Mareuil: la question de la libre circulation des grains (sept 1789)

 

MAREUIL :  les habitants contre la libre circulation des grains

 

 

       Nous avons fait une large place à l’affaire de Mareuil dans le chapitre 8. Cette affaire frumentaire intervient dès l’application de la nouvelle loi sur le commerce des grains qui autorise les transactions, telles que les conduit le marchand Jovineau pour la ville de Périgueux. Elle intervient aussi au moment où vient d’être réactivé le décret du 23 mai sur l’ordre et les pouvoirs spéciaux de la maréchaussée. Elle nous montre enfin le nouveau climat politique et les délibérations des habitants  sur les intérêts de leur commune

 

1° De bons citoyens arrêtés par la maréchaussée

 

     Le 28 août, la maréchaussée s’est saisie d’habitants de Mareuil  qui appartiennent pour l’essentiel au groupe de la petite bourgeoisie des marchands et artisans urbains. Groupe différent de celui de Corgnac où survient aussi une émeute frumentaire. Jean POINET, marchand Potier d’étain, Léonard Ribeyrol marchand, Guillaume Latreille marchand chapelier, Jacques Reboul, marchand boulanger, François Bourgeron, journalier, Raymond Fondou, marchand aubergiste, Pierre Duclaud aussi marchand aubergiste ,Jran Barrière coutelier, sicaire barreau cordonnier ont été arrêté le 28 septembre par la maréchaussée et emprisonnés à Périgueux

   La supplique qu’ils présentent souligne la brutalité des conditions de leur arrestation et l’iniquité qui y a présidé. Car c’est leur dénonciateur Jovineau qu’ils dénoncent pour des actes contraires à la loi

 

2° Les méfaits d’un spéculateur hors-la  -loi et l’invraisemblance de ses accusations

Leur dénonciateur « se disant marchand de grain que dans la vérité du fait il ne soit que accapareur voulant continuer le monopole qu’il exerce depuis longtemps dans le commerce des grains au grand préjudice de tout le canton et craignant que le suppliant et les autres membres de la société intéressés ne missent des obstacles à la continuité de ses monopoles qui ont été si funestes à tout le canton dans le cours de la présente année les a dénoncés comme séditieux capables de se porter à la plus gde extrémité pour troubler la sureté et la tranquillité publique.

  Il a supposé  pour cet effet que les suppliants et plusieurs autres en voulaient à sa vie et que tantôt ils ont proposé de lui faire perdre la vie sur un infâme gibet, tantôt qu’ils ont projeté de le faire périr dans les flammes, et pour donner un air de vraisemblance à sa calomnieuse déclaration, il a supposé des gibets des gibets et des buchers ; et il a supposé que ces résolutions avaient été prises ds des assemblées séditieuses

 

3°Un acte de la vie communale autour de ses institutions nouvelles

  Les suppliants ne désavouent point avoir assisté à plusieurs assemblées, tenues dans la ville de Mareuil tantôt pour la taxe de la viande, tantôt pour celle du pain, tantôt pour former une milice bourgeoise, tantôt pour former un comité. Mais outre que dans les circonstances actuelles ces sortes d’assemblée ont lieu dans tous les coins du royaume…Et supposé  que dans ces assemblées il eut été proposé de mettre un frein aux monopoles de Jovineau , loin d’avoir commis un crime contre la société, les auteurs d’une pareille motion mériteraient les éloges

 

4°Les vrais fondements de la loi sur la circulation des grains ont été bafoués

« Il a voulu mettre ses indignes monopoles sous la protection de la justice.

-a)Jovineau est un spéculateur qui achète le blé avant la moisson au méris de la loi

 Les suppliants  appuieront leur dénonciation de l’offre de prouver que ledit Jovineau achète les blés en verd (sic) et qu’après les avoir emmagasinés il les tient à un prix fort supérieur auquel il les a achetés et que s’il ne peut pas les débiter au prix exorbitant que sa cupidité y a mis, il en prive le canton et même la province de Périgod en le faisant passer à Coutras.

