Chronologie de la première partie
Chronologie de juillet 1788 à mars 1789: de l'annonce des états généraux aux élections des députés
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2 aout : arrêt du conseil du Roi |
L’ordonnance stipule q »’ à l’assemblée préparatoire des Etats du Dauphiné, la représentation du Tierd sera doublée |
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8 aout |
Arret de convocation pour le 1° mai 89 |
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18 aout |
Lettre de Dumesnil de Merville , avocat de la ville, à Périgueux |
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22 aout-23 septembre |
Grand bailliage de Périgueux |
Villepelet |
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6septembre |
Lettre de Augustin Bertin aux maires et consuls de Périgueux |
Lettre de Augustin Bertin aux maires et consuls de Périgueux : « Il n’y aura rien de constant à cet égard (l’idée de mettre tout le Royaume en pays d’Etat) qu’après la tenue des Etats que le Roi a annoncé ; la seconde qu’iol est toujours de votre sagesse de rassembler les matériaux et d’enformer un Mémoire sur cet objet |
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23 septembre |
Déclaration royale rappelant les Parlements .Le 25 ,ils demandent une convocation des Etats gx sous la même forme qu’en 1614 :elle marque selon JC Petitfils « la rupture du front patriotique » |
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Prunis :Observations sur les Etats du Périgord… qu’il termine ainsi « La marche est tracée pour les Etats du Pd.Le roi adressera, comme il adressait autrefois des lettres patentes à son sénéchal pour assembler les Etats particuliers de cette province et y nommer les députés. Ces députés étaient au nombre de 7 aux Egx de 1614, 2 du clergé, 2 de la noblesse et 3 du Tiers Etat » |
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8 oct :PX :Brettes |
Mémoire des officiers mnx de Px qui rappellent l’existence des anciens Etats |
Ils soulignent « la Nécessité des Etats « pour l’amélioration particulière d’une province pour ainsi dire abandonnée .Le Languedoc ne soit qu’ à ses Etats ses manufactures et sa prospérité |
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6 nov |
Lettre du Comte de Beaumont aux consuls de Bergeracc : rappel du mémoire Prunis[1]. A Paris l’Assemblée des Notables réunie par Necker se prononce contre le doublement du Tiers le 28 |
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12 nov |
Les Consuls de Bergerac accusent à Prunis réception de son mémoire qui sera communiqué à la communauté. En retour Prunis et Beaumont seront tenus au courant. |
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13 NOV/ sARLAT |
D2signation des COMMISSAIRES DES 3 ORDRES |
Géraud de Vassal , abbé de St Amand L’abbé de Bétou, cre du clergé De Montalembert Le Comte de la< Tour du Roch Jean Barroy ,David Londieu de La caprade, avocat Delage |
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17 novembre (Domme) |
Lette de Maleville »J’étais absent lorsque l’abbé Prunis vous envoya une copie du placet que j’ai dressé pour demander au Roi le rétablissement de nos Etats ; je fus par là privé de l’honneur que je me proposais d’en faire d’abord un hommage à ma ville capitale. J’ai fait ce placet à la prière de M le Comte de Beaumont sur la demande que lui avait faite feu M le Comte de Pd »[2] |
Demande :Une administration patriotique, toujours agissante, concentrée en elle-même et uniquement occupée de ses intérêts qui puisse suppléer les biens que la nature lui a refusés et réparer tant de maux que la surcharge et la répartition arbitraire des impôts lui ont faits.[3] |
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24 novembre : Bergerac |
Réunion à Bergerac des consuls et des représentants du Clergé et noblesse sur le modèle de ce qui se serait passé à Sarlat Discours de Biran sur le rétablissement des Etats.. Pour travailler sur la rédaction du mémoire à présenter dans ce sens, élection de 8 commissaires : 2 pour le Clergé, Gontier, cuté de Bergerac et Gastaudias , missionnaire ; 2 pour la noblesse : les vicomtes de Ségur et de la Chapelle ; 4 pour le Tiers-état : Castain, Chalvet, Desmartis, Monteil. La délibération est signée de 105 citoyens. L’assemblée comptait 6 membres du clergé,39 de la noblesse,6 offrs du Sénéchal et 145 bgs et citoyens[4] |
Lettre aux officiers mun de Sarlat du 30 Nov |
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28 novembre |
Les Notables contre le doublement du tiers |
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dimanche30 novembre : Bergerac |
