Cahiers de doléances: 4 - les cahiers mémoire (en construction)

CAHIERS DE DOLEANCES:   

 4/LES CAHIERS MEMOIRES (Fiche en cours de construction

     Il existe parmi
les types de cahiers de doléances certains dont la présentation prend la forme
de véritables mémoires d’évidence rédigé par un individu dans les jours qui ont
précédé la réunion probablement parce que la tâche lui a été confiée par les
principaux habitants.L’auteur est évidemment le plus souvent fifficile à
identifier

 

AURIAC de BOURZAC

    L a paroisse
d’Auriac de Bourzac en Ribéracois au sein de ce pays de champagne céréalière,
compte seulement 90 feux. La réunion du 8 mars a comporté un nombre limité
d’habitants : 3 avec le titre de « Sieurs «  ou de bourgeois, 1
cordonnier, 2 marchands (probablement de blé) et 5 laboureurs, soit 11 personnes
qui toutes signent a donc entendu un cahier dont l’écriture est celle du
président notaire, Léonard Faucher de Lavergne avant d’élire un notable et un
marchand.

      Le cahier, ainsi
rédigé, est caractéristique par son inspiration des grands courants de
pensée : il y mêle une approche physiocratique de l’impôt territorial basé
sur 3 classes de terre, de la citoyenneté directement liée et si l’on peut
dire »proportionnelle » a la propriété. Ainsi citoyenneté et impôt
territorial définissent-ils un nouveau mode individualiste d’organisation. A
noter que si l’égalité fiscale doit régner c’est au nom de l’abandon de l’abus
que sont les privilèges fiscaux sur les terres, arrachés dans des périodes
d’anarchie créant une situation de non droit dont il faut sortir. Dîmes et
droits seigneuriaux sont en revanche légitimés et exemptés d’impôt car portant
sur des terres qui le paient déjà. Le cahier développe ensuite une forte
argumentation sur la dépopulation dont les causes sont morales : les
hommes les plus vigoureux sont enlevés aux campagnes pour servir de laquais.
Une longue tirade contre cet état croise celle sur les commerçants ,les uns et
les autres et faisant des villes des repères de fainéants nuisibles au seul
domaine qui vaille pour la nation : l’agriculture. Il réclame le
développement des routes, d’un canal sur la Lizonne et critique la décision de
limiter la circulation des grains : si la crise peut la justifier, le
retour à la normale est indispensable. Le cahier revient à la question politique
en réclamant la réunion des états et en exprimant le vœu qu’y règne la paix.

AGONAC

    Bien que se
présentant sous la forme plus classique d’une construction par articles, le
cahier d’Agonac est intéressant par son ampleur et surtout par l’idée politique
qu’il développe à travers ses doléances : c’est bien l’idéal d’un système
très décentralisé qui fait des états provinciaux un dispositif essentiel et
accorde au principe de l’élection une part importante qu’il substitue au
principe de la vénalité en matière judiciaire, mais aussi pour l’élection de
l’évêque par les curés. Il réclame de façon classique la réforme des rentes
(rachetées)et des dîmes (rendues aux paroisses).

Ce cahier qui se termine par « suppression de tous les
privilèges » présente donc une radicalité qui s’exprime par l’emploi
multiplié du mot de suppression (corvée, franc-fiers, banalités, aumônes
dotales, casuel, bénéfices simples, droit d’appel et de cassation, impôts
actuels, los du royaume « entièrement refondues »

Dans cette paroisse de 300 feux, 23 présents seulement dont
14 signent. Un éventail d’élus intéressant :le : 2 procureurs en
l’ordinaire, un marchand et un agriculteur pris au milieu de l’énumération(mais
qui signe)

ALLEMANS

Le cas de la paroisse d’Allemans relève d’une tout autre
logique : le cahier est présenté à une assemblée  très nombreuse récapitulée par une liste  de 150 noms constituant ainsi l’une des
assemblées  imposantes de la
sénéchaussée. Près de la moitié des présents signent (70 signatures) : là
encore un chiffre-record. 5 notables sont là présents  dont 3 juristes (deux avocats et un juge)
outre le président, deux avocats sont élus auxquels s’ajoute un « Sieur de »
et surtout, bien qu’absent , Chilhaud de la Rigaudie, acceptant par son
mandataire du Cluzeau.  Le reste de
l’assemblée est constitué par 5 « sieurs » un sergent royal et 134
paroissiens cités sans profession représentant la masse des ruraux.

