas tous
également et il nous paraît qu’on devrait les diviser en 3 classes, les bons,
les médiocres et les mauvais et les terres au prorata de leur valeur
intrinsèque ou de leur produiit(Auriac)

Contre :

Loin de nous cette idée terrible d’une uunique subvention sous le nom
d’impôt territorial, en nature et même en argent que le gnvt a paru sifort
désirer d’introduire ds tt le r(oyaume…Il deviendrait susceptible suivant les
années d’abondance ou de disette d’une grande augmentation ou d’une diminution
prodigieuse qui donnerait au gouvernement tantôt un excédent de revenu, tantôt
un déficit qui le jetterait dans l’embarras.(ALLEMANS)

IMPOT NATUREL

Le droit naturel nous apprend que l’impôt est un sacrifice d’une
portion de sa propriété pour jouir sûrement et sans trouble du surplus…C’est
aujourd’hui  le moment de prouver à
l’univers que les sacrifices ne coûtent rien aux cœurs français quand il est
question de la gloire de leur roi et du bonheur et de la fortune publiqueALLEMANS

*trop d’impôt tue l’impôt

« Il est prouvé que les im^pts existants tarissent
presqu’entièrement la source de circulation du numéraire de la province.Que
serait-ce si cette extraction venait à augmenter considérablement l’inaction et
le désespoir succèderaient bientôt zau travail et à l’émiulation et bientôt le
gvnt lui-même se verrait obligé de renoncer à une ressource qu’il ne pourrait
plus lui fournir des secours : c’est ainsi qu’en épuisant une plante elle
cesse de p^roduire des fruits

IMPRIMES

Badefols

Enfin on adopte toutes les bonnes maximes qui ont paru dans les
différents imprimés et qaui sont l’ouvrage de gens éclairés et bons patriotes.Puissent
les Etats Gx  former un plan général
d’administration qui la réforme une infinité d’abus

INTEMPRIES

AJAT

Il y a quelques bois châtaigniers qui produisent peu ou pas et ont été
ravagés par les grêles et gelées depuis plusieurs années et surtout par celle
de 1766. IL est à craindre qu’ils périront par les fortes gelées de cette année
comme ils firent en 1709 cette année après

Atur rappelle  « les vignes
étant toutes perdues par les ravines ou la gelée de1766

JUSTICE SEIGNEURIALE

Atur 2

Suppression des justices seignreuriales en matière civile.lesditsd
juges maintenus dans l’administration de la justice criminelle pour constation
de délits, recueillir les preuves et s’assurer des coupables, tenus de renvoyer
la procédure à la justice royale authoriezer d’ailleurs dans l’exercice de la
police intérieure ds toute l’étendue de leur juridictionb

 

LODS et VENTES

Un autre abus également utile à réformer serait les lods et ventes que
les sgrs perçoivent sur les bois dans le ressort du PLmt de Bordeaux. Cette
perception gêne infiniment les particuliers pour les plantations et pour éviter
le payement, ils sont forcés de faire couper les bois avant l’âge requis du
payement, ce qui rend cette partie du Pd sans aucune espèce de bois

MOINES

Pour remplir le déficit survenu dans les finances de SM et parvenir à
acquitter promptement les dettes de l’Etat, il sera permis à chaque paroisse de
faire vendre au plus offrant et derniers enchérisseurs tous les bienfons et
rentes actuellement possédés par les moines et autres gens de mainmorte…à
l’exception des religieux mendiants et des ordres voués à l’instruction de la
jeunesse

NOBLES

Grange
d’Ans :

Nous
ne sommes pas nobles à la vérité mais nous sommes français et si la fidélité,
l’amour et la tendresse pour son roi donnaient la noblesse, nous en jouirions
depuis longtemps.Citoyens comme nous, pourquoi les nobles refuseraient-ils de
payer les charges de l’Etat..Lorsque VM descend du trône pour s’occuper du
moindre de ses sujets les maux des malheureux leur paraissent diminués et que
sera-ce donc quand la balance de l’équité à la main, pesant dans sa sagesse les
droits et les raisons de chacun elle aura rétabli cette égalité d’imposition
qui peut seule faire le bonheur de la France

 

PHILOSOPHIE

Allemans (cf cahiers-mémoires)