Lettre aux officiers municipaux de Sarlat. Rappel de la réunion du 24 et de celle des commissaires « nommés pour se concerter avec vous sur tout ce qu’il conviendra de faire pour parvenir au rétablissement des Etats et fournir les mémoires nécessaires du mercredi prochain (3 XII) : »Dès que ce comité nous aura tracé la marche que nous devons suivre, nous nous empresserons de vous en informer. Nous attendrons de votre honnêteté et de votre complaisance que vous vouliez bien nous instruire de ce que vous avez appris de Px |
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30 nov |
Election des commissaires des villes du Sarladais |
TERRASSON :Jean de St EXUPERY BELVES : Jean de LANZAC, haut et puissant… MONPAZIER :GAILLARD de MOLINIER de LACAMP, chev SAINT-CYPRIEN :Antoine Boyer du Suquet, chv DOMME Jacques MOLENE, Maire Noble Jacques de Maleville, sgr de Chulloc, avocat VILLEFRANCHE : Guillaume LAVAU Raymond Matasse, juge de MOLIERE MONTIGNAC Elie Lacoste, membre de l’Académie royale de Médecine SALAIGNAC :Pierre Claude de la Ferrière, sgr de Bordes |
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3 décembre : Bergerac |
Réunion des commissaires : « Ont délibéré qu’ils se feraient toujours un vrai plaisir de concourir avec MM de Px et de Sarlat et autres villes de la province au rétablissement des Etats du Périgordd |
« MM du Clergé et du Tiers Etat demandent aussi qu’il plaise à SM d’admettre dans lesdits Etats autant de députés pour lez Tiers qu’auront ensemble MM du Clergé et de la noblesse réunis comme il a déjà été établi pour le Dauphiné et autres province du Royaume. Le Vicomte de Segur et de la< Chapelle signent « concourant avec l’ordre du Clergé et de la noblesse pour la demande des Etats de la province sans préjudice pour la forme aux privilèges de la noblesse |
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5 déc |
Les Parlements reculent sur le doublement du Tiers, s’en rapportant à la sagesse du Roi. La lettre repose la question du partage des pouvoirs |
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5 déc : SARLAT(communiqué le 19 a Bergerac) |
Réunion des commissaires élus à Sarlat le 13 et ailleurs le 30 :nécessité , concernant les Etats , de se concerter sur la forme et la manière de les composer »l’ancienne constitution paraissant vicieuse à beaucoup d’égards[5] |
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12 dé |
A la clôture de l’Assemblée des notables, Manifeste des princes du sang »[6]qui provoque une chute de la Bourse |
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11 décemmbre |
Echec de la réunion de la communauté de Périgueux |
Une nouvelle réunion est fixée au 18 |
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15 décembre :Périgueux(lettre Chilhaud du 28 |
La noblesse se réunit seule sous la présidence de l’évêque de Périgueux . L |
La majorité opte pour la position « aristocrate » |
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18 décembre : réunion du Tiers à Px |
Lettre à Necker de Bc (7 janvier) Le 18, la communauté de Périgueux x forma son assemblée municipale demandant rétablissement t des Etats…Qu’il serait cependant dirigé de manière que le Tiers aurait autant de députés que les deux autres ordres réunis, que tous les députés voteraient par tête et non par ordre. Le Clergé et la noblesse ayant tout de suite envoyé leur mémoire au gouvernement la Communauté de Px se crut obligée d’envoyer le sien, sans attendre les autres sénéchaussées |
CHILHAUD :lettre du 28 :Les Officiers municipaux x informés convoquent une assemblée du Tiers. Celle-ci « Offensée de ne pas avoir été appelée par la noblesse a pris des résolutions tt aussi contraires : Mémoire demandant la forme adoptée pour le Dauphiné. Le Chapitre appelé à la réunion de la noblesse vient soutenir le Tiers et «l’ordre de curés en fait tout autant « « Il y a un inconvénient très réel : c’est la division qui se glisse entre les membres des différents ordres :il ne peut en résulter que de très mauvais effets » |
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19 décembre : Bergerac : le maire communique |
Communication par le maire aux commissaires de Bc des délibérations de Sarlat. EYMET adhère et propose de joindre leur requête pour des Etats à peu près calqués sur ceux du Dauphiné |
Adhésion aux propositions de Sarlat, sauf MM de Ségur et la Chapelle dont l’avis est qu’on ne s’occupe actuellement que du rétablissement des Etats, remettant de s’occuper de leur forme après
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27 décembre |
