Perigueux, 18 décembre 1789
LE TOURNANT DU 18 DECEMBRE: LA DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE PATRIOTE
Le 11 décembre la communauté de Périgueux rassemblant autour du consulat des délégués des trois ordres s’était réuniepour décider de la rédaction d’un placet au Roi pour le rétablissemment des états provinciaux. La rupture se fit à propos des Etats Généraux. On devait pourtant se revoir une semaine plus tard. Mais le 15 sous la présidence de l’évêque se fit une assembleée de la noblesse qui opta
18 décembre 1788 : délibération de la corporation de la ville de Px
Ce jourd’hui 18 décembre 1788, s’est assemblé dans l’hôtel de ville, excepté les députés du chapitre et MM de la Roque, de St Astier et de Taillefer et de Mensignac quoique dûment invités. Cette assemblée étant convoquée de la part de MM les maire et consuls, en vertu d’une délibération prise par les 30 notables assemblés au même lieu le 11 du mois dernier en conséquence d’une réquisition du Procureur syndic, vu la délibération qu’il est convenable d’appeler corps par député
Et là MM les maires et consuls ont dit qu’une tradition générale et constante apprend que la province de Périgord a joui anciennement de l’avantage d’avoir ses états ^particuliers tenus tantôt ds la présente ville , tantôt dans d’autres lieux de ladite province…
Rappel de l’arrêt du conseil du 5 juillet puis celui du 8 aôut qui fixe la tenue des EG au 1°Mai, SM déclare qu’auparavant il est nécessaire d’assembler les états provinciaux dans les provinces où ils existent et de les rétablir dans les provinces où ils st supprimés
Que de toutes les provinces qui peuvent prétendre être rétablies, celle du Pd est la plus favorable et semble avoir des droits particuliers à l’effet des vues bienfaisantes de SM, soit par constitution politique, soit par sa position phisique, soit par son état de pauvreté et d’inertie, soit enfin parce qu’elle est susceptible d’encouragement et d’amélioration. ;
que si SM ne lui accordait le rétablissement de ses E particuliers suspendus, elle courrait le risque de se voir confondue avec le reste de la Guyenne et chargée par ce moyen de plus d’imposition qu’elle ne doit et ne peut supporter, eu égard à son étendue et à la stérilité de son sol et au nombre de ses habitants
D’après tout cela il est nécessaire de faire parvenir au roi une très humble et respectueuse supplication…
Sur tt cela MM les maires et consuls ont requis l’assemblée de vouloir délibérer (…)Considérant l’état de pauvreté et d’abandon ou gémit la plus grande partie de la province de Pd et les secours qu’elle pourrait se procurer pour elle-même avec le temps et avec des soins particuliers et patriotiques.
Considérant les réparations et améliorations dont elle serait susceptible et tous les avantages qu’elle pourrait recueillir d’une surveillance et administration immédiate et particulière. Considérant la justice de la demande qu’ils se proposent de faire(…°) Considérant que dans le préambule du décret de cet arrêté (du 8 août) SM déclare expressément qu’avant la convocation des EGx il est nécessaire d’assembler les états particuliers dans les provinces où ils existent et de les rétablir dans les provinces où ils étaient suspendus.
Ont unanimement délibéré de porter aux pieds du trône leur supplication (…) sa bienveillance paternelle l’a déjà accordé à plusieurs provinces qui avaient anciennement joui du même avantage et tout récemment aux provinces du Dauphiné et de la Franche Comté…et a cet effet de vouloir bien autoriser la province du Périgord à s’assembler pour travailler de concert à un plan de formation et composition de l’assemblée des états, d’après les circonstances et état actuel du royaume et de la chose publique, lequel plan sera formé de façon que les ordres du clergé et de la noblesse n’auront ensemble que le même nombre de députés qu’aura le tiers qui tous voteront par tête et non par ordre, règlera la forme des élections pour les représentations, fixera les qualités nécessaires pour être admis au rang des électeurs et des éligibles, surtout pour pouvoir légitimement représenter le TE et enfin sera formé de la manière la plus propre à procurer la plus parfaite organisation des assemblées de cette nature, pour le tout ensuite être présenté et mis sous les yeux de SM être par elle statué, suivant sa sagesse, sa bonté et sa justesse, ce qu’elle jugera le plus convenable dans l’intérêt du Périgord. Sera encore SM Très humblement suppliée de vouloir en permettant la première assemblée déjà demandé et ordonné que l’ordre du Tiers y aura aussi le même nombre de représentants que les 2 autres ordres , voteront par tête et non par ordre.
En conséquence autorisent MM les maires et consuls de présenter une requête à SM… expliquer et même faire imprimer la présente délibération pour la rendre publique et ont signé:
BOUCHIER, curé de St Silain
GAY LAMBERTIE, curé de St Martin
LACHARMIE, lt général, député de la cour présidiale et sénéchale
LAVES, conseiller notable
BONNEAU, id
DAURIAC, id
DUFRAISSE, conseiller député
LEYZARNIE, cr à l’élection, dépuité
De PUYBERTRAND, pr du roi à l’éllection, notable
LATOUR, avocat, député
DEBEST de la CROUZILLE, avocat, député
VIDAL de BOISSET, avocat, notable
GAY de LAMBERTIE, id
MALETR, mledecin, notable
LAUBAREDE, medecin, député
FORESTIER, médecin, notable
LAULANIE de SUDRAT, député du corps des bourgeois
GAUTIER du Defeix, bgs , député
GROS de BELAIR, notable
DEVAUX de la VIGERIE, député des bourgeois
ROUBENAT de la Mezanie, notable
REYMONDIE, député du corps des procureurs
SUDRIE, député des procureurs,
CELLERIER, notable
FOULCON, notable
BOUCHIER, député du corps des marchands
BEYLOT, id
BOREDON, notable,
FOURNIER, notable
SARLANDE, notable
LAVAVE, député du corps des notaires
LAVERGNE, id
BRACHET, notable
SEGUY, id
LABORIE ( ? raturé) député du corps des chirurgiens
PASQUIE de CHAMIERS, notable
DARPES , notable
De MIGOT de BLANZAT, maire
MOULINARD, 1° consul
PONTARD, consul,
GERBAUD de la Faye, id
RASTOUIL, id
GAGNERIE, id
FORESTIER, id
GUEYDON id
DUJARIC, pr syndic
REYNAUD secrétaire et greffier en chef