PAILLE

ATUR : n’y ayant point d’eau de fontaine ni de fourrage pour leurs
bestiaux, étant dans l’obligation de faire manger la paille a leurs bœufs,
faute de foin, ce qui leur empêche de faire engraisser leur bétail leurs impôts

 

POSSESSIONS TERRITORIALES ET CITOYEN

Qu’il nous soit seulement permis d’exposer que de de toutes les
impositions, la plus simple, la plus naturelle, la plus juste et la plus
efficace est l’impôt territorial.En effet, on peut avoir le cœur et les
sentiments d’un bon citoyen sans possession territoriales, mais ce n’est
qu’avec la possession territoriale que l’on acquiert tous les droits du citoyen
et les prérogatives du ci. toyen augmentent ou diminuent en raison de
l’étendue, de la nature ou de la qualité de ses biensC’est dans la proportion
de ses biens que l’individu doit contribuer aux charges de l’Etat(Auriac)

PRESIDIAUX

Augignac : augmenter leur compétences

Les hommes étant nés vicieux et avec des opinoons différentes sont
souvent dans le cas d’avoir des contestations qui les obligent à recourir à la
justice, c’est ici où ns ne finoirions pas si nous vouliuond épuiser la source
des abus qui se commettent dans son administration.Nous nous contenterons de
dire qu’une contestation de la plus petite conséquence entraine souvent la       ruine des familles avant d’être sortis
de devant le tribunal du juge ordinaire et, à cette époque, le pauvre
malheureux qui a gagné son procès est ruiné.On lui interjette un appel devant
le présidial il s’il lui reste encore les moyens de faire confirmer sa
sentance,on va au Plmt a cause du peu d’étendue du pouvoir du Présidial.Alors
le procès reste sur le tapis, à défaut de moyens pour se faire juger.Nous
espérons que l’assemblée des EGx trouvera les moyens d’abréger les procès et
qu’elle étendra les pouvoirs des présidiaux en lmeur accpordant de juger
définitivement jusqu’à la concurrence de 6000L.Tout homme sensible ne voyant
qu’avec douleur son semblable dans la détresse et exposé a ttes les horreurs de
la nécessité la plus urgente, malgré notre peu de ressources, nous demandons
qu’il soit apporté un fond pour le soulagement des pauvres.

RENTES

Exemptées d’impôts « Un revenu néanmois consuidérable ret qui
leurs appartient comme un prérogative spéciale et qui dopit être exempté
d’impôts ce sont les rentes : en assençant leurs fonds les seigneurs se
sont déchargés sur leurs tenanciers de toute charge civile et écclésiastique et
que cette décharge nouis paraît aussi naturelle que si les rentes et les dîmes
éta ient imposées, les mêmes terres supporteraient alors deux impositions à la
fois, ce qui ne nous paraît ni naturel nbi équitable (AURIAC)

 

Rachetables : »Qu’il soit permis à tout redevable de racheter
les rentes seigneuriales auxquelles les fonds sont assujettis au prix fixé par
les états de la provinces(Agonac)

Recettes :Que jusqu’à l’avènement de ce rachat, les seigneurs
soient tenus d’ouvrir leurs rentes dès le lendemain de la SaintMichel, époque
ordinaire de l’évchéance des rentes, faute de quoi il sera permis à tout
redevable de payer sa rente en argent et au prix qu’elle aura valu au marché le
plusq proche de ladite époque et que dans aucun cas les seigneurs ne puissent
exiger leurs arrérages que de 5 ans »AGONAC

Sur titres : Atur

Que les rentes seigneuriales soient payables par les tenanciers au taux
porté par les titres primordiaux de chaque tenance que les sgrs seront obligés
de produire à l’almiable

Abusives (atur2)

Sippressioçn des rentes avec lods et ventes que les facultés de s’en
rédimer en remboursant lesdits capitaux a raison du denier vingt fixé d’après
les évaluations des produits des dix dernières années, cette suppression des
rentes mettre fin à une infinit é de procès qui ruinent la mmajeure
pazrtie des tenanciers par les vexations qu’iuls éprouvent journellement des
sgrs des rentes, si cette suppression n’avait pas lieu, la paroisse demande a
sm de donner que les sgrs se conformeront à la première rente qui a été fondée
par jean de bretagne en 1438 1439 sans autre forme de procès