         On a bien ici
ce que l’on retrouve beaucoup moins souvent qu’attendu : une foule
d’agriculteurs et d’artisans qui semblent déléguer sans grande difficulté aux
quatre notables présents la tâche de les représenter munis d’un cahier
intéressant par son réformisme modéré. Ce petit traité que l’on qualifierait de
« monarchiens « avant l’heure est celui d’experts qui tranchent sur
la question de l’impôt, invitant d’un côté 
à refuser toute augmentation de la masse de celui-ci, de l’autre à
l’extension au nom de l’unité de la nation des impôts dont le Périgord s’est
rédimé, à commencer par la gabelle. En même temps,  il s’oppose ouvertement au nom de leur danger
à toute transformation radicale du mode de perception affichant un
conservatisme clairement affirmé « Toutes
les fois qu’il s’opère un grand  changement
dans un Etat et même dans une province, il en résulte une commotion qui froisse
les individus qui rompt  l’harmonie et
l’ordre qui rompt toutes choses
« .Le cahier construit une réfutation en

règle du bien fondé de l’impôt territorial surtout en nature générateur
d’instabilité pour le budget de l’Etat assujetti à un produit aussi fluctuant
que les récoltes et à l’image de la dîme.r très difficile à percevoir : au
fond , une fois l’égalité posée c’est le principe du libre consentement(au nom
du droit naturel) et des économies budgétaires qui s’impose   . Réaffirmant que « les privilèges et les distinctions cessent
là où les besoins de la patrie commencent « 
saluant le

« patriotisme » des privilégiés, condamnant l’augmentation de l’impôt
qu’ils paient, le vingtième » selon la règle qui édictera plus tard que
« trop d’impôt tue l’impôt », développant (si l’on ne peut le
supprimer )  une réforme du franc-fief  au nom de règle d’intérêt  général, demandant, malgré leur arbitraire, le
règlement des emprunts et conclue au caractère passager du déficit, au terme
duquel il appartiendra à la nation de les renouveler ou non.

      La seconde
partie, consacrée à l’administration, rappelle les mémoires déjà produit pour
établir le bien fondé des états provinciaux : le classique développement
sur leur capacité supérieure de gestion du fait de la proximité en matière de
route ou de perception d’impôt selon une gestion plus économe. La charge contre
les intendants est claire de même que celle qui concerne les
traitants :les poursuites en matière fiscale doivent relever du droit commun.

   L’administration de
la justice, fondement du bonheur des peuples, soutenant la nécessité de « s’opposer à l’anéantissement des justices
particulières…parce qu’il est beaucoup de procès qui s’y termineraient
promptement et à peu de frais »
a condition de disposer d’un juge

« compétent et respecté et de les réunir en districts confiés à des juges
examinés par les sénéchaux.

  L’exorde est  bien dans l’esprit patriotes du bonheur des
individus et de l’extirpation des inégalités

Là où l’on croit le cahier terminé, il apparaît de nouveaux
articles, l’un pour exiger qu’avant la séparation des Etats ,la date de leur
réunion suivante,  fût fixée l’autre pour
réclamer la réforme de la milice libre de sa participation  a la fourniture d’hommes et levant les
dispenses des laquais

    Le rédacteur de ce
cahier est vraisemblablement le juge CHanardqui officie à Villetoureix où l’on
trouve le même cahier. Mais ne fait pas de doute que l’esprit est celui du
Président du présidial . Ce cahier montre ainsi ce que peut être le patriotisme
réformateur périgourdin, incontestablement inspiré de l’esprit des lumières
mais marqué par un souci d’ordre qui devait assez bien s’illustrer à Périgueux
dans les adversaires du Conseil des communes.

ANDRIVAUX : un cahier populaire

    C’est dès le 1°
mars que la paroisse d’Andrivaux se réunit sous la présidence du notaire royal
et procureur fiscal et en présence de son syndic. Vingt personnes constituent
donc l’assemblée dont 20 sont déclarés journaliers et classés par village. Une
seule signature, celle d’un des deux députés journaliers figure au bas de
l’acte.

     Le ton du cahier
donne l’impression de plaintes relevées à la hâte et au style direct « nous, habitants et faisant la majeure
et  principale partie des habitants de la
paroisse d’andrivaux en avons, conformément 
au désir de sa majesté etc ».
Suit la présentation classique de la pauvreté du village, de l’excès

d’imposition, du fait que les3/4 soient possédés par les privilégiés, se plaint
du poids des huissiers ; »il
faudrait que les impositions soient réparties » et que le produit en fut
renvoyé directement dans le trésor royal qu’on ne paye plus d’impôts pour les
entrées de denrées dans la ville en cause que cela empêche le cours du commerce
lequel ne produit quasi rien à sa majesté a cause que ceux qui en font la régie
emportent presque tout

Que les rentes
foncières ne soient plus solidaires et que chacun puisse se libérer en payant
le montant de sa rente et que si le seigneur veut vendre ses rentes elles
soient de préférence cédées à ses tenanciers ; que les sgrs ne puissent
concéder le droit de prélation

Que les habitants des
paroisses ou communauté puissent s’imposer de leur autorité par acte capitulaire
une certaine somme tant pour  la
réparation de l’église, sanctuaires que chemins publics sans se faire autoriser
des intendants pour limiter les frais qu’il faut faire pour  parvenir à faire les édifications ou
réparations