Conseil d’Etat décide le doublement du Tiers : doublement du tiers ; chaque baillage représenté proportionnellement à sa population. Les députés du tiers pourront choisir un membre du clergé ou de la noblesse |
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28-12Lettre de Chilhaud |
Evoque le manifeste des prince du sang et les tensions qu’il crée |
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3 01 Brantôme 4 E et BSHAP 39 p 44 |
Délibération de la communauté de Brantôme dont sont absent les 2 curés De St Pardoux de Feix (Delaplace) et Cantillac (Aucouturier) |
MM de la ville et Cté de Périgueux leur ayant officieusement adressé copie imprimée de la délib prise le 18 dec dernier pour demander rétablissement des anciens états de la province avec lettre d'’nvitation pour se joindre à eux et présenter en conséquence un mémoire ainsi qu'’ls l'’nt fait à M le Ministre de la province, à Mgr le receveur gl des finances, à Mgr le lieutenant et par là de porter au pied du trône de très humbles supplication afin qu'’l plût à SM d'’ccorder à la province de Pd le rétablissement de ses Etats particuliers. Deux documents sont présentés -délibération d’adhérer :se conformera à son contenu, attendu qu’il n’y a rien à ajouter aux motifs d’équité et de justice détaillés -lettre au Roi sur la Province : »d’une vaste étendue mais pauvre, sans aucune espéce de commerce quoique susceptible d’améliorations, dès qu’elle serait réglée par sa propre constitution et non réunie a une provuince voisine » »Les suppliants n’ont donc besoin que d’afdhérer à la demande que fait VM la ville de Px comme elle réclame de votre bonté paternelle, autoriser les 3 ordres à travailler de concert à un plan de formation lequel sera formé de façon que les ordres du Clergé et la noblesse n’auront ensemble que le même nombre de députés que le Tiers, que tous voteront par tête et non par ordre, en un mot lessuppliants se réfèrent entièrement à la demande de la capitale |
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6 01 : THIVIERS(4E etBSAP 39) |
Délibération de la Communauté On reçu des lettres de Périgueux sur le rétablissement des Etats particuliers ainsi qu’ils ont existé autrefois, à cette différence que le TE y aura le même nombre de députés que les ordres du Clergé et noblesse pourraient avoir ensemble |
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Début janvier 89, |
Lettre d’Augustin Bertin qui accuse réception de la délibération de Px :Je l’ai lue avec gd plaisir parce que je n’y ai rien trouvé que de juste, de digne d’être agrée |
Je suis véritablement affligé du peu d’accord qui règne dans notre cher Périgord. Je n’ai que des vœux a faire pour son retour, pour le bonheur de notre province |
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Javier 89 :Bussières p 51 |
PipaudInvitation aux trois ordres de la province de Px ou le souhait du Bien public par un patriote ;, Dalvy |
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5 01.BERGERAC |
Envoi à Necker d’un mémoire »que nos deux sénéchaussées ont l’honneur de présenter au roi pour adhérer à la demande de la municipalité de Px pour solliciter avec elle le retour des Etats de Périgord. Ce retour pourra seul adoucir les maux de notre province |
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7 01 |
Mémoire à Necker, Villedeuil et le Comte de Périgord par les sénéchaussées de Sarlat et Bergeracc. Ce mémoire rappelle l’antiquité des Etats et leurs fonctions[7] -Passe ensuite a leur composition de 1614 et 1651 »si éloigné de l’état actuel de la province et de l’ordre désirable que personne n’a douté de la nécessité d’en demander une nouvelle etqu’il n’y a de diversité de sentiment que sur la< forme et la manière de procéder.Sarlat et Bergerac ont cru d’abord que, pour demander avec plus de facilité, il était essentiel que les 3 ordres se réunissent pour demander en commun.Le mémoire rappelle les démarches entreprises et de la manière dont clergé et noblesse se joignent aux assemblées des villes, même si comme l’abbé de Vassal, elles protestent contre certaines dispositions, »cette circonstance ne put pas arrêter le cours de la négociation. Rappel des événements de Px Conclusion »Il n’existe de différence que sur les objets de forme et d’organisation dont le fonds n’est pas même exactement connu parce que la délibération du 15 déc n’a pas été communiquée ; Sur le fond rappel que de ts les côtés de la province on s’est réuni pour demander un nb de députés égal à celui de la noblesse et du clergé et que les suffrages se prennent par tête. La justice de cette postulation est évidemment fondée sur la proportion de leurs intérêt et elle a été formée d’après le vœu de toutes les provinces du royaume. On ignore si le clergé et la noblesse l’ont contrariée dans leur assemblée du 15 .Mais on est tenté de croire qu’il y a dans leur position moins d’opposition rationnelle que de malentendu |