ARReérages et solidaires : »Il arrive souvent qu’un vassal
vit dans la plus grande tranquillité relativement aux rentes qu’ilk sait avoir
payé à son seigneur, lorsque dans le temps oùil pense le moins, ce sgr ou le
plus souvent son agent lui demande les arrérages de 29 ²&ans ;Si par
malheur le vassal a perdu ses quittances il est obligé des payer une seconde
fois .Pour remédoier à ces abvus nous demanderons que l’action,, du sgr
conytre le vassal n’aye aucune valeur après le délai de cinq ans et qu’il soit
obligé de tenir liève bien exacte et dez la représenter chzque fois qu’il prend
une solidaire

RIVIERE

Baneuil « Que les seigneurs riverains de la rivière de Dordogne,
depuis Souillac jusqu’à Libourne percevant de gros droits de péage sans
entretenir la liberté de navigation, au contraire l’embarrassant par des
pêcheries nombreuses et autres ouvrages qui exposent les bateaux montants et
descendants sur cette riviere dans un danger perpétuel de naufrage, ce qui
arrive très souvent, tous ces droits exhorbitants de péages qui augmentent
insensiblement tous les jours par l’avidité de leurs agents ou fermiers soient
supprimés ou réduits à un prix modique et de manière à n’être plus perçus
zarbitrairement s’ils sont légitimement possédés

 

 

 

ROI

Le tiers état de la psse d’Auriac, n’a pu entendre sans verser de
larmes d’attendrissement, les marques de bonté particulière avec lesquelles SM
veut se rapprocher de son peuple, lui permettre de porter à ses pieds ses très
humbles supplications et ses hommages respectueux.Vraiument pénétré de la
confiance dont nous honore un roi si bon et si occupé du bonheur de ses fidèles
sujets, nous sacrifierons toujours nos fortunes et nos vies à la prospérité de
son règne et à la gloire de sa couronne.Mais puisque SM daigne nous permettre
de lui présenter aujourd’hui nos respectueuses observations et remontrances,
après nous être assemblés dselon les formalitésq requises, nous allons en
donner le court détail avec cette noble franchise que le préjugé n’avaugle pas
(AURIAC)

 

VIRIDEAU

Le
BOURDEIX

Nous
reconnaissons bien qu’ils (les seigneurs) ont des droits à respecter sur nous
mais nous leur demandons des titres bons et valables et non pas établis par
l’usage qui sont de véritables abus.Ils demandent des rentes dont le droit
n’est établi  que sur des reconnaissances
dont il n’est fait mention d’aucun ascensement.Ne sont-ce pas des
reconnaissances frauduleuses.

La
manière de percevoir les rentes est aussi irrégulière.Les seigneurs ne les
demandent que quand ils le veulent.Il serait inutile de se présenter pour payer
sa rente dans un autre temps et c’est toujours dans l’année qui suit, autre
grand abus car le temps de Saint Michel où l’on avait accoutumé de payer ses
rentes étant passé,la plupart des tenanciers ayant consommé le peu de grains
qu’il avaient amassé, ne se présentant point, on prend alors des solidaires qui
ont exactement payé leur rente et qui se trouvent bien génés.plusieurs ont été
ruinés.

   Autre manière bien aggravante : on ne
reçoit poit du blé qu’il ne soit criblé, vanné et appraité de manière que le
quart au moins reste de rebus.Doivent-ils refuser le blé tel que le sol l’a
apporté, et pourquopoi demandent-il un blé pplus parfait que le sol ne peut
produire.Ils exigent nos rentes sur le taux de certaines reconnaissances qu’ils
nous présentent.Le fils d’un notaire du Périgord, déchiffreur et possesseur
d’un livre où sont tous les ascensements faits par Jean de Bretagne a fait
circuler cette découverte.Plusieurs ont voulu s’en servir.Le premier a été un
particulier du limousin contre M Bourbon de Bussay seigneur de Châlus. Ce
pparticulier a gagné son procès au Plmt de Bordeaux. Nous voudrions aussi nous
servir des mêmes actes, mais une partie des membres du Plmt de Bordeaux ayant
leurs terres en Pd et toute la noblesse de la province ont projeté la perte de
ce misérable posseur de ces (…) et l’ont pris et repris plusieurs fois, l’ont
emmené dans plusieurs prisons.Enfin un seigneur du Périgord vient de le faire
prendre, conduire( ?) dans les prisons de Bordeaux, on le regarde comme
perdu

 



03/03/2012

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour


Recommander ce blog | Contact | Signaler un contenu | RSS | Espace de gestion