Qu’il ne soit plus
fait de milice et qu’il soit levé une somme dans chaque psse pour compléter les
milices car en faisant les milices comme on fait jusqu’à  présent dans notre province, on porte très
grande à la culture des fonds de sorte que les jeunes gens qui sont dans le cas
de subir le sort vont pour s’en exempter au service des nobles ou soit disant
ou privilégiés, ce qui fait qu’il n’est pas possible aux agriculteurs de
trouver aucun domestique pur faire cultiver les fonds et les nobles ou
privilégiés en trouvent plus qu’ils en veulent de (   ) des milices et il résulte qu’ils rendent
beaucoup de personnes paresseuses et indolent, du moins que si on  ne veut pas réformer les milices que les
domestiques des nobles et privilégiés soient les premiers compris pour subir le
sort des milices

ANNESE ERT BEAULIEU

Composée de 95 feux, la paroisse d’A et B se réunit le 8
mars autour du juge et de son syndic. Le PV de la  réunion relève 31 présents : 18
laboureurs et 2 journaliers, 3 artisans, 1 bourgeois et 3 sieurs dont l’un est
dit « ancien bgs de Px ». L’élu est également un bgs, Jacques
Gintrac. Mais il ne figure pas dans la liste des présents. A noter d’ailleurs
que l’on n’élit qu’un seul député .On relève 11 signatures

       La cahier a
cette particularité de se présenter sous la forme d’une lettre au  roi. Entamée par l’éloge du souverain et des
états, cette lettre est très écrite et développe surtout sur la misère des
paysans, notamment à travers les impôts. Les deux passage des plus intéressants
sur la corvée* et la justice. On va jusqu’à réclamer une université à Périgueux

BASSILLAC

   L’originalité du PV
de Bassilac tient d’abord à la présentation de l’assemblée. Plutôt que de
recourir aux formes usitées on présente d’abord en colonne un « tableau
des habitants de Bassillac présents dans l’assemblée générale tenue dans
l’église :ils sont 52 dont 2 seulement présentent un titre distinctif de
« sieurs de ». « qui ont comparu par assignation faite par le
syndic  et surtout principale originalité
« ont nommé M Jean David Sieur de Puypelat leur président et Sarlande de
PUdessus leur greffier ».En somme pas de mention du juge et les formes
classiques d’une assemblée de paroisses rassemblant les habitants dans une
proportion que ne permet pas d’évaluer l’absence du nombre de feux. L’élection
de 3 députés indique qu’il y en a  au
moins 200.Ces élus sont trois 
habitants  pris dans la
masse : deux signent comme 6 autres habitants, pas le 3°

     Cette assemblée
très populaire  rédige (si le terme peut
ici avoir un sens 32 doléances, toutes de quelques mots. Comme à Atur dans le
cahier 2 la revendication du droit de chasse et de pêche* « chacun sur son
fonds » est exprimée comme contrepartie de la propriété. Par ailleurs, ce
cahier d’une paroisse où l’évêque est gros décimateur est peu tendre pour les
ecclésiastiques. Ainsi une première partie sous le titre « Abolition des
dimes » « Les dîmes sont à l’évêque qui  ne donne aucun secours et ne visite aucune
paroisse ». On réclame 1200L de pension pour les curés, la résidence de
l’évêque et la « destruction de tous
les chapelains ou possesseurs de tous bénéfices simples. Ces sortes de gens ont
des charges envers les pauvres dont ils se dispensent à leur honte.

     Autre point de radicalité les rentes
« Abolition des rentes immenses que prélèvent les seigneurs à l’insu de
notre  souverain sans titres d’en lever
aussi injustement la sueur des laboureurs dont est peuplée notre paroisse. Et
de préciser dans l’article suivant le fondement de la revendication. On n’est
pas loin de l’affaire Virideau quand on lit dans ce cahier »L’usurpation
des rentes paraît par de vieux titres qui sont déposés aux archives de Pau. Le
tout contribue à la destruction des rentes et de la solidarité. Le réquisitoire
se poursuit dans la demande de suppression des justices seigneuriales, mais
aussi la « défense aux sgrs d’avoir des chiens courants s’ils n’ont les
possessions requises par l’ordonnance. Gabelle, lettre de cachet, vénalité mais
aussi  les cours prévôtales doivent
disparaître. Ces dernières d’ailleurs pour ramener la maréchaussée à ses fonctions
« Désirons que les cavaliers de la maréchaussée  ne s’occupent dors et avant qu’a garantir le
royaume des crimes et des brigandages. On notera, enfin, le réquisitoire contre
le luxe  dénoncé dans les deux derniers
articles « : Désirons une imposition sur les modes, chaque femme à raison
de l’état qu’elle porte » « Une amende à fixer sur les marchands de
mode ».

      Pour le reste
les articles abordent de façon classique les revendications politiques en insistant
sur le rôle des états provinciaux, sur l’égalité fiscale exprimée de la façon
la plus lapidaire : »égalité d’imposition sur tous les ordres et
souligne classiquement la nécessité de limiter les frais de perception.

   Au fond, ce cahier
montre une nouvelle fois un mode d’expression populaire des doléances :
interprétation sur l’expression et l’ordre des doléances,  usage d’un ton plus ou moins revendicatif et
radicalement, finalement ajouts locaux demandés par  l’un ou l’autre des présents. Là est d’évidence
la « démocratie des doléances  »

 



03/03/2012

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