THIVIERS La communauté a unanimement applaudi au zèle de MM de Périgueux pour le bien de la province et aussitôt délibéré que MM les consuls et procureurs syndics seront zautorisés à faire 4 mémoire pour faire cette demande : M le ministre de la province, M le Dr Gl, Intendant, Cte de Pd. Et ont MM les gentilshommes observé qu’ayant donné leur voix à la délibération passée par le corps de la noblesse assemblée à Px le 15, leur présence à cette délibération n’influerait en rien sur son objet. Et ont MM les gentilshommes ainsi que M l’archiprpêtre (Bourgoin) refusé de signer |
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11 janvier CHILHAUD |
L’ouvrage de M Necker est arrivé…La Noblesse ne l’a pas goûté et beaucoup de personnes instruites du Tiers n’en sont pas contents en ce qu’il laisse en suspens le plus important, de savoir si on opiner par corps ou par tête par tête |
Il me semble que le gouvernement agirait prudemment en accélérant la convocation t qu’il serait possible. L’EVEQUE :Il me témoigna combien il était affecté que l’on ne rendît pas justice au sentiment de patriotisme qui l’avait dirigé. ais les esprits ne sont pas assez calmes pour concevoir qu’avec la meilleure envie de faire le bien, on pût avoir des principes diférents |
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13 janvier BSHAP 29 |
Délibération de la communauté de Nontron pour adhérer à la demande de Px |
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Janvier :lettre de Bergerac à Périgueux |
Remercient de l’envoi de leurs délibérations. ais ajoutent »Elle aurait été encore plus considérable si, à l’exemple de MM les officiers de Sarlat, vous ayez daigné MM, dés le commencement, vous associer à nos travaux et nous pêrmettre de joindre nos déclarations aux vôtres pour le rétablissement des Etars |
Dans la mme lettre, les bergeracois se plaignent de l’oreille complaisante que Périgueux a prêtée a la ryumeur selonlaquelle Bergerac s’apprêtait à se réunir aux Bordelais « Il nous convenait de demeurer attachés à une province dont nous avons toujours fait une des principales parties, persuadés que si,jusqu’à présent nous avons eu à nous plaindre de l’inégale répartition de l’impôt, nous avions tout à espérer de la justice des membres qui allaient composer les Etats de Pd |
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24 janvier |
Publication a Versailles du règlement électoral |
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27 janvier : Paris, BSP 29 |
Pétition des membres du Haut du haut clergé résidant à Paris et possessionnés en Pd. |
Liste p 45 |
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1 02 : chilhaud |
Evoque les conditions de l’installation du Sénéchal, la volonté de Ordres municipaux de l’accueillir. Il précise que si le Clergé et le Tiers « lui feraient un accueil affectueux », il s’inquiète pour la noblesse |
« Cet ordre croit que les dispositions prises pour les Etats généraux blessent leurs droits. Ils commençaient à céder à l’opinion générale, mais la protestation que les gentilshommes de Bretagne viennent de faire et qui a été suivie de celle de la Guyenne a de nouveau exalté les têtes et on s’est permis de dire que MM les sénéchaux étaient les agents du Roi. Monsieur Fayolle vous répondra par ce courrier. Il n’a pas paru très flatté du choix que vous avez fait de lui pour le représenter. |
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6 février (BSP 29) |
Adhésion de Mareuil |
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16 02 |
Enregistrement et expédition aux lt de Sarlat et Bergerac |
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18 02 Chilhaud |
A propos du comte de Fayolle Monsieur le Comte avait assisté à un grand dîner que donnait M l’abbé de Taillefer à M l’Evêque et à la principale noblesse de la ville. Il est vraisemblable qu’il s’ y a ajouta beaucoup des matières du temps et que les résultats ne furent pas favorables pour le gouvernement. |
Craignant les oppositions de la part de l’ordre de la Noblesse et qu’il en résultât quelque chose de fâcheux, il me chargea très expressément de vous dire de sa< part de ne point partir de Paris sans avoir reçu une lettre qu’il vous adresserait par ce courrier…Il me donna à entendre que , d’après ce qu’il avait à vous mander, vous ne renonçassiez à venir faire les fonctions de sénéchal… |
