Perigueux, 18 décembre 1789

LE TOURNANT DU 18 DECEMBRE: LA DELIBERATION  DE LA COMMUNAUTE PATRIOTE

 

      Le 11 décembre la communauté de Périgueux rassemblant autour du consulat des délégués des trois ordres s’était réuniepour décider de la rédaction d’un placet au Roi pour le rétablissemment des états provinciaux. La rupture se fit à propos des Etats Généraux. On devait pourtant se revoir une semaine plus tard. Mais le 15 sous la présidence de l’évêque se fit une assembleée de la noblesse qui opta

 

18 décembre 1788 : délibération de la corporation de la ville de Px

 

Ce jourd’hui 18 décembre 1788, s’est assemblé dans l’hôtel de ville, excepté les députés du chapitre et MM de la Roque, de St Astier et de Taillefer et de Mensignac quoique dûment invités. Cette assemblée étant  convoquée de la part de MM les maire et consuls, en vertu d’une délibération prise par les 30 notables assemblés au même lieu le 11 du mois dernier en conséquence d’une réquisition du Procureur syndic, vu la délibération qu’il est convenable d’appeler  corps par député

Et là MM les maires et consuls ont dit qu’une tradition générale et constante apprend que la province de Périgord a joui anciennement de l’avantage d’avoir ses états ^particuliers tenus tantôt ds la présente ville , tantôt dans d’autres lieux de ladite province…

Rappel de l’arrêt du conseil du 5 juillet puis celui du 8 aôut qui fixe la tenue des EG au 1°Mai, SM déclare qu’auparavant il est nécessaire d’assembler les états provinciaux dans les provinces où ils existent et de les rétablir dans les provinces où ils st supprimés

Que de toutes les provinces qui peuvent prétendre être rétablies, celle du Pd est la plus favorable et semble avoir des droits particuliers à l’effet des vues bienfaisantes de SM, soit par constitution politique, soit par sa position phisique, soit par son état de pauvreté et d’inertie, soit enfin parce qu’elle est susceptible d’encouragement  et d’amélioration. ;

que si SM ne lui accordait le   rétablissement de ses E particuliers suspendus, elle courrait le risque de se voir confondue avec le reste de la Guyenne et chargée par ce moyen de plus d’imposition qu’elle ne doit et ne peut supporter, eu égard à son étendue et à la stérilité de son sol et au nombre de ses habitants

D’après tout cela il est nécessaire de faire parvenir au roi une très humble et respectueuse supplication…

Sur tt cela MM les maires et consuls ont requis l’assemblée de vouloir délibérer (…)Considérant l’état de pauvreté et d’abandon ou gémit la plus grande partie de la province de Pd et les secours qu’elle pourrait se procurer pour elle-même avec le temps et avec des soins particuliers et patriotiques.

Considérant les réparations et améliorations dont elle serait susceptible et tous les avantages qu’elle pourrait recueillir d’une surveillance et administration immédiate et particulière. Considérant la justice de la demande qu’ils se proposent de faire(…°) Considérant que  dans le préambule du décret de cet arrêté (du 8 août) SM déclare expressément qu’avant la convocation des EGx il est nécessaire d’assembler les états particuliers dans les provinces où ils existent et de les rétablir  dans les provinces où ils étaient suspendus.

    Ont  unanimement délibéré de porter aux pieds du trône leur supplication (…)  sa bienveillance paternelle l’a déjà accordé à plusieurs provinces qui avaient anciennement joui du même avantage et tout récemment aux provinces du Dauphiné et de la Franche Comté…et a cet effet de vouloir bien autoriser la province du Périgord à s’assembler pour travailler  de concert à un plan de formation et composition de l’assemblée des états, d’après les circonstances et état actuel du royaume et de la chose publique, lequel plan sera formé de façon que les ordres du clergé et de la noblesse n’auront ensemble que le même nombre de députés qu’aura le tiers qui tous voteront par tête et non par ordre, règlera la forme des élections pour les représentations, fixera les qualités nécessaires pour être admis au rang des électeurs et des éligibles, surtout pour pouvoir légitimement représenter le TE et enfin sera formé de la manière la plus propre  à  procurer la plus parfaite organisation des assemblées de cette nature, pour le tout ensuite être présenté et mis sous les yeux de SM être par elle statué, suivant sa sagesse, sa bonté et sa justesse, ce qu’elle jugera le plus convenable dans l’intérêt du Périgord. Sera encore SM Très humblement suppliée de vouloir  en permettant la première assemblée déjà demandé et ordonné que l’ordre du  Tiers y aura aussi le même nombre  de représentants que les 2 autres ordres , voteront par tête et non par ordre.

En conséquence autorisent MM les maires et consuls de présenter une requête à SM… expliquer et même faire imprimer la présente délibération pour la rendre publique et ont signé:

 

BOUCHIER, curé de St Silain

GAY LAMBERTIE, curé de St Martin

LACHARMIE, lt général, député de la cour présidiale et sénéchale

LAVES, conseiller notable

BONNEAU, id

DAURIAC, id

DUFRAISSE, conseiller député

LEYZARNIE, cr à l’élection, dépuité

De PUYBERTRAND, pr du roi à l’éllection, notable

LATOUR, avocat, député

DEBEST de la CROUZILLE, avocat, député

VIDAL de BOISSET, avocat, notable

GAY de LAMBERTIE, id

MALETR, mledecin, notable

LAUBAREDE, medecin, député

FORESTIER, médecin, notable

LAULANIE de SUDRAT, député du corps des bourgeois

GAUTIER du Defeix, bgs , député

GROS de BELAIR, notable

DEVAUX de la VIGERIE, député des bourgeois

ROUBENAT de la Mezanie, notable

REYMONDIE, député du corps des procureurs

SUDRIE, député des procureurs,

CELLERIER, notable

FOULCON, notable

BOUCHIER, député du corps des marchands

BEYLOT, id

BOREDON, notable,

FOURNIER, notable

SARLANDE, notable

LAVAVE, député du corps des notaires

LAVERGNE, id

BRACHET, notable

SEGUY, id

LABORIE ( ? raturé) député du corps des chirurgiens

PASQUIE de CHAMIERS, notable

DARPES , notable

De MIGOT de BLANZAT, maire

MOULINARD, 1° consul

PONTARD, consul,

GERBAUD de la Faye, id

RASTOUIL, id

GAGNERIE, id

FORESTIER, id

GUEYDON id

DUJARIC, pr syndic

REYNAUD secrétaire et greffier en chef



23/01/2012

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