 

Personne n’ignore que l’achat du blé en verd est prohibé dans le royaume à peine de  500L parisis et de punition corporelle selon ordonnance de 1480,1539,1552.

b) l’interprétation de loi

Quoique l’exportation des grain de la paroisse ou il a été recueilli soit beaucoup moins répréhensible et que même il paraisse qu’elle doive être tolérée  afin que les provinces qui ont éprouvé la disette profitent de l’abondance des provinces voisines, cependant lorsqu’une province n’a recueilli que le grain nécessaire a sa subsistance il n’est pas permis d’exporter dans les provinces voisines les grains nécessaires aux habitants  de la province qui les a produits et quoique nous n’ayons pas de loi directe qui prohibe cette exportation il en existe une indirecte qui se tire des ordonnances édits, déclarations du roi et arrêts du conseil qui tous unanimement prohibent l’achat des grains ailleurs que dans les halles, marchés et autres lieux publics destinés à la vente des grains, prohibition qui tend visiblement à conserver dans chaque province les grains qui y ont été recueillis, au moins à concurrence des besoins de la province. Ainsi, tout marchand de grain qui prive la province des grains qu’elle a produits en les exportant dans les provinces voisines est un mauvais citoyen qui sacrifie l’intérêt le plus précieux de ses concitoyens à sa belle cupidité et par cette manœuvre, il occasionne que les habitants et marchés ne sont pas approvisionnés et que le malheureux habitant  qui vit du jour à la journée et qui a de la peine à acheter une mesure de blé tout à la fois est exposé a mourir de faim…

Les 7 , ne pouvant devenir accusateurs avant d’avoir effacé de dessus leur tête le titre d’accusé, ne désavouent pas d’avoir murmuré c les manœuvres de ce monopoleur, de s’être assemblés pour éviter aux moyens d’éviter de devenir les victimes de ses monopoles, d’avoir voulu se réunir pour présenter requête au juge du lieu pour empêcher l’exportation dans les provinces voisines, d’avoir cherché les moyens de l’obliger à faire porter au marché les grains qu’il pouvait avoir déjà dans ses greniers, d’avoir dit que J devrait se contenter d’un bénéfice de 5s par boisseau

   Demandent leur élargissement provisoire pour l’offre de se présenter tel état qu’il vous plaira. Ils sont tous pères de famille ayant des métiers ou professions dont l’exercice est suspendu par leur détention dans des prisons infectes et mal famées

 

Bilan

(Remarque : nous avons ajouté au texte (en italique)les titres et souligné ce qui nous paraissait mériter l’être)

On voit , comme à  Corgnac, comment se formule le contenu de l’idée d’ »économie morale de la foule » chère à EP Thompson.

L’accusation contre Jovineau se fonde sur l’interdiction ancienne de l’achat « du blé en verd » c'est-à-dire sur pied. On voit comment il en est appelé aux lois anciennes en la matière

En revanche, la loi sur la circulation des grains n’atteint en rien Jovineau qui ne fait que l’appliquer, notamment d’ailleurs pour fournir Périgueux, ce qui explique qu’il ait le soutien du Conseil des communes.  L’on oppose donc au contenu formel de ces lois une référence morale dont nous avons souligné les termes : quel que soit le contenu des textes  leur est opposable doit l’emporter désormais  la notion de bon ou de mauvais citoyen, ce dernier étant celui qui fait passer ses intérêts particuliers avant le bien public… Autant dire que  l’on est ici devant un argumentaire politiquement opérationnel et qui éclaire bien des conflits locaux à venir. On voit d’ailleurs ici comment que  le  débat sur  la taxation de diverses denrées  est considéré au même titre que la formation des comité ou des gardes nationales comme une composante normale de la nouvelle organisation de la paroisse en commune.

   On est aussi ici au cœur des déboires de P E Pipaud des Granges : le fonctionnement de la province de l’après quatorze juillet suppose l’organisation d’un espace économique ouvert au sein duquel les échanges sont la garantie  que joue la  complémentarité  sinon la solidarité des paroisses à laquelle il en a appelé par le texte du 1° septembre. A l’inverse, la prise du pouvoir par les comités signifie d’abord la prise en mains par les habitants de leur sécurité alimentaire.

    On voit aussi comment pouvaient se développer les affrontements entre propriétaires et rentiers excédentaires en blé et soucieux de le vendre au meilleu prix, marchands locaux et négociants de plus grande importance sur lesquels il s’appuyaient d’une part  et d’autre part   ceux qui devaient acheter leur grain. On voit comment l’appel à la taxation (c'est-à-dire à la fixation de prix  qu’on ne pouvait dépasser)  et la limitation de la libre concurrence est une revendication essentielle.

    On voit enfin comment la politique libérale n’est pas une politique de désengagement mais  le contrôle par les pouvoirs publics du commerce à un autre niveau. C’est d’ailleurs ce que montre la lettre de Pipaud des Granges du 1°septembre qui privilégie la libre circulation…à l’intérieur de la province



04/02/2012

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