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18 02 |
Envoi des huissiers pour assignation nobles et ecclésiastiques |
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19 02 :Comte de Périgord |
Vous avez été instruit des démarches que j’ai faites dans le temps pour concourir au succès de cette démarche qui pourrait bien cependant, d’après les circonstances, n’être accueillie qu’après les Etats Généraux |
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Cette lettre analyse les conditions d’une action commune de Bergeracc et Sarlat face à Px : il s’agit de « réunir nos efforts » Il se peut que MM de la Sénéchaussée de Px soient plus traitables que nous avions cru d’abord, qu’ils soient et raisonnables. Si nous avons besoin d’eux, ils auront besoin de nouds…Si nous les trouvions intraitables, nous espérons que nos deux sénéchaussées réunies pourraient balancer l’influence que PX voudrait s’attribuer |
La lettre pèse le poids respectif en termes numériques : Quoique la sénéchaussée de Périgueux puisse avoir à elle seule plus de paroisses sses que les nôtres ensemble, içl se pourrait cpdt que le nb de nos députés soit supérieur aux leurs. Mais, encore un coup, ns espérons que MM de Px ne nous obligerons pas à mesurer nos forces avec les leurs. Annonce des dates des réunions :la semaine prochaine pour Bc, le 9 pour la sénéchaussée et nous nous occupons déjà du projet de doléances que nous devrions porter à ces différentes assemblées et qui sont les mêmes sujets que les vôtres à quelques une près qui n’intéressent que notre ville. Nous n’oublierons surtout pas d’y comprendre les justes sujets de plaintes que nous avons contre les vexations du Psdt de l’Election et de ceux qui l’ont fait agir et soutenu dans ses procédés iniques |
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[1] « Les Etats provinciaux n’ont pas été supprimés mais suspendus depuis 1651….Le Roi a pris l’engagement de rétablir des assemblées provinciales…Mais il est à craindre qu’on ne trouve notre assemblée trop peu considérable et qu’on ne nous réunisse à quelques une de celles qui nous avoisinnent.Il examine tous les cas possibles »Notre commerce nous expose à des discussions perpétuelles avec Bordeaux, nous en avons éprouvé vexations et craintes .L’Agenais est trop fertile et « on cherchera à égaliser les charges ». Le Limousin ? « Le genre de ses peuples n’a presque rien de commun avec le Pd ».le Périgord » « Son étendue le justifie, sa pauvreté nécessite vigilance et sollicitude » » Nous avons vu qu’il fallait que la province présentât une requêrte au Roi avec ménagement et sans partialité. Il propose pour l’établissement de faire assembler la communauté et d’avoirattention d’y convoquer la noblessede votre district » » Prendre une résolution sur laquelle il sera résolu de présenter un placer à SM pour le rétablissmt…Sur votre réponse , je ferai travailler à la requête et vous enverrai un exemplaire pour la signer » »en y ajoutant les observations souhaitées
[2] Maleville Pétition au Roi demandant la convocation des Etats particuliers de la province de Périgord ;
« J’avais déjà fait un mémoire pour empêcher que nous ne fussions réunis à quelque province voisines, surtout au Bordelais comme un prélat distingué le demandait alors ». »Je réussis pour le coup » souligne-t-il en disant ses craintes que ce « même projet se renouvelles aujourd’hui. Seule solution : prendre de court et demander le rétablissement. Objectif : n’oublier rien qui puisse concilier le roi « son ministre de confiance et la nation même en général dont l’esprit et la manière de penser ont aujourd’hui une influence très marquée sur les déterminations du Conseil
[3] Maleville combat la thèse de l’insuffisance de la superficie du Périgord : »Plus une administration est circonscrite et plus ses membres apporteront de zèle d’intérêt et de connaissances locales « . Rien n’empêche par ailleurs la réunion de plusieurs provinces pour y traiter de certaines questions. Prend ensuite l’exemple de l’affrontement au sein d’une même province du Rouergue et du Quercy
[4] Eléments du discours de Biran. Il évoque « une heureuse révolution que nous devons encore aux lumières du Parlement. Il rappelle tout ce que la ville peut attendre du rétablissement des Etats eu égard à ses dispositions. Il oppose à ceci les menées dont elle a été la cible pour « tacher de la réduire en ville seigneuriale mais aussi en ville taillable. »Nous touchons au moment où, après deux siècles d’interruption la ville va rentrer dans ses droits d’accorder elle même l’impôt.
Rappelle cependant les conditions posée par la décision du 5 juillet et les recherches nécessaires sachant que « Le corps auquel nous devons adresser nos recherche ne peut être que les Etats du Périgord : leur rétablissement est donc « la première chose à demander ». Cette demande paraît d’autant plus fondée que le roi n’a fixé qu’en mai 89 les Etats pour permettre cette recherche puisque ’avant et pour cette convocation, il était nécessaire d’assembler les Etats particuliers dans les provinces où ils étaient suspendus. ..Voilà le cas où se trouve le Périgord : les Etats n’ont plus eu lieu depuis longtemps mais ils ne sont que suspendus , à l’exemple du Dauphiné, de l’Auvergne ou de la Provence. Les premiers seigneurs du Périgord désirent ce rétablissement, la ville de Sarlat à déjà commencé à faire les démarches. Une série de question est ainsi posée :Comment s’y prendre pour ce rétablissement ? Quelles instructions vous nous donnerez ?Quelle est la manière dont les Etats doivent être composés ? Quelle qualité des électeurs et élus ?.
[5]1-la province présentera une supplique pour le rétablissement
2 Elle demandera une forme pour leur composition
3-Que tous les députés aux Etats une fois réunis selon éligibles et qu’il n’y aura plus de droit réel attachés à la possession des hautes justices.4°Que les députés du Tiers, en nombre égal à ceux du clergé et de la noblesse et qu’il y aura 2 députés de la noblesse pour 1 du clergé, ce dernier article n’ayant cependant passé que sous la protestation de M l’abbé de Vassal qui demande que les députés de son ordre soient en nombre égal à ceux de la noblesse
5°Les députés seront pris par sénéchaussée et que dans chacune on fera des arrondissements proportionnés au nb de députés
6°Les Etats se tiendront tous les ans,7 alternativement à Périgueux, Sarlat et Bergerac,comme cela fut réglé par l’Assemblée du 9 août 1771
7°Pour être électeur, il suffira d’avoir une propriété dans la province sans être nécessaire d’y habier
9° Election par scrutin
10. Nb de députés fixé à 72
11-Après 3 ans on remplacera le tiers des députés
12-pour concertation avec les sénéchaussées de la province, :
-Chaunac, prévôt de la cathédrale ; Delfau archiprêtre de Daglan ,le Comte de Saint Exupéry, Le chev de Ravilhon, le comte de Montalemberet, le Comte de la Tour du Roch, Gaspar Molinier de Lacamp, suppléant.
Barry, Maleville, Loys, Lacaprade : avocats
Lacoste et Laroque : médecins.
[6] Artois, Bourbon, Condé,Conti Enghien « Qui peut dire où s’arrêtera la témérité des opinions .Les droits du trône ont été mis en question. Bientôt les droits de la propriété seront attaqués ; l’inégalité de la fortune sera représentée comme un objet de réforme
[7] La provoince de Pd avait des Etats que le sénéchal assemblait. »Elles (ces assemblées) éclairaient quelque fois lesouvezrain sur la somme de l’impôt demandé et le moyen proposé par le recouvrement.QUE l’assemblée s’occupait des objets de la législation, tel qu’il est justifié par la disposition de l’Edit du 25 X 1555. Que leur concours était nécessaire dans les matière les plus importantes puisqu’en 1629 ils furent réunis pour ratifier le traité de Cambrai